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Edifiable

Construire à Pactles règles du PLU

Plan de zonage
N : NNa : NaA : AAUa2 : AUa2AUb : AUbNe : NeUBa : UBaUB : UBAUa1 : AUa1AUa3 : AUa3AUa4 : AUa4AUa5 : AUa5AU : AUUAa : UAaUA : UANb : NbAUi : AUiAUa6 : AUa6Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
  • Zone A

    • Les plantations d'arbres ou d'arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Elles seront choisies parmi les essences du terroir. • En cas de haies arbustives de clôtures, elles seront composées d'espèces l vég...

  • Zone AU

    J SECTION ID-POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL. J

  • Zone AUI

    Les surfaces non bâties, non aménagées en circulation et aires de service et de stationnement doivent seront obligatoirement plantées en gazon, arbres et arbustes. Les aires de stationnement doivent être plantées d'arbres de haute tige à c...

  • Zone N

    Sans objet. SECTION Ill - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL. 1 Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols 1 Sans objet. 1 1 J J J J J ANNEXE DU REGLEMENT FICHES CONSEILS RELATIVES A LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATU...

  • Zone UA

    Le permis de construire ou l'autorisation de lotir peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire. Certaines installations pourront être assujetties à la mise en pla...

  • Zone UB

    Le permis de construire ou !'autorisation de lotir peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'immeuble à construire. Certaines installations pourront être assujetties à la mise en pl...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Pact

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
274 Grande Rue, 38270 Pact
Téléphone
04 74 84 87 60
Horaires
Le mardi, de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 15 h à 18 h 30. Le vendredi, de 13 h 30 à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h 30.
Site
mairie-pact.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 24 octobre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Pact en chiffres

Les 73 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pact ?

Le document opposable est 38290_PLU_20231030, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pact ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUI, N, UA, UB. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pact ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pact est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pact ?

73 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 67 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 102 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pact ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pact ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
38290_PLU_20231030, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/10/2023
Contenu
67 pages, 6 zones, 67 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 443 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 109 m².

Code INSEE
38290
Code postal
38270
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
496 locaux raccordables sur 502 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.