Clôturer un terrain à Paulx
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Paulx : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 13 zones de Paulx
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Clôtures non agricoles implantées en limite d’unité agricole ou naturelle Les clôtures en limite d’unités agricoles ou naturelles doivent être constituées : d’un grillage d’une hauteur maximale de 2.00m ou d’une haie doublée ou non d’un grillage d’une hauteur maximale de 2.00m Un muret de 0,40m de haut maximum est autorisé. |
| AC | Ac – 4.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures Non réglementé. Ac – 4.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. |
| AD | Ad – 4.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures Non réglementé. Ad – 4.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. AD - ARTICLE 5 |
| AE | Ae – 4.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures Non réglementé. Ae – 4.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NEI | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives* : Les clôtures devront respecter une hauteur maximale de 2 mètres. |
| UB | Clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives* : Les clôtures devront respecter une hauteur maximale de 2 mètres. |
| UE | Clôtures implantées en limite d’unité agricole ou naturelle Les clôtures en limite d’unités agricoles ou naturelles doivent être constituées : d’un grillage d’une hauteur maximale de 2.00m ou d’une haie doublée ou non d’un grillage d’une hauteur maximale de 2.00m Un muret de 0,40cm de haut maximum est autorisé. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NEI | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Paulx
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.