PLUi de Tavaux

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUA

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR 3.1 Hauteur des constructions 3.1.1 Dispositions générales EN ZONE 1AUA, la hauteur* maximum est fixée à : • 12 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère* ; • une sur-hauteur* est admise dans une limite de 15 m, s...

• Zone 1AUB

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR 3.1 Hauteur des constructions 3.1.1 Dispositions générales EN ZONE 1AUB, la hauteur* maximum est fixée à : • 6,5 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère* ; • une sur-hauteur* est admise dans une limite de 9 m, s...

• Zone 1AUY

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR 3.1 Hauteur des constructions 3.1.1 Dispositions générales La hauteur* maximum est fixée à 14 m (égout du toit* ou acrotère*). Les rez-de-chaussée des constructions* neuves comprenant des commerces et autres activité...

• Zone 1AUZ

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR 3.1 Dispositions générales EN SECTEUR 1AUZa1, la hauteur* maximum est fixée à 25 m à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. EN SECTEUR 1AUZa2, la hauteur* maximum est fixée à 21 m à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. EN ...

• Zone AM

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR EN ZONE A, la hauteur* maximum est fixée pour : • les exploitations agricoles ou forestières à 12 m à l’égout ou à l’acrotère* (cheminées exclues). Cette hauteur* maximum est portée à 20 mètres pour les silos ; • les...

• Zone N

  . HAUTEUR ET VOLUMÉTRIE EN ZONE N, la hauteur* maximum est fixée pour : • les exploitations forestières à 12 m à l’égout ou 10 m au niveau de l’acrotère* (cheminées exclues) et les silos à 20 mètres ; • les constructions* à usage d’habitati...

• Zone UA

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR 3.1 Hauteur des constructions 3.1.1 Dispositions générales EN SECTEURS UAa et SOUS-SECTEUR UAc2, la hauteur* maximum est fixée à : • 13 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère* ; • une sur-hauteur* est admise da...

• Zone UB

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR 3.1 Hauteur des constructions 3.1.1 Dispositions générales EN SECTEUR UBa, la hauteur* maximum est fixée à : • 9 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère* ; • une sur-hauteur* est admise dans une limite de 12 m, ...

• Zone UC

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR 3.1 Hauteur des constructions 3.1.1 Dispositions générales DANS LES SECTEUR DE LA ZONE UC, la hauteur* maximum est fixée à : • 6,5 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère* ; • une sur-hauteur* est admise dans un...

• Zone UD

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR EN ZONE UD, l’épannelage existant doit obligatoirement être respecté. En outre, la hauteur* maximum autorisée pour les dépendances implantées en limite séparative est de 3,5 m hors tout.

• Zone UE

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR EN ZONE UE, la hauteur* des constructions* à vocation d’équipements est limitée à 30 m à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. La hauteur* des constructions* à vocation de logement est limitée à 9 mètres maximum à l’égo...

• Zone UJ

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR EN ZONE UJ, la hauteur* hors tout mesurée en tout point de la construction par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point ne peut dépasser 2.5 mètres à l’égout ou à l’acrotère*.

• Zone UP

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR La hauteur* maximum des constructions* correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre la hauteur* de l’égout* ou de l’acrotère* et le terrain* naturel avant travaux. La hauteur* maximum est fixée...

• Zone UV

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR 3.1 Hauteur des constructions 3.1.1 Dispositions générales EN ZONE UV, la hauteur* maximum est fixée à 6,5 m mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*. 3.1.2 Dispositions particulières Des dispositions autres que c...

• Zone UW

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR La hauteur* maximum des constructions* est plafonnée par les servitudes de dégagement de l’aéroport.

• Zone UY

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR 3.1 Hauteur des constructions 3.1.1 Dispositions générales EN SECTEURS UYa ET UYc, la hauteur* maximum est fixée à 14 m (égout du toit* ou acrotère*), à l’exception du SECTEUR UYb : • la hauteur* maximum est fixée à ...

• Zone UZ

  . VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR 3.1 Dispositions générales EN SECTEUR UZa1, la hauteur* maximum est fixée à 18 m à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, en conformité avec les dispositions : ▪ des servitudes de Dégagement aéronautiques, servitudes aér...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Tavaux

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRi Moyenne Vallée du Doubsrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique

  Bassin de risques : Moyenne Vallée du Doubs

  • Zone bleue_PPRi Moyenne vallée du DoubsPrescriptions
  • Zone rouge PPRi Moyenne vallée du DoubsInterdiction stricte

• PPRt Solvayrisque technologique, PPRT, servitude d'utilité publique

  Bassin de risques : Solvay

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 135permis de construire
• 16déclarations préalables
• 225logements créés
• 5autorisations annulées

Les 152 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

6 rue Nationale, 39500 Tavaux

Téléphone

03 84 71 95 00

Horaires

Du lundi au mercredi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le jeudi, de 10 h à 17 h 30. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h.

Site

www.ville-tavaux.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Saint-Aubin1 871 hab.
• Abergement-la-Ronce827 hab.
• Damparis2 587 hab.
• Gevry721 hab.
• Molay505 hab.
• Champdivers445 hab.

La commune

Population

3 888 habitants

Code postal

39500

Code INSEE

39526

Département

Jura, Bourgogne-Franche-Comté

Locaux raccordables à la fibre

2 318 sur 2 363 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.