Aller au contenu
Edifiable

PLUi de Dole

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200010650_PLUi_20240926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/09/2024
Plan de zonage
UVUAbNAUCbNBUYcUBdUYaUZzNLUAdUBaUPUCaUJAP1AUBUCdNCUZiUZfUEAMUAb1UAaUAc21AUANC11AUZa2NZUZcUZyUAc12AUZNL4NL2UYbUZa2NL3NL1UZy1Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 42 zones du plan de zonage

Le règlement de ce document n'est pas encore découpé en articles : ce que la page porte vient du plan.

Zones urbaines

25
  • UAa
  • UAb
  • UAb1
  • UAc1
  • UAc2
  • UAd
  • UBa
  • UBd
  • UCa
  • UCb
  • UCd
  • UE
  • UJ
  • UP
  • UV
  • UYa
  • UYb
  • UYc
  • UZa2
  • UZc
  • UZf
  • UZi
  • UZy
  • UZy1
  • UZz

Zones à urbaniser

4
  • 1AUA
  • 1AUB
  • 1AUZa2
  • 2AUZ

Zones agricoles

3
  • A
  • AM
  • AP

Zones naturelles

10
  • N
  • NB
  • NC
  • NC1
  • NL
  • NL1
  • NL2
  • NL3
  • NL4
  • NZ

Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.

Votre projet à Dole

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Dole

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

18 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 12 ventes de terrain à bâtir nu à Dole en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

942 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 942 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de l'Europe, 39100 Dole
Téléphone
03 84 79 79 79
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.doledujura.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Dole ?

Le document opposable est 200010650_PLUi_20240926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dole ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dole est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dole ?

942 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 762 permis de construire et 125 déclarations préalables, pour 1 659 logements créés. 54 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dole ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dole ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 12 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Dole, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
23 840 habitants
Code postal
39100
Code INSEE
39198
Département
Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
16 573 sur 17 953 (92,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.