Construire à Croisy-sur-Eureles règles du PLU
- En vigueur depuis le 02/09/2016
- 3 zones
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur totale des constructions agricoles ne doit pas dépasser 9 mètres au faîtage de la toitu...
- Zone N
Pour les constructions identifiées au titre de l’article L. 123-1-5°: La hauteur maximale des extensions autorisées ne doit pas dépasser la hauteur de l’habitation existante sur l’unité cadastrale. ARTICLES N 11 : ASPECT EXTERIEUR Le projet...
- Zone U
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En tout point de la construction, la hauteur maximale à l’égout ne doit pas dépasser 4,50 mètres, ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Croisy-sur-Eure
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Croisy-sur-Eure
- Agrandir à Croisy-sur-Eure
- Construire une piscine à Croisy-sur-Eure
- Poser un abri de jardin à Croisy-sur-Eure
- Clôturer à Croisy-sur-Eure
- Refaire la façade à Croisy-sur-Eure
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - Eure moyennerisque naturel
Ses 3 zones
- Zone réglementaire Jaunezone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone réglementaire Bleuezone bleuePrescriptions
- Zone réglementaire Vertezone verteInterdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 17 route de Ménilles, 27120 Croisy-sur-Eure
- Téléphone
- 02 32 36 89 42
- Horaires
- Le mardi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 10 h à 11 h.
- Site
- www.croisy-sur-eure.fr
Croisy-sur-Eure en chiffres
- 222habitants
- 9permis de construire depuis 2013
- 3logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Croisy-sur-Eure ?
Le document opposable est 27190_PLU_20160902, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 septembre 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Croisy-sur-Eure ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 42 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Croisy-sur-Eure ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Croisy-sur-Eure ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 3 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Croisy-sur-Eure ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Croisy-sur-Eure ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vaux-sur-Eure272 hab.
- Pacy-sur-Eure5 027 hab.
- Ménilles1 708 hab.
- Caillouet-Orgeville490 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 27190_PLU_20160902, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/09/2016
- Contenu
- 149 pages, 3 zones, 42 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 275 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 27190
- Code postal
- 27120
- Département
- Eure, Normandie
- Fibre
- 147 locaux raccordables sur 147 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.