Les versions du document d'urbanismede Palaja

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 27/01/2026Publiée le 31/03/2026, en vigueur11272_PLU_20260127
• PLU approuvé le 10/03/2014Publiée le 31/08/2020, retirée le 31/03/202611272_PLU_20140310

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.