PLU de Pact (38) : zonage et règles de construction

Les 6 zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à l'aplomb de tout point du bâtiment entre le sol naturel avant tra vaux et le point considéré. • La hauteur maximum des constructions à usage d'habitation, est fixée à 7 mètres à l'égout de toiture....
Zone AUI
La hauteur maximum des constructions par rapport au sol naturel est fixée à 9 m à J l'égout du toit. Seules les installations techniques, cheminées et autres superstructures, peuvent dépasser cette cote.
Zone UA
La hauteur est calculée à partir du sol naturel avant travaux. En zone UA : La hauteur des constructions sera de 3 niveaux (R+2) au maximum ou limitée à 10 m à l'égout de toiture. Dans le secteur UAa: la hauteur maximum des constructions à ...
Zone UB
La hauteur maximum des constructions à l'égout de toiture, est fixée à 7 mètres. Sur limite de propriété, la hauteur maximum est fixée à 3.50 m, sauf en cas • De construction simultanée et jointive sur la propriété voisine : la hauteur du ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Pact

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 274 Grande Rue, 38270 Pact
Téléphone: 04 74 84 87 60
Horaires: Le mardi, de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 15 h à 18 h 30. Le vendredi, de 13 h 30 à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h 30.
Site: mairie-pact.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 24 octobre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Pact en chiffres

863habitants
77 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
67permis de construire depuis 2013
102logements créés depuis 2013

Les 73 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pact ?

Le document opposable est 38290_PLU_20231030, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pact ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUI, N, UA, UB. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pact ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pact est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pact ?

73 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 67 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 102 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pact ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pact ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Lapeyrouse-Mornay1 178 hab.
Bellegarde-Poussieu1 007 hab.
Moissieu-sur-Dolon747 hab.
Revel-Tourdan1 050 hab.
Jarcieu1 135 hab.
Beaurepaire5 010 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 38290_PLU_20231030, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 30/10/2023
Contenu: 67 pages, 6 zones, 67 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 443 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 109 m².

Code INSEE: 38290
Code postal: 38270
Département: Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 496 locaux raccordables sur 502 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Construire à Pactles règles du PLU

Les 6 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

Zones naturelles