Construire à Paulhencles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 08/07/2024
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Paulhenc
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Paulhenc
- Agrandir à Paulhenc
- Construire une piscine à Paulhenc
- Poser un abri de jardin à Paulhenc
- Clôturer à Paulhenc
- Refaire la façade à Paulhenc
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- Le Bourg, 15230 Paulhenc
- Téléphone
- 04 71 23 31 35
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
Paulhenc en chiffres
- 256habitants
- 6 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 18permis de construire depuis 2013
- 16logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Paulhenc ?
Le document opposable est 200066660_PLUi_20240708, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Paulhenc ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Paulhenc ?
24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Paulhenc ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Paulhenc ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pierrefort868 hab.
- Thérondels357 hab.
- Cantoin312 hab.
- Sainte-Marie98 hab.
- Saint-Martin-sous-Vigouroux217 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200066660_PLUi_20240708, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/07/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 002 m².
- Code INSEE
- 15149
- Code postal
- 15230
- Département
- Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 242 locaux raccordables sur 306 (79,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.