Le règlement, mot pour motPassy-Grigny, dans l'ordre du document

Sont interdits :

• Les constructions d’élevage
• Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs
• Le stationnement de caravanes isolées en dehors de bâtiments ou remises, non prévue par l’article 2
• Le stationnement de résidences mobiles
• Les dépôts de toute nature
• Les affouillements et les exhaussements de terrain non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée

.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée, conformément à l’article R. 123-10-1 du CU.

Sont admises sous conditions :

• Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P), les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques, les constructions et installations d’intérêt général ou de services publics, conformes ou non au règlement de la zone U à l’exception de l’article 4.
• La reconstruction à l’identique des bâtiments construits légalement et initialement non conformes aux dispositions du présent PLU.
• Le stationnement d’une caravane isolée ou d’une résidence mobile sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

Dans le secteur Uj, sont admis uniquement :

• les piscines découvertes et les piscines présentant une structure couverte de moins de 1,80 mètre au point le plus haut de la couverture.
• les abris de jardin de moins de 20m² à raison d’un par unité foncière à partir de l’approbation du présent PLU.

Section II – conditions de l’occupation du sol#

Règlement

3.1. Accès : Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Si l’accès dessert :

• 1 logement sa largeur sera de 3,50 mètres minimum
• 2 logements sa largeur sera de 4,50 mètres minimum
• au moins 3 logements sera de 5,50 mètres minimum

Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle(s) de ces voies qui peut présenter une gêne pour la circulation peut être interdit.

3.2. Voirie :

Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité et de ramassage des ordures ménagères.

Lorsqu’une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle aura une longueur maximale de 80 mètres. Elle devra comporter dans sa partie terminale, un dispositif de retournement en marche avant, de préférence circulaire, permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour, c’est à dire avec une place de retournement de 8,5m de rayon minimum. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée devra être réservée. L’emprise correspondante pourra faire l’objet d’une occupation temporaire.

1 – Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Le raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d’eau) ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation en eau.

2 – Assainissement : EAUX USEES : Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement lorsque celui-ci existe au droit du terrain d’assiette. Le cas échéant, l’assainissement non collectif est obligatoire. Il doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Tout raccordement ou système autonome se fera selon les dispositions législatives et règlementaires en vigueur et l’autorisation des services compétents. EAUX PLUVIALES : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l’aménageur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle. Les eaux ne pouvant être recueillis par le réseau feront l’objet d’un traitement à la parcelle. Toute installation agricole, artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité avant d’être rejetés et assurant une protection efficace du milieu naturel.

3 – Autres réseaux Les constructions qui ne peuvent être desservies par une desserte garantissant la sécurité contre l’incendie ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques garantissant cette sécurité. L’enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

Sans objet

Les constructions, à l’exception des constructions agricoles et industrielles, seront implantées entre 0 et 30 mètres à partir de l’alignement. Dans le cas de la RD980, l’implantation doit se faire entre 5m et 30m.

Les constructions agricoles et industrielles seront implantées avec un recul minimum de 5 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux annexes et dépendances de moins de 20m², qui peuvent s’implanter soit en limite soit avec un recul minimal de 0,5m.
• aux aménagements et extensions de bâtiments existants non-conformes, à la condition que ces aménagements et extensions n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité de l’existant.

Les constructions devront être implantées :

en limite séparative,

• et/ou à une distance d’au moins 3 mètres des limites séparatives.

Cette disposition ne s’applique pas :

• aux annexes et dépendances de moins de 20m², qui peuvent s’implanter soit en limite soit avec un recul minimal de 0,5m.
• aux aménagements et extensions de bâtiments existants non-conformes, à la condition que ces aménagements et extensions n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité de l’existant.

Lorsque des constructions à usage d’habitation réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les bâtiments doit être au moins égale à 6 mètres, à l’exception des abris de jardins de moins de 20m².

Non règlementé par le

Règlement

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures seront exclus. La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder :

• 12 mètres au faitage,
• 8 mètres à l’égout
• 7 mètres à l’acrotère Elles sont limitées à un rez-de-chaussée, un étage et un comble aménageable. Ces règles ne s’appliquent pas à l’extension de la construction existante dont la hauteur est supérieure aux règles énoncées ci-dessus à condition que la hauteur de l’extension soit égale à la hauteur de la construction existante. Pour les terrains en pente, la hauteur est calculée au milieu de la façade, comme représenté sur le schéma ci-dessous :

Article R111-21 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Forme des constructions Pour les terrains plats, les planchers bas des rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 0,80 mètre au-dessus du niveau de la chaussée.

Les pastiches d’architectures étrangères à la région (chalet savoyard, maison en rondins, mas provençal, maison charentaise, etc.) ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Toiture Les toitures des constructions principales doivent être à deux pans. Elles peuvent avoir plus de deux pans lorsqu’elles sont situées à l’angle de deux rues. Les toitures des constructions principales doivent admettre une pente comprise entre 30 et 45°. Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes ; ils seront de teinte rouge flammée, brun ou ardoise. Les toitures terrasses sont autorisées uniquement pour répondre à des exigences énergétiques et environnementales. Les dispositions précédentes relatives aux toitures ne s’appliquent pas aux vérandas, aux extensions, aux annexes et aux dépendances. Les dépendances peuvent avoir un toit à un seul pan si leur emprise au sol est inférieure à 20m². Toute extension d’un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante.

Structure des façades

Les éléments architecturaux traditionnels, de décor et de modénature existants (chaînages, soubassements, encadrements, corniches…) notamment en brique et pierre devront être conservés et laissés apparents.

Ces éléments architecturaux traditionnels en brique ou pierre ne devront pas être peints.

Les façades aveugles et unies sur rue des bâtiments professionnels sont interdites.

Toute ouverture de façade sur rue doit être matérialisée par un encadrement. Pour les maisons traditionnelles, l’encadrement à créer s’inspirera des encadrements existants.

Matériaux et couleurs

Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions anciennes de la zone; le ton blanc intégral et les couleurs criardes sont interdits.

Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, palplanche béton, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement.

Clôtures Les clôtures en limite du domaine public seront constituées d’un des éléments suivants :

• Un mur plein, d’une hauteur maximum de 1,80 mètre par rapport au niveau de la voirie.
• Un muret d’une hauteur maximum de 0,80 mètres surmonté ou non d’une grille ou grillage, ou tout autre dispositif, doublé ou non d’une haie vive d’essences mélangées, le tout d’une hauteur maximale de 1,80 mètres par rapport au niveau de la voirie.

Les clôtures en limite du domaine public constituées d’éléments occultants et/ou opaques de type bâche verte, imitation de verdure, panneau de bois tressés et les palplanches béton sont interdites. La hauteur totale des clôtures sur rue et en limite séparative ne peut excéder 1,80 mètre, exception faite de la rénovation, extension ou reconstruction d’un mur existant. Les murs et murets seront de même teinte ou de teinte rappelant celles des murs de la construction principale. Les éléments décoratifs sont interdits. Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, etc.) ne peuvent être laissés apparents.

Le stationnement lié au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées affectées à la circulation publique. Dans le cadre d’un aménagement d’ensemble, il sera créé une place de stationnement ouverte au public minimum par logement.

1 - POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION : Deux places de stationnement extérieur minimum par logement à aménager sur la propriété, y compris pour les changements de destination.

2 - AUTRES TYPES DE CONSTRUCTIONS Pour les autres constructions, le nombre de place de stationnement devra être déterminé en fonction des besoins liés à l’usage et la destination de la construction.

Règlement

Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d’arbres (de moyenne tige ou fruitier) à raison d’au moins un individu par tranche de 200m² d’espace libre, les arbres existants et conservés pourront être soustraits de ce décompte.

Un écran végétal doit être constitué autour de tout dépôt à l’air libre afin d’assurer sa dissimulation visuelle.

Les essences locales seront à privilégier (voir page 46), y compris pour les haies.

Section III – possibilites maximales d’occupation du sol#

Sans objet

Section IV – obligations imposees a des constructions particulieres#

Non règlementé

Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle opération d’aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut débit (fibre optique,…) par l’implantation de fourreau d’attente à même de permettre une diffusion et raccordement aisés à ces réseaux.

Titre III : dispositions applicables a la zone a urbaniser#

Chapitre I – dispositions applicables a la zone 1AU#

CARACTERE DE LA ZONE : La zone 1AU est destinée à une urbanisation future organisée, à court terme. Elle est vouée à l’habitat mais peut également accueillir des activités économiques répondant aux besoins quotidiens et locaux. Elle est peu ou pas équipée et destinée à être urbanisée dans les conditions du présent règlement. Les constructions y sont subordonnées à la réalisation des équipements de desserte. Les opérations d’aménagement et de construction à y réaliser devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (document n°3). Son urbanisation se fera par le biais d’une opération d’ensemble par secteur compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation liées à cette zone. Leur programmation est également prévue dans les OAP.

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Rappels - Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants. - L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l’article R. 421-12 d du code de l’urbanisme, et à délibération du conseil municipal, à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière conformément à l’article R.421-2 g.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non spécifiées à l’article 2.

Dans toute la zone, à l’exception du secteur Av , sont admis :

• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
• les constructions et installation nécessaires à l’exploitation agricole
• les extensions et annexes des bâtiments d’habitation existants dans un périmètre de 20 mètres à partir des bâtiments d’habitation existants, d’une hauteur inférieure ou égale aux bâtiments d’habitation existants et d’une emprise au sol totale inférieure ou égale à 30% de l’emprise au sol existante au moment de l’approbation du présent PLU.

De plus, dans le secteur prévu à cet effet au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme :

• Les changements de destination, avec une vocation touristique.
• Au sein du secteur Av uniquement, sont autorisées les travaux, ouvrages, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif qui ne sont pas de nature à nuire aux perspectives paysagères.

Section II – conditions de l’occupation du sol#

Règlement

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des accès et voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également permettre la circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l’incendie.

Les constructions ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation en eau. Le raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

2 – ASSAINISSEMENT : EAUX USEES : Le propriétaire doit installer un système d’assainissement non collectif. L’installation du système d’assainissement non collectif se fera selon les dispositions législatives et règlementaires en vigueur et l’autorisation des services compétents. EAUX PLUVIALES : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. Les eaux pluviales feront l’objet d’un traitement à la parcelle. Toute installation agricole non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les ICPE et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

3 – AUTRES RESEAUX Les constructions ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation en électricité. L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

de Passy-Grigny - CDHU

Sans objet

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de :

• 15 mètres en retrait de l’axe des voies départementales 406 et 506
• 25 mètres en retrait de l’axe de la RD980
• 5 mètres de l’alignement des autres voies publiques

Toute construction doit être implantée avec un minimum :

• De 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
• Lorsque la limite séparative fait office de limite entre la zone A et les zones U et AU, toute construction doit être implantée avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la hauteur à l’égout de la construction avec un minimum de 5 mètres.

Les extensions et annexes aux bâtiments d’habitation existants doivent être incluses dans un périmètre de 20 mètres à partir des bâtiments d’habitation existants.

L’emprise au sol des extensions et annexes aux bâtiments d’habitation existants doit être inférieure ou égale à 30% de l’emprise au sol existante au moment de l’approbation du présent PLU.

Règlement

En zone A, à l’exception du secteur Av :

La hauteur des constructions à destination agricole par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder 12 mètres au faitage ou 9 mètres à l’acrotère.

La hauteur des extensions et annexes aux bâtiments d’habitation existants sera inférieure ou égale à celle des bâtiments d’habitation existants.

Au sein du secteur Av uniquement, la hauteur maximale des constructions au faitage ou à l’acrotère est de 2,5 mètres.

Article R111-21 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Forme et caractéristiques Les bâtiments seront traités dans un souci d’intégration au site.

Matériaux et couleurs Les couvertures et bardages d’aspect réfléchissant sont interdits. Les couvertures doivent être d’une nuance allant de rouge flammée à brun ou de la même teinte que la façade. Les façades, devront être teintées d’un ton mat rappelant les matériaux utilisés localement, dans un souci d’intégration au site. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit pour les façades.

Article non règlementé

Règlement

En zone A, à l’exception du secteur Av :

Les bâtiments doivent être accompagnés d’un traitement paysager contribuant à leur bonne insertion dans le paysage. A cet effet, au moins un arbre de haute tige, moyenne tige ou fruitier sera planté par tranche de 100m² d’emprise au sol entamée.

Dans le cas de permis de construire pour une nouvelle construction à vocation d’habitation, à l’exception des annexes et dépendances, dans les espaces libres de toute construction liés à l’habitation, un arbre fruitier, de moyenne tige ou de haute tige sera planté par tranche de 200m². Les arbres existants seront inclus dans le calcul.

Les essences locales seront à privilégier (Annexe 2 - Liste des végétaux de référence page 61), y compris pour les haies.

Au sein du secteur Av, toute construction doit être accompagnée d’un traitement paysager contribuant à leur intégration dans le paysage. A cet effet, toute construction doit être entouré d’une haie vive composée d’arbustes voire d’arbres fruitiers, les arbres de haute tige étant interdits.

Les essences locales seront à privilégier (Annexe 2 - Liste des végétaux de référence page 61), y compris pour les haies.

Section III – possibilites maximales d’occupation du sol#

Sans objet

Section IV – obligations imposees a des constructions particulieres#

Environnementales#

Article non règlementé

Communications electroniques#

Article non règlementé

Titre IV : dispositions applicables a la zone naturelle#

Chapitre I – dispositions applicables a la zone n#

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

CARACTERE DE LA ZONE : La zone naturelle est une zone équipée ou non, peu ou pas construite, dans laquelle la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales. La zone naturelle englobe les terrains qui méritent d'être préservés en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ou du rôle qu’ils jouent sur la préservation de la ressource.

Rappels - Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants. - L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l’article R. 421-12 d du code de l’urbanisme, et à délibération du conseil municipal, à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière conformément à l’article R.421-2 g. - Le classement des terrains en espace boisé classé interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne notamment l’irrecevabilité des demandes d’autorisation de défrichement forestier prévues aux articles L 311-1 et suivants du Code Forestier. - La zone N est en partie soumise au Plan de Prévention des Risques de Glissement de Terrain.

Règlement

Sont interdits :

• Les constructions d’élevage
• Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs
• Le stationnement de caravanes isolées en dehors de bâtiments ou remises, non prévue par l’article 2
• Le stationnement de résidences mobiles
• Les dépôts de toute nature
• Les affouillements et les exhaussements de terrain non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée, conformément à l’article R. 123-10-1 du CU.

Sont admises sous conditions :

• Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P), les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques, les constructions et installations d’intérêt général ou de services publics, conformes ou non au règlement de la zone U à l’exception de l’article 4.
• Le stationnement d’une caravane isolée ou d’une résidence mobile sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

Section II – conditions de l’occupation du sol#

Règlement

3.1. Accès :

Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Si l’accès dessert :

• 1 logement sa largeur sera de 3,50 mètres minimum
• 2 logements sa largeur sera de 4,50 mètres minimum
• au moins 3 logements sera de 5,50 mètres minimum

Les principes d’accès privés des terrains définis par les orientations d’aménagement et de programmation liées à cette zone devront être retenus pour toute opération.

3.2. Voirie :

Les principes de circulation, y compris piétonne, définis par les orientations d’aménagement et de programmation liées à cette zone devront être retenus pour toute opération.

Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité et de ramassage des ordures ménagères.

Les chaussées circulables à sens unique auront une largeur minimum de 3,50 mètres.

Les chaussées circulables à double sens auront une largeur minimum de 5 mètres.

Les trottoirs auront au minimum les largeurs suivantes :

• 1,40 mètre dans le cas où il existe un trottoir de part et d’autre de la chaussée
• 2 mètres dans le cas où il n’existe qu’un seul trottoir

1 – Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Le raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d’eau) ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation en eau.

2 – Assainissement : EAUX USEES : Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement lorsque celui-ci existe au droit du terrain d’assiette. Le cas échéant, l’assainissement non collectif est obligatoire. Il doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Tout raccordement ou système autonome se fera selon les dispositions législatives et règlementaires en vigueur et l’autorisation des services compétents. EAUX PLUVIALES : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l’aménageur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle. Les eaux ne pouvant être recueillis par le réseau feront l’objet d’un traitement à la parcelle. Toute installation agricole, artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité avant d’être rejetés et assurant une protection efficace du milieu naturel.

3 – Autres réseaux Les constructions qui ne peuvent être desservies par une desserte garantissant la sécurité contre l’incendie ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques garantissant cette sécurité. L’enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

Sans objet

Règlement

Les constructions, à l’exception des constructions agricoles et industrielles, seront implantées entre 0 et 30 mètres à partir de l’alignement. Dans le cas de la RD980, l’implantation doit se faire entre 5m et 30m. Dans le cas de la RD406 et de la RD506, l’implantation doit se faire entre 15m et 30m. Les constructions agricoles et industrielles seront implantées avec un recul minimum de 5 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux annexes et dépendances de moins de 20m², qui peuvent s’implanter soit en limite soit avec un recul minimal de 0,5m.

Les constructions devront être implantées :

en limite séparative,

• et/ou à une distance d’au moins 3 mètres des limites séparatives.

Cette disposition ne s’applique pas :

• aux annexes et dépendances de moins de 20m², qui peuvent s’implanter soit en limite soit avec un recul minimal de 0,5m.

Lorsque des constructions à usage d’habitation réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les bâtiments doit être au moins égale à 6 mètres, à l’exception des abris de jardins de moins de 20m²..

Non règlementé par le

PLU de Passy-Grigny - CDHU

Règlement

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures seront exclus.

La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder :

• 12 mètres au faitage,
• 8 mètres à l’égout
• 7 mètres à l’acrotère

Elles sont limitées à un rez-de-chaussée, un étage et un comble aménageable.

Pour les terrains en pente, la hauteur est calculée au milieu de la façade, comme représenté sur le schéma ci-dessous :

Article R111-21 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Forme des constructions

Pour les terrains plats, les planchers bas des rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 0,80 mètre au dessus du niveau de la chaussée.

Les pastiches d’architectures étrangères à la région (chalet savoyard, maison en rondins, mas provençal, maison charentaise, etc.) ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Toiture Les toitures des constructions principales doivent être à deux pans. Elles peuvent avoir plus de deux pans lorsqu’elles sont situées à l’angle de deux rues.

Les toitures des constructions principales doivent admettre une pente comprise entre 30 et 45°. Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes ; ils seront de teinte rouge flammée, brun ou ardoise. Les toitures terrasses sont autorisées uniquement pour répondre à des exigences énergétiques et environnementales. Les dispositions précédentes relatives aux toitures ne s’appliquent pas aux vérandas, aux extensions, aux annexes et aux dépendances. Les dépendances peuvent avoir un toit à un seul pan si leur emprise au sol est inférieure à 20m². Toute extension d’un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante.

Structure des façades Les façades aveugles et unies sur rue des bâtiments professionnels sont interdites. Toute ouverture de façade sur rue doit être matérialisée par un encadrement.

Matériaux et couleurs Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions anciennes de la zone; le ton blanc intégral et les couleurs criardes sont interdits. Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, palplanche béton, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement.

Clôtures Les clôtures en limite du domaine public seront constituées d’un des éléments suivants :

• Un mur plein, d’une hauteur maximum de 1,80 mètre par rapport au niveau de la voirie.
• Un muret d’une hauteur maximum de 0,80 mètres surmonté ou non d’une grille ou grillage, ou tout autre dispositif, doublé ou non d’une haie vive d’essences mélangées, le tout d’une hauteur maximale de 1,80 mètres par rapport au niveau de la voirie. Les clôtures en limite du domaine public constituées d’éléments occultants et/ou opaques de type bâche verte, imitation de verdure, panneau de bois tressés et les palplanches béton sont interdites. La hauteur totale des clôtures sur rue et en limite séparative ne peut excéder 1,80 mètres, exception faite de la rénovation, extension ou reconstruction d’un mur existant. Les murs et murets seront de même teinte ou de teinte rappelant celles des murs de la construction principale. Les éléments décoratifs sont interdits. Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, etc.) ne peuvent être laissés apparents.

Règlement

Le stationnement lié au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées affectées à la circulation publique.

Dans le cas où le calcul du nombre de places de stationnement à prévoir aboutit à un nombre non entier, il convient d’arrondir ce nombre au chiffre entier supérieur.

Dans le cadre de plan d’aménagement d’ensemble, il sera créé une place de stationnement ouverte au public minimum par logement.

1 - POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION : Deux places de stationnement extérieur minimum par logement à aménager sur la propriété.

2 - Autres types de constructions#

Pour les autres constructions, le nombre de place de stationnement devra être déterminé en fonction des besoins liés à l’usage et la destination de la construction.

Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d’arbres (de moyenne tige ou fruitier) à raison d’au moins un individu par tranche de 200m² d’espace libre, les arbres existants et conservés pourront être soustraits de ce décompte. Dans le cas d’opération groupée, 10% de la superficie du terrain seront traités en espace vert. Les places de stationnement public seront accompagnées par des plantations d’arbres à faible développement, à raison d’un arbre par place de stationnement créée. Les essences locales seront à privilégier (voir page 46), y compris pour les haies.

Section III – possibilites maximales d’occupation du sol#

Sans objet

Section IV – obligations imposees a des constructions particulieres#

Environnementales#

Au moins 20% des terrains seront réservés à des surfaces favorables à la biodiversité, notamment des espaces verts en pleine terre, plantés ou non.

Communications electroniques#

Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle opération d’aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut débit (fibre optique,…) par l’implantation de fourreau d’attente à même de permettre une diffusion et raccordement aisés à ces réseaux.

PLU de Passy-Grigny - CDHU

Titre IV : dispositions applicables a la zone agricole#

Chapitre I – dispositions applicables a la zone a#

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

CARACTERE DE LA ZONE : La zone A correspond aux espaces agricoles de la commune. Elle est identifiée en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Il s’agit d’un espace spécifique qui convient d’être préservé.

La zone A comprend un secteur :

• Av : zone agricole correspondant au périmètre de l’AOC Champagne

Rappels - Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants. - L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l’article R. 421-12 d du code de l’urbanisme, et à délibération du conseil municipal, à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière conformément à l’article R.421-2 g. - Le classement au titre des espaces boisés classés interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne notamment l’irrecevabilité des demandes d’autorisation de défrichement forestier prévues aux articles L 311-1 et suivants du Code Forestier. - La zone A est en partie soumise au Plan de Prévention des Risques de Glissement de Terrain.

Sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol non spécifiées à l’article 2.

Sont admis :

• Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P), les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques, les constructions et installations d’intérêt général, qui ne sont pas de nature à nuire aux perspectives paysagères.
• Les extensions et annexes des bâtiments d’habitation existants dans un périmètre de 20 mètres à partir des bâtiments d’habitation existants, d’une hauteur inférieure ou égale aux bâtiments d’habitation existants et d’une emprise au sol totale inférieure ou égale à 30% de l’emprise au sol existante au moment de l’approbation du présent PLU.

Section II – conditions de l’occupation du sol#

Règlement

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des accès et voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également permettre la circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l’incendie.

Article non réglementé.

Sans objet

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de

• 5 mètres par rapport à l’alignement.
• 15 mètres en retrait de l’axe des voies départementales 406 et 506
• 25 mètres en retrait de l’axe de la RD980

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum 3 mètres de l’implantation des limites séparatives.

Les extensions et annexes aux bâtiments d’habitation existants doivent être incluses dans un périmètre de 20 mètres à partir des bâtiments d’habitation existants.

L’emprise au sol des extensions et annexes aux bâtiments d’habitation existants doit être inférieure ou égale à 30% de l’emprise au sol existante au moment de l’approbation du présent PLU.

La hauteur maximale des constructions au faitage ou à l’acrotère est de 2,5 mètres, à l’exception des extensions et annexes aux bâtiments d’habitation existants. La hauteur des extensions et annexes aux bâtiments d’habitation existants sera inférieure ou égale à celle des bâtiments d’habitation existants.

Article R111-21 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Article non réglementé.

Les essences locales seront à privilégier (voir page 46), y compris pour les haies. Les haies seront constituées d’essences mélangées.

Section III – possibilites maximales d’occupation du sol#

Sans objet

Section IV – obligations imposees a des constructions particulieres#

ENVIRONNEMENTALES Article non règlementé

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Article non règlementé

TITRE V : ANNEXES :

I - Propriete#

Annexe 1 definitions#

Règlement

TERRAIN : unité foncière composée d'une ou plusieurs parcelles cadastrales contiguës appartenant au même propriétaire.

LIMITE SEPARATIVE : ligne qui sépare deux unités foncières contiguës.

II - Modes d'occupation et d'utilisation du sol#

OPERATION D'AMENAGEMENT : lotissement - groupe d'habitations - A.F.U - Z.A.C.

Opération qui, au travers d'un permis de construire, d’un permis d’aménager, d'un lotissement ou d'une quelconque autre procédure, vise à l'aménagement d'un terrain et qui comporte plusieurs constructions devant être édifiées selon un schéma d'ensemble.

HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS : constructions définies à l'article R 444.2 du Code de l'Urbanisme "constructions à usage non professionnel démontables ou transportables et constitutives de logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière".

EQUIPEMENT D’INTERET GENERAL : équipement ou bâtiment public ou privé à usage collectif, conformément au concept d’installation d’intérêt général ayant une fonction collective, employé en matière d’emplacements réservés (circulaire n°78-14 du 17 janvier 1978 : l’installation doit avoir une fonction collective et la procédure d’expropriation doit pouvoir être utilisée pour sa réalisation).

III - Coefficients#

EMPRISE AU SOL : coefficient exprimant le rapport entre la surface bâtie au sol et la surface du terrain.

IV - Voirie#

LIMITE DE LA VOIE :

a - En présence d'un plan d'alignement approuvé : limite d'emprise de la rue ou du chemin définie par le plan d'alignement.

b - En l'absence de plan d'alignement : limite de l'emprise de la rue ou du chemin existant, séparation entre domaine public et privé ou entre deux domaines privés différents, ou de leur limite fixée par un emplacement réservé.

V - Constructions#

Règlement

ACROTERE : Saillie verticale d'une façade, au-dessus du niveau d'une toiture-terrasse, ou d'une toiture à faible pente pour masquer tout ou partie de la couverture.

CONSTRUCTION A USAGE D’HABITAT INDIVIDUEL : Construction comportant un seul logement.

CONSTRUCTION A USAGE D’HABITAT COLLECTIF : Construction comportant au moins deux logements.

BATIMENT PRINCIPAL : bâtiment destiné à l'habitation ou à une activité commerciale, artisanale, industrielle, de service, agricole ou forestière et qui, par son volume ou sa hauteur, concourt à l'aspect de la rue ou du paysage environnant.

BATIMENT ANNEXE : construction jointive d’un bâtiment principal.

DEPENDANCE : construction non jointive d’un bâtiment existant.

VI - Plantations#

ARBRE DE HAUTE TIGE : Le tronc mesure de 1,80 à 2 m de hauteur à la plantation et la ramure peut se développer à 4 à 5 m au-dessus.

ARBRE DE MOYENNE TIGE : Le tronc ne mesure qu’entre 1,20 et 1,50 m à la plantation.

VII - Divers#

Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P) : toute installation nécessaire à un service d’intérêt collectif, par exemple :

• poteaux,
• pylônes,
• station hertzienne,
• ouvrages techniques divers,
• relais,
• postes de sectionnement, de coupure, de détente et de livraison,
• postes transformation,
• château d'eau,
• station épuration, etc...

AGGRAVATION DE LA NON CONFORMITE : construction qui entraîne un non respect encore plus important de la règle, comme surélever un bâtiment dépassant la hauteur fixée, rapprocher d'une limite un bâtiment déjà implanté trop près etc..

Annexe 2 liste de végétaux de référence#

Règlement

Végétaux d’essences locales Arbres pour boisements larges : Chêne Merisier Charme Hêtre Frêne commun Tilleul des bois Peuplier tremble Sorbier des oiseleurs Bouleau verruqueux Alisier blanc ou torminal if

Arbres isolés, cépées et complément de boisement : Chêne Merisier Frêne commun Tilleul à petites feuilles ou à grandes feuilles Érables Noyer commun Maronnier Aulne blanc Pommier Prunier à fleurs Orme

PLU de Passy-Grigny - CDHU

Essences bocagères de haut jet et lisières : Aulne cordé ou glutineux Charme Noisetier Houx Aubépine Saule blanc et autres saules indigènes Pommier commun Acacias (en position sèche) Alisier blanc Noyer commun Prunier Poirier Tilleul

Essences buissonnantes de remplissage : Noisetier Érable champêtre Fusain d'Europe Prunellier Sureau noir Cornouiller mâle et sanguin Houx Saule marsault Viorne obier Groseillier à fleurs Argousier Amélanchier Épine-vinette

Essences arbustives de bordure (haies vives) : Groseillier à fleurs Épine-vinette Cornouiller sanguin Viornes diverses Troène commun (variété semi-persistante) Églantier Prunellier Groseillier sauvage Épine vinette

Haies basses taillées : Érable champêtre Noisetier Cornouiller mâle et sanguin Viorne obier Troène commun (semi-persistant) Prunellier Églantier Houx Fusain d'Europe Saule marsault

Règlement

Haies libres fleuries et inclusion dans les haies basses taillées : Groseilliers à fleurs, rouge ou sanguin Amélanchier Épine-vinette (verte-le-type) Cornouiller stolonifère Rosiers arbustes à fleurs simples Cytisus purpureus Saules rampants Viorne persistante à petites feuilles Chèvrefeuilles divers Lilas Philadelphus (ou Seringat) Rosiers rugueux Rosiers arbustes à fleurs simples

PLU de Passy-Grigny - CDHU