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Edifiable

PLU d'Anjou

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Le document en vigueur
Document
38009_PLU_20140311, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/03/2014
Lecture
141 pages, 12 zones, 153 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageAh : Zone agricole habit?eNh : Zone naturelle habit?eUa : Zones agglom?r?es les plus denses de la communeN : Zone naturelleUb : Zone d'extension pavillonaireNe : Zone naturelle d'equipementA : Zone agricoleNca : Zone naturelle correspondant au site de l'ancienne d?chargeAp : Zone agricole paysag?reUxb : Zone de stockage et d'entrep?t de produits issus de l'agricultureUba : Zone d'extension pavillonaireUxa : Zone artisanale de la Blondi?re1AUa : Zone d'urbanisation future "les Plant?es"2AUe : Zone d'urbanisation future ? vocation principale d'equipements publics ou d'interets collectifNt : Zone naturelle ? vocation touristiqueNp : Zone naturelle prot?g?eUc : Zone de d?veloppement limit? au Nord du chemin de la Rcohe/Chemin de PatasUp : Grande propri?t? ? caract?re patrimonialUe : Zone d'equipements publics ou d'int?r?t collectifNco : Zone naturelle de corridor ?cologique1AUb2 : Zone d'urbanisation future "La Louvati?re"1AUb1 : Zone d'urbanisation future "La Louvati?re"
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 24 octobre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Anjou

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Nucléaire
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Anjou en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

74 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 74 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
42 route du Dauphiné, 38150 Anjou
Téléphone
04 74 84 01 17
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 11 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h 30.
Site
www.commune-anjou.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 153 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Anjou ?

Le document opposable est 38009_PLU_20140311, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Anjou ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 2AUE, 2AUE1, A, N, UA, UB, UC, UE, UP, UX. Ils portent 153 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Anjou ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Anjou est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Anjou ?

74 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 84 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Anjou ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Anjou ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Anjou, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 031 habitants
Code postal
38150
Code INSEE
38009
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
566 sur 577 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.