Les versions du document d'urbanismede Parcey

Les 8 versions publiées

• PLUi approuvé le 26/09/2024Publiée le 23/06/2025, en vigueur200010650_PLUi_20240926
• PLUi approuvé le 26/09/2024Publiée le 04/11/2024, retirée le 23/06/2025200010650_PLUi_20240926
• PLUi approuvé le 18/12/2019Publiée le 15/12/2023, retirée le 04/11/2024200010650_PLUi_20191218
• PLUi approuvé le 18/12/2019Publiée le 02/06/2023, retirée le 15/12/2023200010650_PLUi_20191218
• PLUi approuvé le 18/12/2019Publiée le 16/12/2022, retirée le 02/06/2023200010650_PLUi_20191218
• PLUi approuvé le 18/12/2019Publiée le 12/08/2022, retirée le 16/12/2022200010650_PLUi_20191218
• PLUi approuvé le 18/12/2019Publiée le 17/12/2021, retirée le 12/08/2022200010650_PLUi_20191218
• PLUi approuvé le 22/07/2020Publiée le 21/09/2020, retirée le 17/12/2021200010650_PLUi_20200722

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.