PLU de Paulx (44) : zonage et règles de construction

Les 13 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUAR
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles ...
Zone 1AUZ
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles ...
Zone 2AU
La hauteur des constructions* d’habitation est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale* des constructions* d’habitation ne peut excéder : 7 mètres à l’égout du toit* ou à l’acrotère. Le...
Zone AC
Non réglementé. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété Voies et emprises publiques Le long des voies*, publiques ou privées, existantes ou projeté...
Zone AD
Non réglementé. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété Voies et emprises publiques Le long des voies*, publiques ou privées, existantes ou projeté...
Zone AE
Non réglementé. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété Voies et emprises publiques Le long des voies*, publiques ou privées, existantes ou projeté...
Zone N
Agence CITTE CLAES - AEThIC Environnement N – 3.2 3.2.1. 3.2.2. 3.2.3. La hauteur maximale des abris pour animaux ne peut excéder 3.00m hors tout. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux aut...
Zone NEI
Non réglementé. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété Voies et emprises publiques Le long des voies*, publiques ou privées, existantes ou projeté...
Zone UA
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles ...
Zone UB
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles ...
Zone UE
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles ...
Zone UL
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Paulx

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

La mairie

Adresse: 47 Grand'rue, 44270 Paulx
Téléphone: 02 40 26 02 18
Horaires: Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.paulx.fr

Paulx en chiffres

2 054habitants
21 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
98permis de construire depuis 2013
72logements créés depuis 2013

Les 110 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Paulx ?

Le document opposable est 44119_PLU_20200618, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 juin 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Paulx ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUAR, 1AUZ, 2AU, AC, AD, AE, N, NEI, NL, UA, UB, UE et 1 autre. Ils portent 97 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Paulx ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Paulx est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Paulx ?

110 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 98 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 72 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Paulx ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Paulx ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Étienne-de-Mer-Morte1 782 hab.
La Garnache5 515 hab.
Machecoul-Saint-Même7 689 hab.
La Marne1 586 hab.
Bois-de-Céné2 256 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 44119_PLU_20200618, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 18/06/2020
Contenu: 243 pages, 13 zones, 97 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 9,9 Mo

Le plan cadastral en DXF : 44 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 4 848 m².

Code INSEE: 44119
Code postal: 44270
Département: Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Fibre: 958 locaux raccordables sur 958 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.