Zone 1AUEzone à urbaniser à vocation d'activités

Interdit

Exploitation agricole forestière exploitation agricole et

exploitation forestière

Habitation

Logement hébergement artisanat et commerce de détail

Restauration

commerce de gros activités de services où Commerce et s'effectue l'accueil d'une activités de service clientèle

Hôtels

autres

hébergements

touristiques

cinéma

locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

Equipements

publiques et assimilés

d'intérêt collectif locaux techniques et

et services publics industriels

des

administrations publiques et

assimilés

Autorisé établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs autres équipements recevant du public · UT industrie · Autres activités entrepôt des secteurs secondaire ou bureau tertiaire centre de congrès et d'exposition

Non règlementé.

Mixité sociale Non règlementé. 2/ Mixité fonctionnelle Non règlementé.

Caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Non règlementé.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Non règlementé.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non règlementé.

4/ Emprise au sol Non règlementé. 5/ Hauteur

Les hauteurs maximales seront de 15 mètres à l’égout du toit.

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage parcellaire

Le découpage des parcelles doit être préférentiellement de forme simple. 2/ Adaptation au terrain naturel

Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, en limitant au maximum les mouvements de terres :

• les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques ;
• ils ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Les rez-de-chaussée devront être implantés autant que possible à hauteur de voirie pour limiter les risques d’inondation en période de crues et de fortes intempéries.

Dans le cas d’un terrain en pente ou situé en fort contrebas par rapport à l’accès principal, des dérogations aux dispositions précédentes pourront être accordées.

Les constructions devront prendre en compte les écoulements naturels à l’échelle parcellaire afin de préserver les axes d’écoulements des eaux de ruissellement ainsi que les zones d’accumulation de ces eaux.

3/ Aspects des constructions

Les constructions dans le style traditionnel des autres régions sont interdites.

Volumes Les constructions projetées doivent présenter une simplicité des volumes et les gabarits et doivent être, dans la mesure du possible, adaptés aux formes des constructions existantes. En cas d’extension, la simplicité des formes d’origine doit être conservée.

Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul du volume des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec le paysage urbain alentour.

Façades

La composition des façades doit prendre en compte le rythme des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet.

UT

Ouvertures et systèmes d’occultation

Les ouvertures en façade doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment et respecter la composition des façades.

Matériaux et couleurs

Les matériaux et les couleurs doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives et les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits.

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est à éviter. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

Toitures

Les toitures de la construction principale dont la pente est inférieure à 30% devront être végétalisées (avec une épaisseur de substrat d'au moins 10cm) ou être équipées de dispositifs d'énergie renouvelable.

Teinte :

Pour les constructions neuves, les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être intégrés à la toiture ou apposés harmonieusement sur la toiture (en évitant les saillies trop importantes).

Autres éléments

Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, panneaux photovoltaïques, etc) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront de préférence positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol.

Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.

4/ Clôtures

Les clôtures ne peuvent excéder la hauteur maximale de 2,5 mètres en limite de voies et emprises publiques, et 3 mètres en limite séparative. Les clôtures s’adapteront à la pente du terrain naturel.

Les clôtures doivent assurer la transparence hydraulique et écologique de la parcelle pour permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune. Des ouvertures devront être aménagées à la base des clôtures.

5/ Patrimoine bâti

Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.

Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre

Les projets devront réaliser des éco-aménagements par l’application d’un coefficient de biotope suivant les proportions suivantes :

Emprise au sol du projet Jusqu’à 20 % de l’unité foncière Entre 20% et 40 % de l’unité foncière Entre 40 % et 60 % de l’unité foncière

Part des espaces non bâtis devant être écoaménagés Au moins 70 % de l’unité foncière Au moins 50 % de l’unité foncière Au moins 40 % de l’unité foncière

Entre 60% et 80 % de l’unité foncière Supérieure à 80% de l’unité foncière

Au moins 30 % de l’unité foncière Au moins 20 % de l’unité foncière

2/ Qualité des espaces libres

Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés.

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales (cf palette végétale dans les dispositions générales). La plantation de haies mono spécifiques est interdite.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Ces prescriptions doivent être respectées sauf en cas d’impossibilité avérée et justifiée.

Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’éléments arborés. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules, sauf pour les stationnements couverts de type ombrières.

La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

3/ Les éléments de paysage

Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.

4/ Performance énergétique

Il est imposé, pour les bâtiments neufs concernés par la Règlementation Thermique en vigueur, une performance du bâti et/ou une production d’énergie renouvelable plus ambitieuses que les objectifs de la Règlementation Thermique en vigueur et correspondant à:

• -20% minimum de consommations d’énergie primaire supplémentaires par rapport aux seuils fixés ;
• +20% minimum de production d’énergies renouvelables par rapport aux seuils fixés.

Pour les constructions neuves d’une surface de plancher supérieure ou égale à 1000m², il est imposé une couverture de 40% des consommations d’énergie primaire par les énergies renouvelables, exceptées pour les constructions exclues par la Règlementation Thermique en vigueur.

Les constructions neuves faisant preuve d'exemplarité énergétique et/ou environnementale et/ou à énergie positive sanctionnée par une labellisation ou une certification, peuvent bénéficier d’une bonification de leurs droits à construire (article R. 111-21 du Code de la construction et de l'habitation) dans une limite de 30% de la surface de plancher à condition que le projet, en dérogeant aux règles de hauteur et de gabarit, respecte toutefois une insertion en harmonie avec les formes urbaines et les paysages environnants.

Les réhabilitations ainsi que les travaux de démolition/reconstruction de bâtiment, quel qu’en soit la destination, ont obligation de répondre à des critères de performances énergétiques correspondant à un label d’exemplarité énergétique et/ou environnementale. Cette exigence doit être justifiée par une attestation délivrée par un maitre d‘œuvre en charge de la conception de l’opération, conformément à l’article R. 431-18 du CU.

Il est possible de déroger à l’ensemble de ces règles en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Les besoins générés par le projet doivent être préférentiellement satisfaits sur le terrain d’assiette du projet. En cas d’impossibilité technique ou de stationnements mutualisés, les besoins en stationnement peuvent être réalisés dans un périmètre de 100 mètres autour du projet.

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies de circulation.

Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers doivent être réalisées en revêtement semi-perméable ou perméable pour l’infiltration des eaux pluviales sauf en cas de contraintes techniques avérées.

La conception d’accès ne devra pas permettre les arrivées d’eaux de ruissellement sur les surfaces de stationnement.

1/ Stationnement pour véhicules motorisés Les places accessibles par d’autres places de stationnement sont interdites. Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être au maximum de 5% sur les 5 premiers mètres des rampes à forte pente (+ de 15%), en haut comme en bas de pente. Les aménagements de zones en extension :

• Doivent prévoir des espaces de stationnement mutualisés pour les constructions ;
• Doivent prévoir des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans les secteurs dont la pente excède 20%.

Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement :

• 10% d’entre elles, au minimum, doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique ;
• Doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque sauf en cas d’impossibilité technique ou d’une performance d’exploitation trop faible dûment justifiée (en cas d’ombre portée impactant le bon fonctionnement des dispositifs par ex) ;

2/ Stationnement pour véhicules non motorisés Les constructions liées aux destinations autorisées dans la zone doivent prévoir :

• Soit un ou plusieurs locaux spécifiques, ou un ou plusieurs emplacements clos et couverts, réservé au stationnement des deux-roues non motorisés. La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 4,5 m².

Ce local ou emplacement doit être :

• Bien identifiable et signalé ;
• Sécurisé ;

UT

• De préférence au rez-de-chaussée, proche de l’entrée, ou au premier sous-sol (les projets d’aménagements innovants en matière de stationnement vélos pourront être étudiés) ;
• Accessible et fonctionnel (circulation aisée et facilitée dans le bâtiment…)
• Eclairé et équipé de mobiliers fixes permettant l’attache des cadres (type arceaux par exemple).

Si l’emplacement est dissocié de la construction principale, il ne doit pas se trouver à plus de 20 m de l’entrée du bâtiment.

• Soit disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager.

Dans le cas de la création d’un local vélo, les opérations devront prévoir, au minimum :

Destination

Hebergement

Type

Chambres, studios et T2

T3 et au-delà#

Surface minimale du local vélo

0,75 m²/logement 1,5 m²/logement

Services publics

Local dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 15% de l’effectif d’agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans les bâtiments

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas :

• Aux constructions existantes dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale ;
• Aux changements de destination ni aux transformations et extensions des constructions existantes dans une limite de 25 m² de plancher.

Equipements et reseaux#

1/ Conditions d’accès aux voies Au niveau des nouveaux accès, les aménagements devront intégrer un dispositif de gestion alternative des eaux pluviales, soit par l’utilisation d’un revêtement semi-perméable sur les tronçons réalisés, soit par un traitement végétalisé des abords des accès nouvellement crées. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existante doit être privilégiée. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Le nivellement et les raccordements de surface au domaine public seront traités de manière à interdire les écoulements des eaux de ruissellement en provenance du domaine public vers le domaine privé.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Les nouvelles voiries devront cumulativement :

• Avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions envisagées sur la ou les unités foncières desservies ;

UT

• Etre conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc) ;
• Etre plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain ;

Les règles relatives aux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication sont énoncées à l’article 5 des dispositions applicables à l’ensemble des zones (Titre 1).

UCb · UCa · UH · UT · UR · UA · UE

1AUR#

1AUA#

1AUE#

1AUC#

2AU

A

Titre 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES#

N

Agricoles (A) et naturelles (N)#