Les versions du document d'urbanismede Paulx

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 18/06/2020Publiée le 30/04/2026, en vigueur44119_PLU_20200618
• PLU approuvé le 18/06/2020Publiée le 04/06/2021, retirée le 30/04/202644119_PLU_20200618

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.