PLUi de Gevry

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUA

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR 3.1 Hauteur des constructions 3.1.1 Dispositions générales EN ZONE 1AUA, la hauteur* maximum est fixée à : • 12 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère* ; • une sur-hauteur* est admise dans une limite de 15 m, s...

• Zone 1AUB

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR 3.1 Hauteur des constructions 3.1.1 Dispositions générales EN ZONE 1AUB, la hauteur* maximum est fixée à : • 6,5 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère* ; • une sur-hauteur* est admise dans une limite de 9 m, s...

• Zone 1AUY

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR 3.1 Hauteur des constructions 3.1.1 Dispositions générales La hauteur* maximum est fixée à 14 m (égout du toit* ou acrotère*). Les rez-de-chaussée des constructions* neuves comprenant des commerces et autres activité...

• Zone 1AUZ

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR 3.1 Dispositions générales EN SECTEUR 1AUZa1, la hauteur* maximum est fixée à 25 m à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. EN SECTEUR 1AUZa2, la hauteur* maximum est fixée à 21 m à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. EN ...

• Zone AM

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR EN ZONE A, la hauteur* maximum est fixée pour : • les exploitations agricoles ou forestières à 12 m à l’égout ou à l’acrotère* (cheminées exclues). Cette hauteur* maximum est portée à 20 mètres pour les silos ; • les...

• Zone N

  . HAUTEUR ET VOLUMÉTRIE EN ZONE N, la hauteur* maximum est fixée pour : • les exploitations forestières à 12 m à l’égout ou 10 m au niveau de l’acrotère* (cheminées exclues) et les silos à 20 mètres ; • les constructions* à usage d’habitati...

• Zone UA

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR 3.1 Hauteur des constructions 3.1.1 Dispositions générales EN SECTEURS UAa et SOUS-SECTEUR UAc2, la hauteur* maximum est fixée à : • 13 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère* ; • une sur-hauteur* est admise da...

• Zone UB

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR 3.1 Hauteur des constructions 3.1.1 Dispositions générales EN SECTEUR UBa, la hauteur* maximum est fixée à : • 9 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère* ; • une sur-hauteur* est admise dans une limite de 12 m, ...

• Zone UC

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR 3.1 Hauteur des constructions 3.1.1 Dispositions générales DANS LES SECTEUR DE LA ZONE UC, la hauteur* maximum est fixée à : • 6,5 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère* ; • une sur-hauteur* est admise dans un...

• Zone UD

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR EN ZONE UD, l’épannelage existant doit obligatoirement être respecté. En outre, la hauteur* maximum autorisée pour les dépendances implantées en limite séparative est de 3,5 m hors tout.

• Zone UE

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR EN ZONE UE, la hauteur* des constructions* à vocation d’équipements est limitée à 30 m à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. La hauteur* des constructions* à vocation de logement est limitée à 9 mètres maximum à l’égo...

• Zone UJ

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR EN ZONE UJ, la hauteur* hors tout mesurée en tout point de la construction par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point ne peut dépasser 2.5 mètres à l’égout ou à l’acrotère*.

• Zone UP

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR La hauteur* maximum des constructions* correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre la hauteur* de l’égout* ou de l’acrotère* et le terrain* naturel avant travaux. La hauteur* maximum est fixée...

• Zone UV

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR 3.1 Hauteur des constructions 3.1.1 Dispositions générales EN ZONE UV, la hauteur* maximum est fixée à 6,5 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. 3.1.2 Dispositions particulières Des dispositions autres que c...

• Zone UW

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR La hauteur* maximum des constructions* est plafonnée par les servitudes de dégagement de l’aéroport.

• Zone UY

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR 3.1 Hauteur des constructions 3.1.1 Dispositions générales EN SECTEURS UYa ET UYc, la hauteur* maximum est fixée à 14 m (égout du toit* ou acrotère*), à l’exception du SECTEUR UYb : • la hauteur* maximum est fixée à ...

• Zone UZ

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR 3.1 Dispositions générales EN SECTEUR UZa1, la hauteur* maximum est fixée à 18 m à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, en conformité avec les dispositions : ▪ des servitudes de Dégagement aéronautiques, servitudes aér...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Gevry

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRi de la Basse Vallée de Louerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Basse Vallée de la Loue

  • Zone bleue PPRi LouePrescriptions
  • Zone rouge PPRi LoueInterdiction stricte

• PPRi Moyenne Vallée du Doubsrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Moyenne Vallée du Doubs

  • Zone bleue_PPRi Moyenne vallée du DoubsPrescriptions
  • Zone rouge PPRi Moyenne vallée du DoubsInterdiction stricte

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Gevry en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 3 €le mètre carré, médiane
• 1 260 m²surface médiane vendue
• 1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 34permis de construire
• 1déclarations préalables
• 33logements créés
• 1autorisations annulées

Les 39 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

16 rue de Hauterive, 39100 Gevry

Téléphone

03 84 71 00 51

Horaires

Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h.

Site

gevry.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Parcey993 hab.
• Choisey1 021 hab.
• Tavaux3 888 hab.
• Molay505 hab.
• Crissey687 hab.
• Damparis2 587 hab.

La commune

Population

721 habitants

Code postal

39100

Code INSEE

39252

Département

Jura, Bourgogne-Franche-Comté

Locaux raccordables à la fibre

352 sur 352 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.