PLU de Croisy-sur-Eure

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 02/09/2016
3 zones
42 articles
INSEE 27190

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 27190_PLU_20160902, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 02/09/2016
Lecture: 149 pages, 3 zones, 42 articles découpés

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum.
Zone N
Toute construction doit être implantée avec une distance minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.
Zone U
Les constructions, à l’exception des annexes et dépendances ainsi que des configurations en double-rideau, doivent être implantées soit en alignement, soit en retrait de 5 mètres minimum depuis l’emprise des voies publiques. Dans le cas de ...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Croisy-sur-Eure

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRN-I - Eure moyennerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Vallée de l'Eure
- Zone réglementaire Jaunezone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone réglementaire Bleuezone bleuePrescriptions
- Zone réglementaire Vertezone verteInterdiction

3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

12 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

9permis de construire
1déclarations préalables
3logements créés
1autorisations annulées

Les 12 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 17 route de Ménilles, 27120 Croisy-sur-Eure
Téléphone: 02 32 36 89 42
Horaires: Le mardi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 10 h à 11 h.
Site: www.croisy-sur-eure.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 42 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Croisy-sur-Eure ?

Le document opposable est 27190_PLU_20160902, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Croisy-sur-Eure ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 42 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Croisy-sur-Eure ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Croisy-sur-Eure ?

12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 3 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Croisy-sur-Eure ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Croisy-sur-Eure ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Croisy-sur-Eure, calculées sur les contours de l'IGN.

Vaux-sur-Eure272 hab.
Pacy-sur-Eure5 027 hab.
Ménilles1 708 hab.
Caillouet-Orgeville490 hab.

La commune

Population: 222 habitants
Code postal: 27120
Code INSEE: 27190
Département: Eure, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 147 sur 147 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.