Construire à Pacy-sur-Eureles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/07/2024
- 1 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones à urbaniser
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone AUD
1 - MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point bas du terrain naturel du polygone d’implantation jusqu’au point le plus élevé de la construction, les ouvrages techniques, cheminé...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Pacy-sur-Eure
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pacy-sur-Eure
- Agrandir à Pacy-sur-Eure
- Construire une piscine à Pacy-sur-Eure
- Poser un abri de jardin à Pacy-sur-Eure
- Clôturer à Pacy-sur-Eure
- Refaire la façade à Pacy-sur-Eure
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - Eure moyennerisque naturel
Ses 3 zones
- Zone réglementaire Jaunezone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone réglementaire Bleuezone bleuePrescriptions
- Zone réglementaire Vertezone verteInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Place René-Tomasini, 27120 Pacy-sur-Eure
- Téléphone
- 02 32 36 03 27
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.ville-pacy-sur-eure.fr
Pacy-sur-Eure en chiffres
- 5 027habitants
- 146 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 179permis de construire depuis 2013
- 439logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pacy-sur-Eure ?
Le document opposable est 27448_PLU_20240704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pacy-sur-Eure ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : AUD. Ils portent 7 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pacy-sur-Eure ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pacy-sur-Eure est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pacy-sur-Eure ?
206 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 179 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 439 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pacy-sur-Eure ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pacy-sur-Eure ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ménilles1 708 hab.
- Douains450 hab.
- Fains409 hab.
- Croisy-sur-Eure222 hab.
- Chaignes270 hab.
- Aigleville414 hab.
- Le Plessis-Hébert404 hab.
- Caillouet-Orgeville490 hab.
- Hécourt325 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 27448_PLU_20240704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/07/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 30 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 16 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 619 m².
- Code INSEE
- 27448
- Code postal
- 27120
- Département
- Eure, Normandie
- Fibre
- 3 285 locaux raccordables sur 3 375 (97,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.