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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle BB 101 à Palaja

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 18 Rue Camin de Palajanel 11570 Palaja

Référence cadastrale
BB 101
Surface du terrain
1 012 m²
Zonage
Zones A, AUc1
le terrain est à cheval sur 2 zones
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

20 m
4,44 m30,27 m37,30 m23,03 m40,53 m5,97 m3,04 m3,94 m17,29 m14,12 m26,46 m
N
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LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle BB 101, PalajaDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

La hauteur et les distances à respecter en zone A ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone A.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRI de Cazilhac, PalajaRisque naturel, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementRi1 Secteur urbanisé en aléa fort : interdictionRi1 Secteur urbanisé en aléa fort : interdiction stricte
    • PPRIF La Cavayère CarcassonneRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR zone où l'aléa subi est élevé quel que soit le niveau de défendabilité ou modéré si la zone n'est pas défendable : interdiction
    • PPRN-I - LauquetRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Palaja.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    4 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 01Espace boisé classé à conserver ou à créer au titre de l'article L130-1
    • 02Ouvrage de transport de gaz naturel avec zone de danger : Effets irreversibles
    • 02Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt : Zone Blanche (non concernée par le risque)
    • 02Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt : Zone Bleue B1b

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    19 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Palaja, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 22 août 2017, 136 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 18 CAMIN DE PALAJANEL

Toutes les autorisations délivrées à Palaja

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral11272000BB0101

Planche du zonage le plan, 13 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 32,9 M de points (octobre 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BB 01, 39 ko