PLU de Panissières
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 26/04/2012
- 8 zones
- 87 articles
- INSEE 42165
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 42165_PLU_20120426, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/04/2012
- Lecture
- 55 pages, 8 zones, 87 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 13 novembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
- UBIl s'agit de la zone urbaine dense du bourg affectée essentiellement à l'habitat, aux commerces, services et activités d
- UCLa zone UC est la zone urbaine peu dense en périphérie du bourg affectée essentiellement à l'habitat, aux commerces, ser
- UFLa zone UF est une zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques, artisanales, industrielles ainsi que le
Zones à urbaniser
3
- AULa zone AU délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation
- AUALa zone AUa délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à permettre l’extension de l’ur
- AUFLa zone AUF est une zone à urbaniser destinée à accueillir des activités économiques, artisanales, industrielles ainsi q
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’égout pour les bâtiments d’habitation et 12 mètres pour les bâtiments agricoles. La hauteur maximale pourra être dépassée si elle est justifiée par des considérations techniques en rapport avec l...
- Zone AUA
La hauteur maximale est fixée à : - 7 mètres à l’égout du toit pour les constructions d’habitations individuelles principales, - 4 mètres à l’égout du toit pour les bâtiments annexes, - 12 mètres à l’égout du toit pour les immeubles collect...
- Zone AUF
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur des constructions ne doit pas dé...
- Zone N
La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres. La hauteur maximum totale ne peut excéd...
- Zone UB
1. La hauteur des constructions doit être en harmonie avec celle du bâti voisin. La différence entre cette hauteur et celle des constructions avoisinantes ne peut excéder un niveau. 2. La hauteur maximale est fixée à 12 mètres à l’égout et ...
- Zone UC
La hauteur maximale est fixée à : - 7 mètres à l’égout du toit pour les constructions d’habitations individuelles principales, - 4 mètres à l’égout du toit pour les bâtiments annexes, - 12 mètres à l’égout du toit pour les immeubles collect...
- Zone UF
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. La hauteur des constructions ne doit pas dé...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Panissières
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
122 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 102permis de construire
- 13déclarations préalables
- 151logements créés
- 2autorisations annulées
Les 122 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue Denis-Boulanger, 42360 Panissières
- Téléphone
- 04 77 27 40 40
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 11 h.
- Site
- panissieres.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 87 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Panissières ?
Le document opposable est 42165_PLU_20120426, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Panissières ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUF, N, UB, UC, UF. Ils portent 87 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Panissières ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Panissières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Panissières ?
122 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 102 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 151 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Panissières ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Panissières ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Panissières, calculées sur les contours de l'IGN.- Chambost-Longessaigne930 hab.
- Cottance755 hab.
- Montchal512 hab.
- Villechenève922 hab.
- Essertines-en-Donzy477 hab.
- Violay1 218 hab.
- Salvizinet623 hab.
- Jas243 hab.
La commune
- Population
- 2 911 habitants
- Code postal
- 42360
- Code INSEE
- 42165
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 077 sur 2 077 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.