Zone AUZone à urbaniser à Pact

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article AU2.

1. Rappels:

• L'édification des clôtures est soumise à autorisation.
• Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de !'Urbanisme.

Toutes les occupations et utilisations du sol sont admises sauf celles interdites à

l

l'article AU 1.

2. Sont admis sous conditions#

Si par leur situation ou leur importance ils n'imposent pas, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux, soit un surcroît important de dépenses de fonctionnement de services publics.

Si la commune est en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire les travaux nécessaires seront exécutés.

j

• Les équipements publics d'infrastructures.
• Les ouvrages ou installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
• Les aires de stationnement ouvertes au public.
• Les affouillements et les exhaussements de sol liés aux équipements publics

J d'infrastructures.

• Les clôtures.
• Les démolitions.

J

SECTION Il-CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

J

J

SECTION ID-POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

J

C.O.S.: nul

SECTEURS AU a et AUb

Article AUa et b 1- Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article AUa et b 2.

Sont notamment interdits: l

• Les constructions à usage d'activités nuisantes et polluantes.
• Les constructions à usage industriel et agricole classées ou non au titre de la législation des établissements dangereux, incommodes ou insalubres.
• Les installations agricoles.
• Les dépôts de ferraille, de matériaux divers, ainsi que de vieux véhicules.
• Les installations de camping et de caravaning ainsi que le stationnement des

I caravanes.

• L'ouverture et l'exploitation de toute carrière ainsi que les exhaussements et les affouillements non liés aux constructions.

J

Article AUa et b 2 - Occupations et utilisations du soJ soumises à des conditions particulières 1- Rappels

J

• L'édification des clôtures est soumise à autorisation.
• Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442- I et suivants du Code de l'Urbanisme.

Toutes les occupations et utilisations du sol sont admises, sauf celles interdites à l'article AUa et b 1.

J

2. Sont admis sous conditions :

J

Si par leur situation ou leur importance ils n'imposent pas, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux, soit un surcroît important de dépenses de fonctionnement des services publics.

Si la commune est en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle

J collectivité publique ou par quel concessionnaire les travaux nécessaires seront exécutés.

Dans les secteurs AUa: Si l'opération est compatible avec un aménagement

J cohérent du secteur tel que défini par le présent règlement, notamment en matière de desserte.

Dans le secteur AUa 5 : Si le projet porte également sur la totalité du secteur.

l

Règlement du PLU - Phase Approbation

Dans les secteurs AUa et b

• Les lotissements ou ensembles immobiliers d'habitations avec les équipements qui leur sont nécessaires.
• Les activités de services compatibles avec la fonction résidentielle du secteur.
• Les annexes (les annexes sont des bâtiments de petite dimension dont le fonctionnement est lié à la construction principale, garage, remise, abris bois,

r abri de jardin) aux constructions autorisées dans la zone, dans la limite de 40 m2 de S.H.O.B. par logement.

• Pour les bâtiments existants :
• Leur extension dans la limite de 250 m2 de S.H.O.N, y compris l'existant.
• Leur transformation, leur changement de destination dans le respect du

r caractère de la zone.

• Leur reconstruction à l'identique des surfaces en cas de sm1stre, avec

r changement de destination dans le respect du caractère de la zone.

• L'aménagement des bâtiments liés à l'activité agricole.
• Les équipements publics.
• Les ouvrages et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics.
• Les aires de stationnement.
• Les démolitions.
• Les clôtures.
• Les piscines.

Dans les secteurs AUb, AUa4 et AUa6 sont admises également:

• Les constructions à usage d'habitation, hors lotissement ou ensemble immobilier, avec les équipements qui leur sont nécessaires.

l

Règlement du PLU

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Article AUa et b 3 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

• L'article R111.4 du Code de l'Urbanisme, rappelé dans le titre I, reste applicable.
• Tout chemin privé desservant plusieurs habitations devra prévoir à son débouché sur la voie publique un emplacement (hors voirie) pour le stockage temporaire des containers d'ordures ménagères.
• Les portails d'accès devront être installés obligatoirement à 5m minimum en retrait de l'alignement des voies de desserte existantes ou à créer, de façon à dégager la voie lors des manœuvres d'entrée et de sortie. En cas d’impossibilité technique dument justifiée, ce recul peut être amoindri ou ne pas être imposé.
• Dans le secteur AUa1 :
• La desserte du secteur devra s'effectuer à partir d'une ou plusieurs voies nouvelles dont le tracé est porté à titre indicatif sur le document graphique du P.L.U. Au terme de leur réalisation, ces voies nouvelles devront relier obligatoirement la RD 134 à la VC n°6 (chemin des Morelles). Elles pourront être réalisées en tout ou partie au fur et à mesure de l'opération. Toutefois, tant que la voie nouvelle n'est pas réalisée en totalité et dans l'attente de son raccordement aux voies existantes, la partie de voie réalisée devra être aménagée de telle sorte que les véhicules automobiles puissent effectuer un demi-tour.
• Les terrains au contact des voies nouvelles seront obligatoirement desservis par ces voies. Les autres pourront être desservis à partir des voies existantes ou à partir de voie en impasse aménagée de telle manière qu'il soit possible d'effectuer un demi-tour.
• Un cheminement piétonnier d'une emprise minimum de 2.00 m reliera les voies principales de desserte internes du secteur.
• Pour les voies principales de desserte reliant la RD 134 à la VC n°6 et les voies en impasses desservant plus de 4 lots : la largeur minimum d'emprise est fixée à 7.00 m, dont 5.00 m de chaussée et 2.00 m de cheminements piétons sur au moins un des bords de la voie.
• Pour les voies en impasse desservant 4 lots et moins : la largeur minimum d'emprise est fixée à 5.00 m.
• Dans le secteur AUa2 :
• La desserte du secteur devra s'effectuer à partir d'une ou plusieurs voies nouvelles reliées aux voies existantes, dont le tracé est porté à titre indicatif sur le document graphique du P.L.U.
• Elles pourront être réalisées en tout ou partie au fur et à mesure de l’opération. Toutefois, tant que la ou les voie(s) nouvelle(s) ne sont pas réalisées en totalité, la partie de voie réalisée devra être aménagée de telle sorte que les véhicules automobiles puissent effectuer un demi-tour.
• Les terrains au contact des voies nouvelles seront obligatoirement desservis par ces voies.
• La largeur minimum d'emprise est fixée à 7 .00 m, dont 5.00 m de chaussée et 2.00 m de cheminement piétons sur au moins un des bords de la voie.
• Les voies en impasse, au terme de l'opération, sont interdites.
• Dans le secteur AUa3:
• La desserte du secteur s'effecruera : C'ff" Pour la partie supérieure Nord du secteur en contact avec la VC n° 5 : directement depuis la VC n° 5 dite Chemin Sur les Vignes, 7' Pour la partie inférieure Sud du secteur : les terrains seront desservis à

J partir d'une voie nouvelle dont le tracé est porté à document graphique du P.L.U, Au tenne de sa nouvelle devra relier obligatoirement le chemin de rüe;:arch. siant�10icna,tilfasuvr0�1ee Laurent (VC n° 23)

l à la voie existante desservant le lotissement. Elle pourra être réalisée au fur et à mesure de l'opération. Toutefois, tant que la voie nouvelle n'est pas réalisée en totalité et dans l'attente de son raccordement aux voies existantes, la partie de voie réalisée devra être aménagée de telle sorte que les véhicules automobiles puissent effecruer un demi-tour.

Les terrains au contact de la voie nouvelle seront obligatoirement desservis par cette voie. L'emprise minimum de la voie nouvelle est fixée à 7.00 m, dont 5.00 m de chaussée et 2.00 m de cheminement piétons sur au moins un des bords de la voie.

:;r Pour les parcelles cadastrées ZD n° 148 - 147 a et b - 65 a: elles seront desservie par une voie nouvelle dont le tracé est porté à titre indicatif sur le document graphique du P.L.U. Au tenne de sa

J réalisation, la voie nouvelle pouvant se tenniner en impasse aménagée pour effectuer un demi-tour, devra relier obligatoirement la voie existante du lotissement. Son emprise minimum sera de 7.00 m dont

5.00 m de chaussée et 2.00 m de cheminement piétonnier sur le côté Est de la voie. Un emplacement n° l S réservé à un cheminement piétonnier est porté au P.L.U. Il reliera à tenne le secteur AUa3 et Je lotissement existant, au centre du village via la voie communale traversant le coteau.

J

• Dans le secteur AUa4 :
• La desserte du secteur devra s'effectuer à partir d'une voie nouvelle dont le tracé est porté à titre indicatif sur le document graphique du P.L.U. Au

J tenne d� sa réali�ation, la voie nouvelle devra relier la vs�eh�1ecn ulemsnearutoenmoimbipleassspeui.sestendet verfafecêttureer aménagée de un demi-tour.

RD 134, Elle pourra telle sorte que les

J

• Dans le secteur AUaS:

J

• edpLmoaarcptu�ulamecsdesen;murtnteegenrtdavrupoéhi�seieeqrcnuvteeoéuundrv°uedl1elPOev..,Lra.dUosn'eetftfleedcottnruatecrlé'daeemspoturipcsoerletdéecàhleatmitvrioneieidneedsilctaapGtiofrratsénuegreelneà

J

• vLe?h1:couileespaouutroramoseb_1lteesrrpnui�isesreennt eifmfepcatusseer,uanmdéenmaig-étoeudr.e telle sorte que les
• Elle comprendra un cheminement piétonnier d'une emprise de 2.00 m au minimum, qui reliera la VC n° 2 par un emplacement réservé n° 7 au P.L.U.
• Dans le secteur AUa6:
• La desserte du secteur devra s'effectuer pour une partie du secteur par la VC n° 3 à partir d'une voie nouvelle dont l'amorce est portée en emplacement réservé n° 16 au P.L.U. et pour l'autre partie du secteur, par le Chemin de la Serve à partir d'une voie nouvelle dont le tracé indicatif est porté sur le document graphique du P.L.U.
• Les voies se terminant en impasses sont autorisées.
• Aucun accès direct ne sera autorisé sur la RD 5 lc.

Article AUa et b 4 - Condition de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que dans les zones relevant d'un assainissement non collectif, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel

1. Alimentation en eau :

Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Eaux superficielles et souterraines

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines restituées ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime

l d'autorisation ou de déclaration. L'article 10 de la Loi sur l'eau du 3 janvier 1992, décret 93.743 précise les activités, travaux, ouvrages et installations susceptibles d'avoir une incidence sur la qualité et l'écoulement des eaux qui sont soumis à

J autorisation ou à déclaration.

2. Assainissement :

J

Eaux usées domestigues

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement,

J conformément à l'article 33 du code de la santé publique, notamment dans le secteur AUb inapte à l'assainissement autonome et dans le secteur AUal.

Le branchement sur le réseau public d'assainissement respectera le règlement

J d'assainissement applicable au territoire de la commune. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux pluviales, les eaux de pompes à chaleur, les eaux

J de vidange de piscine seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales.

A défaut de réseau public dans les secteurs AUa2, AUa3, AUa4, AUa5 et

J

AUa6, un dispositif d'assainissement individuel autonome conforme à l'arrêté ministériel du 6 mai 1996, est obligatoire. Le dispositif projeté et réalisé est soumis au contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution des ouvrages du service d'assistance et de contrôle de l'assainissement non collectif de la commune ou délégué par elle Ol_ ll appartient au pétitionnaire d'apporter à la commune ou à son service délégué, toutes les précisions sur le projet d'assainissement non collectif avant réalisation. Le pétitionnaire s'engage à ne réaliser l'installation qu'après réception de l'avis favorable sur le projet et conformément au projet accepté, puis à ne recouvrir l'installation qu'après avis sur sa conformité.

Eaux_usées non domestiques: Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10, Loi sur l'eau du 3 janvier 1992- décret 93.743). Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux non polluées (eau de refroidissement de climatisation ...) seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales. Pour mémoire, les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la (ou des) collectivité(s) à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), Code Santé publique, article L 35-8. Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention bi ou tripartite : commune (et son gestionnaire), organisme intercommunal (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau d'eaux pluviales d'une capacité suffisante pour recueillir les eaux nouvelles, les aménagements réalisés doivent garantir

j l'écoulement des seules eaux pluviales dans ce réseau et, le cas échéant, des eaux de vidange de piscine, de pompes à chaleur. de refroidissement. ..

En cas d'insuffisance du réseau d'eaux pluviales, l'aménageur ou le constructeur est tenu de réaliser à sa charge, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales sans aggraver la servitude du fond inférieur (article 640 du

J

Code Civil).

Le décret 93.743, en application de l'article 10 de la loi sur l'eau de janvier 1992

j précise les activités, travaux, ouvrages et installations susceptibles d'avoir une incidence sur la qualité des eaux et qui sont soumis à autorisation ou à déclaration.

J

3- Electricité :

Le réseau Moyenne Tension sera réalisé en souterrain sauf en cas d'impossibilité

u technique ou de coût hors de proportion avec l'aménagement prévu.

Dans le cas d'opérations d'ensemble, le réseau Basse Tension sera réalisé en

J souterrain, sauf impossibilité technique démontrée.

J fl> Service Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eaux Dolon-Varèze. T. 04 74 79 50 12 - F. 04 74 79 50 16

4- Téléphone : Le réseau téléphonique sera enterré.

Article AUa et b 5 - Superficie minimale des terrains constructibles en cas de réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif

Pour toute construction ou installation qui ne pourra être raccordée au réseau collectif d'assainissement, la surface minimum du terrain en cas de dispositif d'assainissement individuel avec ré infiltration in situ, est fixée à 1000 m2• Cette disposition ne s'applique pas au secteur AUb inapte à l'assainissement autonome ni au secteur AUa l devant être raccordé au réseau d'assainissement collectif.

Des règles particulières pourront être autorisées ou prescrites aux équipements techniques d'intérêt général et de faible volume, liés à la sécurité, à un service public ou à la distribution d'énergie comme par exemple, les transformateurs.

Article AUa et b 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans les secteurs AU al :

• Par rapport aux voies nouvelles de desserte interne des secteurs : les constructions devront s'implanter avec un recul minimum de 5 m. Les clôtures

I pourront être implantées en retrait de l'alignement pour dégager un espace privatif non clos d'au moins 2 m de profondeur le long des voies nouvelles.

Ces dispositions seront à définir au cahier des charges du lotissement.

j

• Par rapport aux voies existantes bordant le secteur : l'implantation des constructions à l'alignement actuel ou futur pourra être exigé.

J

Dans les secteurs AUa 2 - AUa3 :

• Par rapport aux voies nouvelles de desserte interne des secteurs ou le long de

J la VC n° 5 dite voie du Chemin Sur les Vignes : les constructions devront s'implanter avec un recul minimum de 5 m. Les clôtures pourront être implantées en retrait de l'alignement pour dégager un espace privatif non clos

J d'au moins 2 m de profondeur le long des voies nouvelles. Ces dispositions seront à définir au cahier des charges du lotissement.

J

• Par rapport aux autres voies : sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions devront s'implanter avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies

J existantes, modifiées ou à créer. Toutefois, pour des raisons de sécurité, d'architecture ou d'urbanisme, des implantations différentes peuvent être autorisées ou prescrites.

• L'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à l'intérieur de ces marges de recul pourront être autorisées dans la mesure où ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc ...

Dans les secteurs AUa4 - AUaS - AUa6 et AUb :

• Sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions devront s'implanter avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement actuel ou furur des voies existantes, modifiées ou à créer.
• Toutefois, pour des raisons de sécurité, d'architecture ou d'urbanisme, des implantations différentes peuvent être autorisées ou prescrites.
• L'aménagement et l'agrandissement des constructions existantes à l'intérieur de ces marges de recul pourront être autorisées dans la mesure où ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie: visibilité, accès, élargissement éventuel, etc...

Dans les secteurs AUa et AUb:

• Des règles particulières pourront être autorisées ou prescrites concernant les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, liés aux télécommunications, à l'alimentation en eau potable et d'assainissement, à la distribution d'énergie électrique, de gaz.

Article AUa et b 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Cette règle s'applique au corps principal du bâtiment en prenant en compte l'extrémité de la dépassée de toit.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas confonne aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de 1' implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Des règles particulières pourront être autorisées ou prescrites concernant les

J ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, liés aux télécommunications, à l'alimentation en eau potable et d'assainissement, à la distribution d'énergie électrique, de gaz.

J Article AUa et b 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

J même propriété · Sans objet · J j 33

Article AUa et b 9 - Emprise au sol des constructions Sans objet

Article AUa et b 10 - Hauteur maximale des constructions.

Dans les secteurs AUa et AUb, la hauteur maximum de� constructions à l'égout de toinue, est fixée à 7 mètres.

Sur limite de propriété, la hauteur maximum est fixée à 3.50 m, sauf en cas:

• De construction simultanée et jointive sur la propriété voisine : la hauteur du bâtiment à construire sera alors au plus égale à celle du bâtiment construit sur la propriété voisine sous réserve des dispositions du premier alinéa ci-dessus.

l

• De construction accolée à une construction existante implantée sur limite : la hauteur du bâtiment à construire sera alors au plus égale à celle du bâtiment existant sous réserve des dispositions du premier alinéa ci-dessus.

Article AUa et b 11- Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

L'article R 111.2 l du Code de l'Urbanisme visé dans les dispositions générales

(Titre I) demeure applicable.

Les bâtiments devront être adaptés au terrain naturel ainsi que tout élément

J prolongeant les bâtiments principaux (ex : accès au garage, terrasses...). Ces prolongations de la maison doivent être conçues comme des espaces construits et non comme des espaces naturels. Tout prolongement extérieur de la maison est

l une construction et fait partie de la maison.

Dispositions particulières :

j

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si :

j

• Les constructions présentent des complications de volumes sans rapport avec l'architecture locale, et des contresens architecturaux. Un grand soin sera

.J apporté à la proportion du volume.

• Les lignes horizontales ne sont pas dominantes dans la perception des volumes

J

construits.

• La toiture d'un bâtiment est à un seul pan ou à deux pans inversés ou comportent des pans coupés à 45°. Toutefois, les toitures à un seul pan peuvent être autorisées dans le cas de construction d'une surface au sol inférieure à 20 m2, ou dans le cas de construction en continu avec des bâtiments existants lorsqu'elles s'harmonisent avec les toitures existantes.
• Dans le cas de bâtiments nettement rectangulaires avec une toiture à deux pans simples, le faîtage n'est pas dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment.
• Les toitures ont une pente inférieure à 35 % (19.2°) ou supérieure à 60% (30.6°).
• La couleur des toitures n'est pas conforme à l'une des couleurs proposées par le nuancier déposé en mairie. Sont interdits en toiture, les bardeaux d'asphalte, les plaques de fibres-ciment et la tôle ondulée.
• La couleur des enduits extérieurs n'est pas conforme à l'une des couleurs proposées par le nuancier déposé en mairie. Les enduits seront de préférence finement frottés, grattés ou lissés. On préfèrera les enduits de façades à la chaux aux enduits plastiques épais(R.P.E.).
• Les boiseries peintes sont de couleurs vives ne respectant pas la tonalité générale du site urbain.
• La partie minérale des clôtures excède une hauteur de 0.40 m sur rue sauf dans la cas de clôtures intégrées à la construction ou contiguës à des clôtures existantes.

Les clôtures • Les clôtures pourront prendre la forme d'une haie arbustive en mélange, d'un muret bas(< 0.40m) surmonté ou non d'un grillage ou d'un dispositif à claire voie, d'une barrière en bois doublée ou non d'une haie en mélange ; le tout n'excédant pas 1.50 m de hauteur sur rue et 2.00 sur propriétés riveraines.

• Dans le secteur AUal, en bordure de la RD 134 ou du Chemin des Morelles : les clôtures minérales intégrées aux constructions pourront être autorisées.
• Sont interdites les clôtures en béton moulé décoratif, les imitations et faux appareillages de matériaux tels que fausses pierres, plaquages de pierres, etc..., ainsi que l'emploi à nu ou en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses, carreaux de plàtre, agglo de ciment, etc...

J

• Les clôtures devront avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur. Les couleurs devront être discrètes, ni trop claires, ni trop foncées, ni vives. On s'efforcera de reprendre

J les tonalités des matériaux locaux.

Règlement du PLU

Article AUa et b 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Les disposition ci-après ne concernent pas les logements/hébergements spécifiques (résidence-service,…). Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques sur la base de 2 emplacements par logement, dont une place non close d'une surface minimum de 15 m2 aménagée sur la propriété et accessible directement depuis la voie pour créer une place de stationnement hors chaussée et dégager la voie lors des manœuvres d'entrée - sortie. En outre, l'autorité qui délivre le permis de l'occupation du sol peut exiger la réalisation par l'aménageur, d'aires de stationnement collectif d'accueil des visiteurs, réservées à l'opération, à raison d'une place de stationnement par logement. Pour les activités autorisées dans la zone, des aires de stationnement suffisantes doivent être aménagées sur la parcelle pour assurer le stationnement, d'une part, des véhicules de livraison et de services, et d'autres part, des véhicules du personnel et des visiteurs. Ces aires ne comprennent pas les aires réservées aux manœuvres des véhicules qui doivent figurer sur le plan de circulation qui accompagne obligatoirement la demande de permis de construire. Pour les logements/hébergements spécifiques, le nombre de place est fixé à 1 emplacement minimum par logement/hébergement. Lorsque le type de logement/hébergement prévoit l’accueil régulier de visiteurs et la présence de personnels, il est demandé la création d’un nombre de places de stationnement suffisant et nécessaire pour répondre aux besoins.

Article AUa et b 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les espaces verts et de détente (aires de jeux, espaces communs de loisirs...) : Pour toute opération de 10 logements et plus : il sera aménagé une ou plusieurs aires de détente ou espaces verts au moins équivalents à 1000 m2 Plantations : Tout espace non affecté à la construction ou au stationnement doit être traité en aménagement paysager, minéral ou végétal. Les aires de stationnement d'accueil du public en contact avec les espaces de circulation devront être paysagées, et un schéma d'aménagement devra être joint à toute demande d'occupation et d'utilisation du sol en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité, etc.). Elles seront plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige tous les 3 emplacements. Les essences des haies de clôtures :

• Les haies arbustives de clôtures seront composées d'espèces végétales en mélange (arbustes à feuilles, à fruits, à fleurs, petits ou plus grands, à tailler, laisser pousser... ) du patrimoine végétal de la région (charmille, noisetiers, troène, fusain d'Europe, Spirée de Printemps, érables champêtres, viorne lantane, viorne obier, amélanchier, argousier, houx vert, cornouiller, prunellier épine noire,...).
• Les haies uniquement composées de thuyas, de cyprès ou lauriers sont proscrites.

Règlement du PLU - Phase Approbation SECTION III-POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL. Article AUa et b 14 - Coefficient d'occupation des sols

Le C.O.S. est fixé à • 0,20 pour les constructions autorisées à l'article AUa et b 2. Il est porté à 0.30 pour les constructions autorisées dans le secteur AUa 1.

1 J j j j#

Titre III - dispositions applicables aux zones à urbaniser#

CHAPITRE 2-ZONE AUi#

Caractère de la zone :

Il s'agit d'une zone qui comprend des terrains naturels non ou ins14fisamment équzpes, destinés à recevoir une urbanisation organisée en vue de l'accueil d'activités économiques. Elle peut être urbanisée à l'occasion de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zone tel qu'il est défini par le règlement.

SECTION l-NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL#