Agrandir une maison à Paradou
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Paradou : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 9 zones de Paradou
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | L’emprise des constructions ne peut excéder 40 % de la surface du terrain d’assiette du projet. |
| A | Non réglementé. |
| N | Non réglementé. |
| UA | Non réglementé. |
| UB | L’emprise des constructions ne peut excéder 40 % de la surface du terrain d’assiette du projet. |
| UC | L’emprise des constructions ne peut excéder 30 % de la surface du terrain d’assiette du projet. |
| UD | L’emprise des constructions ne peut excéder 15 % de la surface du terrain d’assiette du projet. |
| UT | L’emprise des constructions ne peut excéder 15 % de la surface du terrain d’assiette du projet. |
| UV | Non réglementé |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | La hauteur des constructions en tout point du bâtiment ne peut excéder 7 mètres en tout point du bâtiment. |
| A | Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes : - La hauteur ne pourra excéder 7 mètres en tout point du bâtiment. |
| N | Pour les constructions à usage d’habitation ou de siège d’exploitation : la hauteur ne pourra excéder 9 mètres en tout point du bâtiment. |
| UA | La hauteur des constructions en tout point du bâtiment mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ne pourra excéder 8 mètres. |
| UB | La hauteur des constructions en tout point du bâtiment ne pourra excéder 7 mètres en tout point du bâtiment. |
| UC | La hauteur des constructions en tout point du bâtiment ne pourra excéder 7 mètres en tout point du bâtiment. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | La hauteur des constructions en tout point du bâtiment ne pourra excéder 7 mètres en tout point du bâtiment. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | En l'absence de toute autre indication figurée sur les planches graphiques précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies et emprises publiques. |
| N | En l'absence de toute autre indication figurée sur les planches graphiques précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées à une distance minimale de 5 mètres des voies et emprises publiques. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées à une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 4 mètres. |
| UC | a) Voies et emprises publiques : En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 4 mètres. |
| UD | En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées à une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 4 mètres. |
| UT | En l'absence de toute autre indication figurée sur le plan de zonage précisant la marge minimum de reculement des constructions nouvelles de toute nature, celles-ci sont implantées à une distance de la limite de l’emprise publique au moins égale à 5 mètres. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres : D = H/2. |
| A | moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D = H/2). |
| N | moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D = H/2). |
| UA | moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2). |
| UB | moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D = H/2). |
| UC | moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D = H/2). |
| UD | moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D = H/2). |
| UT | moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2). |
| UV | moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance (D) de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2). |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Paradou
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.