Les versions du document d'urbanismede Pacy-sur-Eure

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 04/07/2024Publiée le 15/07/2024, en vigueur27448_PLU_20240704
• PLU approuvé le 20/02/2024Publiée le 28/02/2024, retirée le 15/07/202427448_PLU_20240220
• PLU approuvé le 28/02/2020Publiée le 26/08/2020, retirée le 28/02/202427448_PLU_20200228
• PLU approuvé le 29/05/2018Publiée le 08/10/2018, retirée le 26/08/202027448_PLU_20180529

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.