PLUi de Parfondeval
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 02/11/2016
- 10 zones
- 90 articles
- Code INSEE 02586
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 240200634_PLUi_20161102, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/11/2016
- Contenu
- 128 pages, 10 zones, 90 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 314 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Sur la parcelle même, doivent être aménagées des aires suffisantes pour assurer le stationnement et...
- Zone AUTO
Il n’est pas fixé de règles
- Zone AUZ
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit êt...
- Zone N
Il n'est pas fixé de règles.
- Zone U
Il n’est pas fixé de règles
- Zone UA
Il n’est pas fixé de règles
- Zone UC
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. L'aménagement dans la propriété d’une place de stationnement minimum par logement est requis.
- Zone UL
Il n’est pas fixé de règles.
- Zone UP
Il n’est pas fixé de règles.
- Zone UZB
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Sur la parcelle même doivent être aménagées, des aires suffisantes pour assurer le stationnement et...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Parfondeval
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Parfondeval
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.
7 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 6permis de construire
- 0déclarations préalables
- 3logements créés
- 0autorisations annulées
Les 7 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 10 rue Principale, 02360 Parfondeval
- Téléphone
- 03 23 97 78 97
- Horaires
- Le mercredi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 90 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Parfondeval ?
Le document opposable est 240200634_PLUi_20161102, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 novembre 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Parfondeval ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AM, AUTO, AUZ, N, U, UA, UC, UL, UP, UZB. Ils portent 90 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Parfondeval ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Parfondeval ?
7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Parfondeval ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Parfondeval, calculées sur les contours de l'IGN.- Archon76 hab.
- Rozoy-sur-Serre917 hab.
- Grandrieux80 hab.
- Brunehamel463 hab.
- Dohis84 hab.
- Résigny157 hab.
- Rouvroy-sur-Serre45 hab.
La commune
- Population
- 143 habitants
- Code postal
- 02360
- Code INSEE
- 02586
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 116 sur 116 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.