Les versions du document d'urbanismede Pact

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 30/10/2023Publiée le 20/11/2023, en vigueur38290_PLU_20231030
• PLU approuvé le 29/04/2015Publiée le 20/03/2020, retirée le 20/11/202338290_PLU_20150429

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.