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Edifiable

Construire à Pailléles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 04/12/2014
  • 8 zones
Plan de zonage
Uai1 : Zone urbaine ancienne destinee a l habitatA : Zone agricoleUc : Zone urbaine recente destinee a l habitatN : Zone naturelleAp : Zone agricole d interet paysagerNi : Zone naturelle inondableUci2 : Zone urbaine recente destinee a l habitatUa : Zone urbaine ancienne destinee a l habitat1AUx : Zone urbaine future destinée aux activités à long termeUai2 : Zone urbaine ancienne destinee a l habitatUg : Zone urbaine destinee a l accueil d equipements publics ou collectifs et aux activites de service publicAUx : Zone urbaine future destinee aux activites commerciales, artisanales, industrielles, de bureau et de servicesNl : Zone naturelle de loisirsNj : Zone naturelle de jardinAs : Zone agricole - Secteur de Taille Et de Capacité d Accueil LimiteAi : Zone agricole inondableUx : Zone destinee aux activites commerciales, artisanales, industrielle, de bureau et de servicesAU : Zone urbaine future destinée à l habitatAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUX

    Sans objet.

  • Zone A

    La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. En outre, dans le cas d'une extension, la hauteur de la construction pourra être identique à celle du bâtiment existant. Les annexes devront êtr...

  • Zone AU

    Dans la zone AU : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. En outre, dans le cas d'une extension, la hauteur de la construction pourra être identique à celle du bâtiment existant. Les annexes devro...

  • Zone N

    Les annexes devront être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale de 5 mètres à l’égout du toit. En zone Nj et Nl, la hauteur maximale des constructions est limitée à 3 mètres à l’égout du toit.

  • Zone UA

    La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit. Toutefois, si la construction doit s’édifier dans un ensemble d’immeubles existants, mesurant plus de 9 mètres de hauteur, l’alignement des corniches ou des...

  • Zone UC

    La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. Toutefois, si la construction doit s’édifier dans un ensemble d’immeubles existants, mesurant plus de 6 mètres de hauteur, l’alignement des corniches ou des...

  • Zone UG

    Sans objet.

  • Zone UX

    La hauteur des constructions n’est pas limitée.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Paillé

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
46 rue des Prairies, 17470 Paillé
Téléphone
05 46 59 98 04
Horaires
Le mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Site
www.paille17.fr

Paillé en chiffres

Les 12 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Paillé ?

Le document opposable est 17271_PLU_20141204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 décembre 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Paillé ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUX, A, AU, N, UA, UC, UG, UX. Ils portent 116 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Paillé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Paillé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Paillé ?

12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Paillé ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Paillé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
17271_PLU_20141204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/12/2014
Contenu
69 pages, 8 zones, 116 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 543 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
17271
Code postal
17470
Département
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
247 locaux raccordables sur 247 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.