Rubrique UV 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Affectation des zones et la destination des constructions
Interdictions, occupations admises et admises sous conditions destination admises
Exploitation agricole et forestière
SOUS DESTINATIONS ADMISES - Exploitation agricole - Exploitation forestière
INTERDICTION x x
Sous conditions
Habitation
- Logement - Hébergement - Restauration - Commerce de gros secteur « t »
Secteur « e » et «t»
Secteur « e » et «t» x
Secteur « e »
Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail
- Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Secteur « e » et «t»
Les activités artisanales
Équipement d’intérêt collectif et services publics
- Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles –
- Équipements sportifs –
- Autres équipements recevant du public
Secteur « t » x
x Secteur « e » et
«t» x x
Secteur « e » et «t»
Conditions
Un logement destiné au gestionnaire de l’établissement autorisé sous condition que leur installation ne génère pas de nuisances olfactives, sonores ou d'inconvénients incompatibles avec le voisinage. sous condition que les infrastructures existantes ou envisagées (voiries, équipements publics) soient en mesure de supporter les besoins de leur fonctionnement à leur ouverture et à terme
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Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Sous destinations admises
- Industrie - Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d’exposition
Interdiction
x x Secteur « t » x
En UV, certaines parcelles sont soumises à une autorisation préalable de défrichement à cause de la présence de boisements de plus de 30 ans. (cf. Rapport de présentation Partie II – p.35).
Ne sont admis dans le secteur « t » que les aménagements caractéristiques des espaces urbains : murets, place de stationnement, mobiliers …
Dans le périmètre de l’OAP qui figure au plan, les autorisations d’urbanisme sont compatibles avec l’OAP.
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- Les enrochements - Les constructions sur pilotis maçonnés ouverts
Composer avec la pente par des jeux de niveaux, et de terrasses qui rattacheront le volume au sol.
Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales.
Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés en crépi à l’ancienne dans les teintes issues du contexte naturel minéral environnant ou par remodelage du terrain naturel avec plantations.
Exemple
Les implantations sur le terrain : Le faîtage des toitures sera parallèle ou proche de la parallèle des courbes de niveau.
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Périmètre de l’OAP : les implantations suivent les orientations de l’OAP. Les implantations sur les parcelles amont à la route du cimetière maintiennent les points de vue depuis la crête. Les faîtages sont donc implantés sous la ligne de crêtes. Le tracé des voies d’accès et les stationnements ne peuvent pas être perceptibles dans le grand paysage.
Les rehaussements sont interdits au-delà de
- VOLUMES
Simples, s’inspirant de ceux existants à proximité immédiate de la parcelle faisant l’objet du projet. Façade d’un seul aplomb de préférence en absence de contraintes foncières (relief, rapport à la voie…). Ne sont admis que balcons étroits et en plancher saillant ; aucun autre ouvrage en saillie.
De manière générale en UVe : - seront proposés au moins deux volumétries différentes pour éviter la monotonie architecturale.
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En UVe en amont du village : - les constructions ne peuvent pas être rehaussées et les nouvelles constructions auront une hauteur maximale de 6 m. ; Des variations de hauteurs sont demandées entre les différents volumes pour éviter une uniformité
Interdictions
Les rehaussements Les constructions sur pilotis ouverts
C- Aspects de la construction
Elles s’appliquent aux constructions nouvelles dont les annexes. Les constructions existantes qui ne répondent pas aux caractéristiques ci-dessous respectent ces règles au fur et à mesure des travaux d’entretien, de ravalements et de rénovation.
1- Caracteristiques
- PORTAILS
Ils ne sont pas obligatoires ; ils seront de facture sobre.
- TOITURES
Uniquement un ou deux pans, en tuiles ronde sauf pour les restaurations/réhabilitations qui peuvent conserver le type de tuiles d’origine.
- OUVERTURES
Sur les constructions neuves, les pleins domineront sur les vides ; les ouvertures seront plus hautes que larges sur toutes les constructions de Partinellu (lieu-dit).
De manière générale, l’ajout ou l’agrandissement des ouvertures sur les constructions traditionnelles existantes.
- FENETRES ET VOLETS
Sur les constructions traditionnelles, les menuiseries d’origine sont conservées, restaurées ou refaites à l’identique. Les volets d’origine sont conservés ou remplacés par des volets identiques ou similaires sauf en cas de remplacement pour remettre des volets du style d’origine.
De manière générale, les volets roulants avec caisson extérieur. Des styles différents un même bâtiment
- ENSEIGNES
En bandeau ou en lettre découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage. Une seule couleur de lettrage.
- les couleurs vives - les impressions images - les caissons lumineux, les enseignes lumineuses
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- DISPOSITIFS TECHNIQUES
En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité techniques, les matériaux et couleurs utilisés pour intégrés les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade.
>Les paraboles seront noires ou marrons si elles sont posées en façades ou sur la toiture. >Les climatiseurs sont interdits en saillis sur les façades. >Les chauffe-eau solaires sont interdits sur la toiture. >Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie exemples
Les descentes d’eaux pluviales doivent être de teintes sombres.
- UTILISATION DES MATERIAUX, APPARENCE ET TEINTES
Matériau
La pierre locale
Le bois
Mise en oeuvre joints secs ou jointage fin avec fleur de mortier identique à la coloration de la pierre. Bardage vertical
Teintes de même coloris que celle présente dans l’environnement bâti ancien teintes naturelles
Observations
Les enduits sont teintés dans la masse, lissés ou talochés fins
Nuancier Weber « terres d’enduits » : - 012 brun - 013 brun foncé - 212 terre beige - 215 ocre corrompu - 240 marron moyen - 465 beige schiste
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Précisions sur des parties de la construction Les toitures
Aspects en tuiles rondes
Teintes Rouge ou orangée
Interdictions
Les menuiseries (portails, volets, gardescorps, portes)
Fenêtres : persiennes
Caisson encastré dans la maçonnerie uniquement
Portail,garde-corps : sobre
Marrons : RAL de type 8011 Verts : RAL de type 6013 Gris : RAL de type 7022 Corten pour les ferronneries Couleur identique sur un même bâtiment par type de menuiserie.
Portes d’entrée vitrées interdites
Volets pleins
Volets roulants en rénovation réhabilitation
De manière générale, concernant les matériaux des prescriptions règlementaires sont à prendre en compte pour la prévention des risques :
- Les habitations utiliseront des produits non inflammables ou résistants au feu, en particulier en ce qui concerne : o Les ouvertures : celles-ci devront être classées en catégories M0 ; les revêtements de couverture classées en M1, M2, M3 peuvent être utilisés s’ils sont établis sur un support continu en matériau non combustible o Les réserves d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés devront impérativement être enfouies ainsi que les conduites d’alimentation depuis les citernes jusqu’aux constructions
2- Clotures et murs de soutenement
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
En cas d’installation, elles se présentent selon les figures suivantes :
Interdictions debat PADD 5/11/2016 DCM arret 29/01/2019
Panneau rigide interdit – Figure opposable DCM APPROBATION EXECUTOIRE 06/12/2019
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La haie végétale peut avoir une hauteur maximale de 160 cm avec ou sans grillage inséré. Grillage souple uniquement. D es points de vue sont à préserver figurant au plan : la clôture sera adaptée en conséquence.
En cas de murs anciens en pierres sèches : aucune modification sauf travaux de confortement suivant les techniques traditionnelles.
Aménagement des bords de RD –
< figure opposable
Dans l’OAP – route du cimetière L’objectif sur cette portion de route est de laisser des perspectives dégagées et de limiter l’effet couloir avec les nouvelles constructions ; les clôtures sont donc identiques au moins sur chaque côté ; un alignement d’arbres est à créer lors de la mise en place des clôtures selon les indications du plan de zonage et l’OAP.
- Amont de la route communale qui accède au cimetière : uniquement muret existant maintenus, confortés, étendus. Ils peuvent être déplacés pour élargir la voie.
- Aval de la route communale Interdite au niveau de la construction pour faciliter l’accès direct au garage ou à une place de stationnement non close (cf. croquis ci-dessus). Sur le linéaire restant le règlement.
- l’imperméabilisation des sols, en dehors des zones aedificandi figurant au plan, - pour les parcelles supérieures à 1000 m², 40% de la parcelle seront maintenus en espace vert.
Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique
- AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnements sont plantées et sont perméables quelques soit leur dimension.
Exemple de dalles végétales Les aires de stationnement peuvent également recourir à des sols drainants stabilisés mécaniques.
UVe : les alentours immédiats des constructions sont traités en terrasses plantées
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Périmètre de l’OAP : les espaces non bâtis des parcelles sont plantées en vergers ou le maquis présents est conservé de manière sélective pour favoriser la création d’un espace vert géré. Les alignements d’arbres sont créés avec des espèces locales ou méditerranéennes.
- RUELLES, ACCES PRIVES
Conserver les matériaux locaux et poursuivre les aménagements dans la continuité des ambiances immédiatement voisines
Exemple
- ECLAIRAGE
-les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions. En UVt, ils sont admis sans conditions.
Les systèmes d’éclairage seront économes en besoin énergétique et seront adaptés pour réduire l’intensité de leur halo lumineux.
- PLANTATIONS
Ces plantations arborescentes sont composées de végétaux adaptés au climat : chênes verts, oliviers, arbousiers, arbres fruitiers Diamètres minimum : 20 cm ; hauteur minimale 250 cm
De manière générale : o Les haies vives devront être en mélange d’essences et elles devront être entretenues (débroussaillement légal).
- Les plantes aromatiques de type lavandin, romarin, thym, …doivent être éloignées des murs des habitations
- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe du présent règlement, dont le mimosa. - la plantation de plantes exotiques - les essences sensibles au feu : le cyprès, le thuya, les lauriers,