Zone AZone agricole à Pact

Les occupations du sol non autorisées à l'article A 2 sont interdites.

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1- Rappels:

• L'édification des clôtures est soumise à autorisation.

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• Les installations et travaux divers sont soumis à ) 'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de !'Urbanisme.

Règlement du PLU

2- Seuls sont admis sous conditions :

• Si par leur situation ou leur importance ils n'imposent pas, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux, soit un surcroît important de dépenses de fonctionnement des services publics.
• Si la commune est en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire les travaux nécessaires seront exécutés.
• Les constructions et installations, les occupations et utilisations directement liées et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles. La surface de tout bâtiment nouveau à usage d'habitation (logement de fonction de l'exploitation) ne pourra excéder 160 m2 de SHON.
• Les constructions et les installations nécessaires aux équipements collectifs, telles que les stations de transformation EDF, stations de pompage, de relevage, station d'épuration, déchetterie, réservoirs d'eau, installations nécessaires à l’activité ferroviaire..., sous réserve de ne pas porter atteinte à l'activité agricole et de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site par un traitement approprié (études architecturales, rideaux de verdure, mouvement de terre, etc.).
• L'extension des bâtiments à usage d'habitation existants à la date d'approbation de la modification simplifiée n°2 sous réserves cumulatives que : - Le clos et le couvert soient encore assurés à la date de la demande - Leur surface de plancher avant travaux soit de 60 m2 au minimum - L'extension n'excède pas 33 % de la surface de plancher existante - La surface totale de plancher y compris l'existant après travaux ne dépasse pas 160 m2 - La hauteur maximale est limitée à la hauteur de la construction existante
• Les annexes à l'habitation sous réserves cumulatives, que : - La surface n'excède pas 30 m2 d'emprise au sol (total des annexes hors piscines) - Elles soient implantées à 20 mètres maximum du bâtiment principal dont elles dépendent.
• Les piscines sous réserves cumulatives, que : - La superficie du bassin n'excède pas 35 m2 - Elles soient implantées à 20 mètres maximum du bâtiment principal dont elles dépendent.
• Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'activité agricole ou à la réalisation des équipements collectifs visés cidessus.
• Le changement de destination en habitation dans le volume actuel, des bâtiments agricoles identifiés par une étoile noire sur le document graphique du P.L.U., dès lors qu'ils ne sont plus utilisés pour l'activité agricole et que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole.
• La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits par un sinistre.
• Les démolitions.
• Les clôtures : l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut émettre des conditions particulières concernant la nature et le retrait des clôtures ou de tout aménagement en tenant lieu le long de toutes les voies de circulation, lorsque cet aménagement est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d'engins agricoles, d'entretien ou de sécurité.
• Dans les secteurs A ri affectés par un aléa faible d'inondation, les occupations et utilisations du sol admises dans la zone sont également autorisées sous réserve :
• que le niveau habitable ou utilisable soit situé à 0,50 m au-dessus du terrain naturel,
• que toute partie du bâtiment située en dessous de cette cote ne soit ni aménagée, ni habitée (sauf protection par cuvelage étanche).
• Néanmoins, il est recommandé au maître d'ouvrage, sous sa responsabilité, d'appliquer les mesures présentées dans les fiches conseils n° O et 3 bis, en annexe du règlement, concernant les recommandations relatives à la prévention des dommages contre les eaux et à la prise en compte du risque d'envahissement lors de crues exceptionnelles de torrents.
• Dans les secteurs A RC affectés respectivement par des aléas forts, sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux, seuls sont admis

a) Sous réserve qu'ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée

• les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et installations existantes notamment les aménagements internes, les traitements de façade, les réfections de toiture.

b) Sous réserve d'un renforcement de la sécurité des personnes et de la réduction de la vulnérabilité des biens

• Tous travaux qui seraient nécessaires à des mises aux normes d'habitabilité ou de sécurité.
• La reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n'ont pas de lien avec le risque à l'origine du classement en secteur d'aléa fort.

c) Sous réserve qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée

• Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles dans la mesure où leur fonctionnalité est liée à leur implantation.

d) Sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux

• Les constructions et les installations nécessaires aux équipements collectifs. e) Tous travaux et aménagement de nature à réduire les risques.

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

L'article R 111.4 du Code de l 'Urbanisme, rappelé dans les Dispositions Générales reste applicable.

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Le changement de destination du bâtiment agricole identifié sur le document graphique par une étoile noire au lieu dit Laurent, est subordonné à l'aménagement d'un nouvel accès sur la RD 51d au nord du bâtiment pour des raisons de sécurité, qui desservira! 'ensemble de la propriété.

1. Alimentation en eau :

Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. A défaut de réseau d'alimentation en eau, l 'alirnentation par puits, captage de source, forage peut être admise à condition que la potabilité de l'eau et sa protection contre tout risque de pollution puissent être considérées comme assurées.

Eaux superficielles et souterraines Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines restituées ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. L'article 10 de la Loi sur l'eau du 3 janvier 1992, décret 93. 743 précise les activités, travaux, ouvrages et installations susceptibles d'avoir une incidence sur la qualité et l'écoulement des eaux qui sont soumis à autorisation ou à déclaration.

2. Assainissement:

Eaux usées domestigues

Le branchement sur le réseau public d'assainissement, est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L 33 du Code de la Santé publique. Ce branchement respectera le règlement d'assainissement applicable au territoire de la commune.

Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux pluviales, les eaux de pompes à chaleur, les eaux

l de vidange de piscine seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales.

A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel autonome

J conforme à l'arrêté ministériel du 6 mai 1996, est obligatoire. Le dispositif projeté et réalisé est soumis au contrôle de conception, dïmplantation et de bonne exécution des ouvrages du service d'assistance et de contrôle de l'assainissement

J non collectif de la commune ou délégué par elle Il)_ Il appartient au pétitionnaire d'apporter à la commune ou à son service délégué, toutes les précisions sur le projet d'assainissement non collectif avant réalisation. Le pétitionnaire s'engage à

J ne réaliser l'installation qu•après réception de 1 'avis favorable sur le projet et conformément au projet accepté, puis à ne recouvrir l'installation qu'après avis sur sa conformité.

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(I) Service Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eaux Dolon-Varèze. T. 04 74 79 50 12 - F. 04 74 79 50 16

Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10, Loi sur l'eau du 3 janvier I 992 - décret 93.743).

Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux non polluées (eau de refroidissement de climatisation ... ) seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales. Pour mémoire, les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la (ou des) collectivité(s) à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration),

Code Santé publique, article L 35-8. Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention hi ou tripartite: commune (et son gestionnaire), organisme intercommunal (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau d'eaux pluviales d'une capacité suffisante pour recueillir les eaux nouvelles, les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des seules eaux pluviales dans ce réseau et, le cas échéant, des eaux de vidange de piscine, de pompes à chaleur, de refroidissement...

En cas d'insuflisance du réseau d'eaux pluviales, l'aménageur ou le constructeur est tenu de réaliser à sa charge, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales sans aggraver la servirude du fond inférieur (article 640 du Code Civil).

Le décret 93.743, en application de l'article 10 de la loi sur l'eau de janvier 1992 précise les activités, travaux, ouvrages et installations susceptibles d'avoir une incidence sur la qualité des eaux et qui sont soumis à autorisation ou à déclaration.

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3- Electricité :

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Le réseau Moyenne Tension sera réalisé en souterrain sauf en cas d'impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l'aménagement prévu.

Le réseau Basse Tension devra se faire par câbles souterrains ou en cas d'impossibilité technique, par câbles isolés pré-assemblés; ces derniers étant posés sur façades ou tendus.

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4- Téléphone :

Le réseau téléphonique sera enterré.

Pour toute construction ou installation générant des eaux usées qui ne pourra être raccordée au réseau collectif d'assainissement, la surface minimum du terrain en cas de dispositif d'assainissement individuel avec ré infiltration in situ, est fixée à 1000 m2.

Les constructions doivent être édifiées en recul, au minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique.

Toutefois, pour des raisons de sécurité, d'architecture ou d'urbanisme, des implantations différentes peuvent être autorisées ou prescrites.

L • aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à l'intérieur de ces marges de recul pourront être autorisées dans la mesure où ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc...

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Des règles particulières pourront être autorisées ou prescrites pour les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, liés aux télécommunications, à l'alimentation en eau potable et d'assainissement, à la distribution d'énergie électrique, de gaz.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance

j comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

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Cette distance minimale pourra être majorée en fonction des contraintes de sécurité.

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Lorsque par son gabarit ou son implantation un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le pennis de construire ne peut

J être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

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Des règles particulières pourront être autorisées ou prescrites concernant les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, liés aux télécommunications, à l'alimentation en eau potable et

J d'assainissement, à la distribution d'énergie électrique, de gaz.

Règlement du PLU

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance d'au moins 4 m peut être imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité ou d'ensoleillement.

Emprise au sol des constructions Sans objet

La hauteur des constructions est mesurée à l'aplomb de tout point du bâtiment entre le sol naturel avant tra vaux et le point considéré.

• La hauteur maximum des constructions à usage d'habitation, est fixée à 7 mètres à l'égout de toiture.
• La hauteur maximum des autres constructions autorisées à l'article A2, est limitée à 10 mètres à l'égout de toiture. Seuls, les ouvrages techniques, silos, cheminées et ventilations hautes pourront dépasser cette cote.
• Les bâtiments existants échapperont à cette réglementation dans la mesure où leur réaménagement ou extension ne modifie pas le volume général initial de la construction.
• La hauteur des annexes aux habitations ne doit pas dépasser 3,5 m.

Les constructions par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel, sans modification importante du relief de celui-ci. Les terrassements devront être limités en s'adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès. Les talus devront être végétalisés et se rapprocher des formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l'objet d'une attention particulière. Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire. Tout projet qui n'aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé.

Dispositions particulières :

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si

• Les constructions présentent des complications de volumes sans rapport avec l'architecture locale, et des contresens architecturaux. Un grand soin sera apporté à la proportion du volume.
• Les lignes horizontales ne sont pas dominantes dans la perception des volumes construits.
• La toiture d'un bâtiment est à un seul pan ou à deux pans inversés ou comportent des pans coupés à 45°. Toutefois, les toitures à un seul pan peuvent être autorisées dans le cas de construction d'une surface au sol inférieure à 20 m2, ou dans le cas de construction en continu avec des bâtiments existants lorsqu'elles s'harmonisent avec les toitures existantes.
• Dans le cas de bâtiments nettement rectangulaires avec une toiture à deux pans simples. le faîtage n'est pas dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment.
• Les toitures ont une pente inférieure à 35 % ( 19.2 °) ou supérieure à 60% (30.6°).
• La couleur des toitures n'est pas conforme à l'une des couleurs proposées par le nuancier déposé en mairie. Pour les bâtiments d'exploitation, les couvertures métalliques et les couvertures en fibres-ciment, doivent faire l'objet d'un traitement de coloration en accord avec les toitures environnantes et la palette communale. D'autres matériaux sont envisageables en fonction des contraintes techniques.

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• La couleur des enduits extérieurs ou des matériaux utilisés en façade n'est pas conforme à l'une des couleurs proposées par le nuancier déposé en mairie.

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• Les matériaux utilisés ne contribuent pas à la cohérence générale du bâtiment ou ne présentent pas un aspect fini ; ce qui n'exclut pas l'utilisation de

J matériaux bruts, sous réserve d'une mise en ouvre soignée.

• Les boiseries peintes sont de couleurs vives ne respectant pas la tonalité

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générale du site urbain.

• La partie minérale des clôtures excède une hauteur de 0.60 m sur rue sauf dans

J la cas de clôtures intégrées à la construction ou contiguës à des clôtures existantes.

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Dispositions applicables aux bâtiments agricoles présentant un intérêt architectura) ou patrimonial autorisés au titre de l'article L 123-3-1 du code de l'urbanisme à changer de destination

Compte tenu du caractère architectural et patrimonial de ces bâtiments, offrant une architecture rurale de matériaux bruts prélevés sur le site, bien insérée et intégrée dans leurs sites, la transformation - ré affectation des bâtiments pour un usage d'habitation devra être effectuée selon les dispositions suivantes

La transformation se fera à l'intérieur des volumes existants, sans ajout de nouveaux volumes en extension des bâtiments existants.

La typologie des toitures actuelles sera respectée : pas d'ouverture en creux ou en saillie (lucarne, chiens assis), respect des pentes de toits.

Pour la création de nouvelles ouvertures en façade : respecter le rythme des percements et leurs proportions.

Les menuiseries seront en bois.

Respect des teintes dominantes existantes en façade et en toiture (couleur sable en façade, teinte rouge vieilli en toiture).

Respect des techniques constructives traditionnelles (du pisé et du galet roulé) afin de ne pas induire des désordres sur les bâtiments et compromettre leur pérennité. Les matériaux bruts aptes à rester en état devront être conservés.

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Les enduits seront réalisés suivant les règles de la chaux naturelle pour des raisons esthétiques et de pérennité des ouvrages. Un grattage ou un brossage

I permettront de faire apparaître la teinte de l'agrégat en surface de manière homogène.

Respect des encadrements et chaînage d'angle pour le bâtiment au Janin sans surépaisseur d'enduit.

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Aménagement simple et rustique des abords des constructions, qui sont localisées au contact d'espaces agricoles.

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Les c1ôtures des propriétés bâties en zone agricole • Les clôtures devront prendre la forme d'une haie arbustive en mélange, d'un muret bas surmonté ou non d'un grillage ou d'un dispositif à claire voie, d'une

j barrière en bois doublée ou non d'une haie en mélange; le tout n'excédant pas 1.50 m de hauteur sur rue et 2.00 sur propriétés riveraines.

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• Sont interdites les clôtures en béton moulé décoratif, les imitations et faux appareillages de matériaux tels qu� fausses pierres, plaquages de pierres,

J etc ... , ainsi que l'emploi à nu ou en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, carreaux de plâtre, agglo de ciment, etc ...

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• Les clôtures devront avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur. Les couleurs devront être discrètes, ni trop claires. ni trop foncées, ni vives. On s'efforcera de reprendre les tonalités des matériaux locaux.

Clôtures en dehors des zones bâties :

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• Seules les clôtures de type agricole sont autorisées.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques, particulièrement en cas d'accueil de clientèle.

• Les plantations d'arbres ou d'arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Elles seront choisies parmi les essences du terroir.
• En cas de haies arbustives de clôtures, elles seront composées d'espèces

l végétales en mélange (arbustes à feuilles, à fruits, à fleurs, petits ou plus grands, à tailler, laisser pousser. .. ) du patrimoine végétal de la région (charmille, noisetiers, troène, fusain d'Europe, Spirée de Printemps, érables champêtres, viorne lantane, viorne obier, amélanchier, argousier, houx vert, cornouiller, prunellier épine noire, ... ).

• Les haies uniquement composées de thuyas, de cyprès ou lauriers sont proscrites.

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SECTION ID- POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

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)

• Sans objet.

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Titre IV#