PLUi de Parcey
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 26/09/2024
- INSEE 39405
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200010650_PLUi_20240926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/09/2024
Votre projet à Parcey
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Parcey
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi de la Basse Vallée de Louerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Basse Vallée de la Loue
- Zone bleue PPRi LouePrescriptions
- Zone rouge PPRi LoueInterdiction stricte
PPRi Moyenne Vallée du Doubsrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Moyenne Vallée du Doubs
- Zone bleue_PPRi Moyenne vallée du DoubsPrescriptions
- Zone rouge PPRi Moyenne vallée du DoubsInterdiction stricte
18 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Parcey en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 40 €le mètre carré, médiane
- 866 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
69 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 58permis de construire
- 4déclarations préalables
- 56logements créés
- 3autorisations annulées
Les 69 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue d'Aval, 39100 Parcey
- Téléphone
- 03 84 71 01 89
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 11 h 45. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 11 h 45.
- Site
- www.parcey.fr
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Parcey ?
Le document opposable est 200010650_PLUi_20240926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Parcey ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Parcey ?
69 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 58 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 56 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Parcey ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Parcey ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Parcey, calculées sur les contours de l'IGN.- Gevry721 hab.
- Rahon444 hab.
- Molay505 hab.
- Crissey687 hab.
- Dole23 840 hab.
- Nevy-lès-Dole288 hab.
- Villette-lès-Dole806 hab.
- La Loye518 hab.
La commune
- Population
- 993 habitants
- Code postal
- 39100
- Code INSEE
- 39405
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 576 sur 620 (92,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.