PLU de Jarcieu (38) : zonage et règles de construction

Les 7 zones

Zones urbaines

UALa zone Ua correspond au centre historique de Jarcieu, à préserver pour ses qualités architecturales, urbaines et paysag
UBLa zone Ub correspond au secteur d’extension en continuité du centre bourg. C’est une zone essentiellement à dominante d
UILa zone Ui est une zone dédiée à l’accueil des activités à caractère économique, artisanal et industriel. Elle correspon

Zones à urbaniser

Zones agricoles

ALa zone A correspond à l’ensemble des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique d

Zones naturelles

NLa zone N correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels,

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions au faitage est fixée à : - 9m pour les bâtiments à usage d’habitation, - 12 m pour les bâtiments à usage agricole, - 3,5 m pour les abris pour...
Zone AU
Non règlementé
Zone AUA
Dispositions générales  Dans le sous secteur AUa1, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12m au faitage.  Dans le sous secteur AUa2, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9m au fa...
Zone N
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est fixée à :  4 m pour toutes les constructions,  3,5 m pour les abris pour animaux . 10.2. Dispositions particulières Une hauteur différe...
Zone UA
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est fixée à 12m au faitage. 10.2. Dispositions particulières Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de ...
Zone UB
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est fixée à 9m au faitage. 10.2. Dispositions particulières Une hauteur différente peut être admise :  pour les constructions et installations ...
Zone UI
Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faitage. 10.2. Dispositions particulières Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Jarcieu

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 1 place de la Mairie, 38270 Jarcieu
Téléphone: 04 74 84 85 26
Horaires: Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 15 h à 18 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h.
Site: www.jarcieu.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 24 octobre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Jarcieu en chiffres

1 135habitants
113 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
68permis de construire depuis 2013
87logements créés depuis 2013

Les 79 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Jarcieu ?

Le document opposable est 38198_PLU_20160718, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 juillet 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Jarcieu ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUA, N, UA, UB, UI. Ils portent 98 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jarcieu ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Jarcieu est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Jarcieu ?

79 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 68 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 87 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Jarcieu ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Jarcieu ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Lapeyrouse-Mornay1 178 hab.
Bougé-Chambalud1 467 hab.
Épinouze1 531 hab.
Bellegarde-Poussieu1 007 hab.
Pact863 hab.
Sonnay1 234 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 38198_PLU_20160718, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 18/07/2016
Contenu: 125 pages, 7 zones, 98 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 504 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 706 m².

Code INSEE: 38198
Code postal: 38270
Département: Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 673 locaux raccordables sur 673 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.