Aller au contenu
Edifiable

Construire à Sonnayles règles du PLU

Les 10 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Disposition générale La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faîtage. 10.2. Disposition particulière Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif...

  • Zone 2AU

    Sans objet

  • Zone A

    Dispositions générales La hauteur maximale des constructions au faîtage est fixée à : - 9 m pour les bâtiments à usage d’habitation - 13 m pour les bâtiments à usage agricole - 3,5 m pour les abris pour animaux parqués 10.2.Disposition...

  • Zone AUL

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m. Définition : La hauteur d’une construction est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d’assiette de la construction avant terrassement au niveau de la ...

  • Zone N

    Dispositions générales La hauteur maximale des constructions au faîtage est fixée à : - 9 m pour les bâtiments à usage d’habitation - 13 m pour les bâtiments à usage forestier - 3,5 m pour les abris pour animaux parqués 10.2.Dispositio...

  • Zone UA

    Disposition générale La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faîtage. 10.2. Disposition particulière Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif...

  • Zone UB

    Disposition générale La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m au faîtage. 10.2. Disposition particulière Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif....

  • Zone UC

    Disposition générale La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m au faîtage. 10.2. Disposition particulière Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif....

  • Zone UE

    Non réglementé

  • Zone UI

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m. La hauteur d’une construction est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d’assiette de la construction avant terrassement au niveau de la construction ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Sonnay

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

14 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
30 place de l'Église, 38150 Sonnay
Téléphone
04 74 84 05 72
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
Site
sonnay.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 24 octobre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Sonnay en chiffres

Les 47 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Sonnay ?

Le document opposable est 38496_PLU_20221219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 décembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sonnay ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, AUL, N, UA, UB, UC, UE, UI. Ils portent 140 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sonnay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sonnay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sonnay ?

47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 46 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sonnay ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sonnay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
38496_PLU_20221219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/12/2022
Contenu
123 pages, 10 zones, 140 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
38496
Code postal
38150
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
637 locaux raccordables sur 641 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.