Zone NL

Intitulé du document : X : interdit O : autorisé C : sous conditions

Nl/Nli

X X

X C X C X X X

C

X X

X X X X

Agence CITTE CLAES - AEThIC Environnement

REGLES APPLICABLES AU SECTEUR NL

Règlement écrit

NL - ARTICLE 1

Nl – 1.1 Nl – 1.2

NL - ARTICLE 2

Nl – 2.1

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

Destinations et sous-destinations des constructions

Dans l’ensemble de la zone Nl, sont interdites toutes les destinations et sousdestinations qui ne sont pas mentionnées à l'article 2.1 ci-dessous.

Usages et affectations des sols et types d’activités

Dans l’ensemble de la zone Nl, sont interdits les types d’activités qui ne sont pas mentionnés à l'article 2.2 ci-dessous.

Sont également interdits, les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, à des équipements d’infrastructure ou de réseaux, à la prévention des nuisances sonores dans les zones de bruit induites par la présence de la voie ferrée, ou à des travaux d'amélioration des continuités écologiques, sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'environnement.

TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Les constructions et installations autorisées ne doivent ni porter atteinte à l’environnement, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels, zones humides et paysages. Elles doivent respecter les conditions de distances règlementaires.

Destinations et sous-destinations des constructions

Sont admis en secteur Nl, hors secteur Nli :

 les constructions* et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics »* à condition qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station de pompage, château d’eau, ouvrages hydrauliques, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.). Et aux conditions suivantes : o qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’environnement agricole immédiat o et/ou qu’ils ne sauraient être implantés en d’autres lieux pour des raisons techniques

 « équipements d’intérêt collectif et services publics » à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ayant une vocation de loisirs, sportive, culturelle ou touristique, y compris les activités qui y sont liées,

 « les activités de services recevant du public » à condition qu’elles aient une vocation de loisirs, sportive, culturelle ou touristique, y compris les activités de restauration qui y sont liées, et à condition d’être en lien avec les plans d’eau.

Agence CITTE CLAES - AEThIC Environnement

Nl – 2.2

De plus en secteur Nli, Seuls sont autorisés les éléments de mobiliers légers (sans fondations), ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics s’il est démontré qu’ils ne peuvent être localisés ailleurs ou s’ils nécessitent la proximité de l’eau. Les remblais doivent être interdits, à l’exception des terre-pleins des constructions autorisées et des raccordements bâtiments/terrains naturels. La hauteur de ces terre-pleins est limitée à 50 cm maximum.

Types d’activités

Dans la zone N, y compris dans l’ensemble le secteur Nli

Sont admis dans l’ensemble des secteurs Nl, les types d’activités suivants :

 les constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, aux conditions cumulatives suivantes : o qu'ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux o que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère o que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux o qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel

 les parcs de contention agricoles à condition d’être intégrés au paysage et d’être réversibles (non bitumés)

 les aménagements et ouvrages liés à la gestion et au fonctionnement des passages à faune

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Emprise au sol et hauteur des constructions Emprise au sol Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété Voies et emprises publiques Le long des voies*, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment* doit être implanté :

 hors agglomération, le long de la RD 117 : 50m pour les autres bâtiments

Agence CITTE CLAES - AEThIC Environnement

 hors agglomération, le long des RD 73 et 87 : 25 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie pour tout bâtiment

 dans les autres cas, en recul de 5m minimum par rapport aux voies pour tout bâtiment

Des dispositions figurant aux dispositions générales (Titre II, Chapitre 5, point c.) précise les types de constructions pour lesquelles des règles d’implantation différentes peuvent être autorisées et sous quelles conditions.

Si un ensemble de bâtiments* en bon état est déjà édifié à moins de 5 mètres de l’alignement*, le nouveau bâtiment* est autorisé à s’aligner sur les bâtiments existants* ou en recul* de ceux-ci.

Limites séparatives

Non réglementé.

Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 3.2.1 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques) et au 3.2.2 (implantation par rapport aux limites séparatives) peuvent être autorisées dans les cas suivants :

 pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics* qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 3.2.1 et 3.2.2

 dans le cas d’un bâtiment existant* ne respectant pas les marges de recul* ou de retrait* fixées aux 3.2.1 et 3.2.2 du présent article, l’extension* pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante* ou selon un recul* ou un retrait* supérieur à celui-ci

 dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies*, la règle s’applique le long de la voie* qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie ; le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation

 pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie …) ou d’accessibilité PMR

NL - ARTICLE 4

Nl – 4.1

NL - ARTICLE 5 NL - ARTICLE 6

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures La toiture des abris pour animaux doit être de couleur sombre et mat. En secteur Nli, toutes clôtures pleines sont interdites. Elles doivent être ajourées et permettre le libre écoulement des eaux et ne pas y faire obstacle.

. Fiches patrimoine du bourg 3. Liste des espèces invasives

Agence CITTE CLAES AEThIC Environnement

Liste des bâtiments de caractère susceptibles de changer de destination en secteur A

N° de repérage

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31

NOM

La Baubatière La Baubatière La Bertrandière La Bertrandière La Boutinière

La Breille La Breille La Breille La Brosse La Catroussière La Catroussière La Catroussière La Choltière La Galaisière La Girairière La Girairière La Girairière La Grande Blanchetière La Grande Talonnière La Grande Talonnière La Grivière La Grivière La Grivière La Haute Folie La Haute Folie La Haute Folie La Haute Folie La Maquinière La Maquinière La Martinière La Martinière

REFERENCE CADASTRALE

Parcelle ZC-98 Parcelles ZC-89 et 90 Parcelles YH-80 et 108

Parcelles YH-89 Parcelles H-959, 960 et 900

Parcelle A-289 Parcelle A-724 Parcelle A-559 Parcelle D-695 Parcelle YH-40 Parcelle YI-106 Parcelle YI-96 Parcelle E-844 Parcelle H-605 Parcelles A-501 et 731 Parcelles A-502 et 738 Parcelle A-464 Parcelle H-370 Parcelle YL-88 Parcelle YL-88 Parcelles F-640 et 641 Parcelle E-654 Parcelle F-100 Parcelle ZA-35 Parcelle ZA-39 Parcelle ZA-102 Parcelle ZA-55 Parcelle I-498 Parcelle I-785 et 498 Parcelle D-1073 Parcelle YN-100

La Patelière

Parcelle H-1108

33

La Patelière

Parcelle H-1036

34

La Petite Blanchetière

Parcelle D 161

35

La Pintière

Parcelle I-787

36

La Pintière

Parcelle I-220

37

La Piordière

Parcelles A-529 et 794

38

La Robardière

Parcelle G-29

39

Le Falleron

Parcelle I-816

40

Le Falleron

Parcelle I-744

41

Le Falleron

Parcelle I-153

42

Le Grenit

Parcelle C-7

43

Le Vigeau

Parcelles C-854, 853 et 140

44

L’Epronière

Parcelle E-511

45

L’Epronière

Parcelle E-511

46

Les Brosses

Parcelle C-507

47

Les Brosses

Parcelle C-1275

48

Les Brosses

Parcelle C-1490

49

Les Brosses

Parcelle C-1274

50

Les Brosses

Parcelle C-1350

51

Les Brosses

Parcelle C-501

52

La Réauté

Parcelle H-886

53

Lillaire

Parcelle H-817

54

La Moisandière

Parcelles G-345 et 347

55

La Roustière

Parcelle YN-54

56

Le Chiron

Parcelle G-68 et 69

57

La Catroussière

Parcelle YH-111

FICHE PATRIMOINE Hameau : La Baubatière N° de repérage : 1

Extrait cadastral

Parcelle ZC 98

Analyse de l’existant

 Etat du bâti : Bon état Réhabilité A réhabiliter

 Critères architecturaux : Volumétrie traditionnelle Matériaux :

Mur : Pierres Couverture : fibres

Elément/Détail de modénature Entourage de fenêtre : Briques Linteau : Autres :  Critères urbains :

Isolé Le long de la voie Constitue un ensemble Est dans un groupe de bâtiments Est en extrémité d’un groupe de bâtiments Mitoyenneté

Photo

Type de bâti

D’origine Actuelle

Dépendance

Non occupé

Autre Ancienne habitation

Recommandations réglementaires

 Suggestion de réhabilitation : Toiture : à refaire Piqueter l’enduit Autre Conserver le gabarit et permettre d’éventuelles

extensions Rehaussement d’une partie ou de toute la partie

du bâtiment

Commentaires

Entre le bâti et le bâtiment agricole Refaire la couverture Annexe et/ou gîte possible

Extrait cadastral Parcelles ZC 89 et 90

FICHE PATRIMOINE Hameau : La Baubatière N° de repérage : 2

Photo

Type de bâti

D’origine Actuelle

Dépendance Non occupé Autre

Analyse de l’existant

 Etat du bâti : Vétuste Bon état Réhabilité A réhabiliter

 Critères architecturaux : Volumétrie traditionnelle Matériaux :

Mur : Pierres Couverture : Tuiles

Elément/Détail de modénature Entourage de fenêtre : Linteau : Autres :

 Critères urbains : Isolé Le long de la voie Constitue un ensemble Est dans un groupe de bâtiments Est en extrémité d’un groupe de bâtiments Mitoyenneté

Recommandations réglementaires

 Suggestion de réhabilitation : Toiture : à refaire Piqueter l’enduit Autre Conserver le gabarit et permettre d’éventuelles

extensions Rehaussement d’une partie ou de toute la partie

du bâtiment

Commentaires

Refaire la toiture Pas de rehaussement Annexe possible

Hameau : La Bertrandière

FICHE PATRIMOINE N° de repérage : 3

Extrait cadastral YH-80,108

Photo

Type de bâti

D’origine Actuelle

Dépendance Non occupé Autre

Analyse de l’existant

 Etat du bâti : Bon état Réhabilité A réhabiliter

 Critères architecturaux : Volumétrie traditionnelle Matériaux :

Mur : Pierre Couverture : Tuile

Elément/Détail de modénature Entourage de fenêtre : Linteau : Autres :

 Critères urbains : Isolé Le long de la voie (départementale) Constitue un ensemble Est dans un groupe de bâtiments Est en extrémité d’un groupe de bâtiments Mitoyenneté

Recommandations réglementaires

 Suggestion de réhabilitation : Toiture : Piqueter l’enduit Autre Conserver le gabarit et permettre d’éventuelles

extensions Rehaussement d’une partie ou de toute la partie

du bâtiment

Commentaires

Refaire l’enduit Logement, gîte et/ou annexe possible

Extrait cadastral YH-89

FICHE PATRIMOINE Hameau : La Bertrandière N° de repérage : 4

Photo

Type de bâti

D’origine Actuelle

Dépendance Non occupé Autre

Analyse de l’existant

 Etat du bâti : Bon état Réhabilité A réhabiliter

 Critères architecturaux : Volumétrie traditionnelle Matériaux :

Mur :Pierre Couverture :Tuile

Elément/Détail de modénature Entourage de fenêtre : Linteau : Autres :

 Critères urbains : Isolé Le long de la voie Constitue un ensemble Est dans un groupe de bâtiments Est en extrémité d’un groupe de bâtiments Mitoyenneté

Recommandations réglementaires

 Suggestion de réhabilitation : Toiture : Piqueter l’enduit Autre Conserver le gabarit et permettre d’éventuelles

extensions Rehaussement d’une partie ou de toute la partie

du bâtiment

Commentaires

Refaire l’enduit Revoir les occultants Logement, gîte et/ou annexe

Extrait cadastral H-959, 960, 900

FICHE PATRIMOINE Hameau : La Boutinière N° de repérage : 5

Photo

Type de bâti

D’origine Actuelle

Analyse de l’existant

 Etat du bâti : Bon état Réhabilité A réhabiliter

 Critères architecturaux : Volumétrie traditionnelle Matériaux :

Mur : Pierre Couverture : Fibro

Elément/Détail de modénature Entourage de fenêtre : Linteau : Autres :

 Critères urbains : Isolé Le long de la voie (chemin communal) Constitue un ensemble Est dans un groupe de bâtiments Est en extrémité d’un groupe de bâtiments Mitoyenneté

Dépendance

Non occupé

Autre

Recommandations réglementaires

 Suggestion de réhabilitation : Toiture : Piqueter l’enduit Autre Conserver le gabarit et permettre d’éventuelles

extensions Rehaussement d’une partie ou de toute la partie

du bâtiment

Commentaires

Ancienne grange Repiqueter l’enduit Annexe et/ou gîte possible

Extrait cadastral Parcelle A 289

FICHE PATRIMOINE Hameau : La Breille N° de repérage : 6

Photo

Type de bâti

Dépendance Non occupé Autre

Analyse de l’existant

 Etat du bâti : Bon état Réhabilité A réhabiliter

 Critères architecturaux : Volumétrie traditionnelle Matériaux :

Mur : Pierre Couverture : Fibro

Elément/Détail de modénature Entourage de fenêtre : Briques Linteau : Autres :

 Critères urbains : Isolé Le long de la voie Constitue un ensemble Est dans un groupe de bâtiments Est en extrémité d’un groupe de bâtiments Mitoyenneté

Recommandations réglementaires

 Suggestion de réhabilitation : Toiture : Piqueter l’enduit Autre Conserver le gabarit et permettre d’éventuelles

extensions Rehaussement d’une partie ou de toute la partie

du bâtiment

Commentaires

Hangar avec ancien pressoir attenant Partie avec grenier Refaire la couverture en tuile Annexe et/ou gîte possible

Extrait cadastral Parcelle A 724

FICHE PATRIMOINE Hameau : La Breille N° de repérage : 7

Photo

Type de bâti

Dépendance Non occupé Autre

Analyse de l’existant

 Etat du bâti : Bon état Réhabilité A réhabiliter

 Critères architecturaux : Volumétrie traditionnelle Matériaux :

Mur : Pierre Couverture : Tuile

Elément/Détail de modénature Entourage de fenêtre : Linteau : Autres :

 Critères urbains : Isolé Le long de la voie Constitue un ensemble Est dans un groupe de bâtiments Est en extrémité d’un groupe de bâtiments Mitoyenneté

Recommandations réglementaires

 Suggestion de réhabilitation : Toiture : Piqueter l’enduit Autre Conserver le gabarit et permettre d’éventuelles

extensions Rehaussement d’une partie ou de toute la partie

du bâtiment

Commentaires

Annexe possible

Extrait cadastral Parcelle A 559

FICHE PATRIMOINE Hameau : La Breille N° de repérage : 8

Photo

Type de bâti

D’origine Actuelle

Analyse de l’existant

 Etat du bâti : Bon état Réhabilité A réhabiliter

 Critères architecturaux : Volumétrie traditionnelle Matériaux :

Mur : Pierres Couverture : Tuiles

Elément/Détail de modénature Entourage de fenêtre : Briques Linteau : Bois Autres :

 Critères urbains : Isolé Le long de la voie Constitue un ensemble Est dans un groupe de bâtiments Est en extrémité d’un groupe de bâtiments Mitoyenneté

Dépendance

Non occupé

Autre

Recommandations réglementaires

 Suggestion de réhabilitation : Toiture : Piqueter l’enduit Autre Conserver le gabarit et permettre d’éventuelles

extensions Rehaussement d’une partie ou de toute la partie

du bâtiment

Commentaires

Démonter ou refaire l’appentis en parpaing Annexe et/ou gîte possible

Extrait cadastral Parcelle D 695

FICHE PATRIMOINE Hameau : La Brosse N° de repérage : 9 Touraine

Photo

Type de bâti

D’origine Actuelle

Dépendance Non occupé Autre

Analyse de l’existant

 Etat du bâti : Bon état Réhabilité A réhabiliter

 Critères architecturaux : Volumétrie traditionnelle Matériaux :

Mur : Pierre Couverture : Tôle

Elément/Détail de modénature Entourage de fenêtre : Linteau : Autres :

 Critères urbains : Isolé Le long de la voie Constitue un ensemble Est dans un groupe de bâtiments Est en extrémité d’un groupe de bâtiments Mitoyenneté

Recommandations réglementaires

 Suggestion de réhabilitation : Toiture : Piqueter l’enduit Autre Conserver le gabarit et permettre d’éventuelles

extensions Rehaussement d’une partie ou de toute la

partie du bâtiment

Commentaires

Refaire la couverture Annexe et/ou gîte possible

Extrait cadastral YH-40

FICHE PATRIMOINE Hameau : La Catroussière N° de repérage : 10

Photo

Type de bâti

D’origine Actuelle

Analyse de l’existant

 Etat du bâti : Bon état Réhabilité A réhabiliter

 Critères architecturaux : Volumétrie traditionnelle Matériaux :

Mur :Pierre Couverture :Tuile

Elément/Détail de modénature Entourage de fenêtre : Linteau : Autres :

 Critères urbains : Isolé Le long de la voie Constitue un ensemble Est dans un groupe de bâtiments Est en extrémité d’un groupe de bâtiments Mitoyenneté

Dépendance

Non occupé

Autre

Recommandations réglementaires

 Suggestion de réhabilitation : Toiture : Piqueter l’enduit Autre Conserver le gabarit et permettre d’éventuelles

extensions Rehaussement d’une partie ou de toute la partie

du bâtiment

Commentaires

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

Non règlementé.

Non règlementé.

Agence CITTE CLAES - AEThIC Environnement

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Non règlementé.

Extrait cadastral YI-106

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Non règlementé.

Agence CITTE CLAES - AEThIC Environnement

PLAN LOCAL D’URBANISME

Commune de

Paulx

Département de Loire Atlantique

Dossier d’Approbation

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du

3. Règlement

AGENCE CITTE CLAES

6, rue Gustave Eiffel case 4005 – 44806 Saint Herblain Cedex Tel : 02.51.78.67.97 E-mail : agence.citte-claes@citte.biz

SOMMAIRE

TITRE I. PREAMBULE et lexique ........................................................................................ 3

PREAMBULE ............................................................................................................................ 4 LEXIQUE .................................................................................................................................. 6

TITRE II. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ............... 16

CHAPITRE 1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS ..............................................17

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE .......................................................23

CHAPITRE 3. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2 .........................................................27

CHAPITRE 4. OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS DANS LES ZONES U et AU .................................................28

CHAPITRE 5. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL HORS AGGLOMeration ............................................................................................................33

CHAPITRE 6. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS 34

CHAPITRE 7. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION ...........34

CHAPITRE 8. DISPOSITIONS vis-à-vis des servitudes ..........................................................34

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................... 36

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES a la zone UA .....................................................37 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES a la zone UB .....................................................48 CHAPITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UE ....................................................61 CHAPITRE 4. DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UL.....................................................70

TITRE IV.DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................... 78

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES a la zone 1AUR ..................................................79 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES a la zone 1AUZ ..................................................87 CHAPITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 2AU ..................................................97

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..................................... 100

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES a la zone A ......................................................101 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES a la zone Ac.....................................................115 CHAPITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES a la zone Ad .....................................................121 CHAPITRE 4. DISPOSITIONS APPLICABLES a la zone Ae ....................................................127

TITRE VI.DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES...... 133

CHAPITRE 1. CHAPITRE 2. CHAPITRE 3.

DISPOSITIONS APPLICABLES aux Secteurs N............................................134 DISPOSITIONS APPLICABLES aux secteurs Nei..........................................139 DISPOSITIONS APPLICABLES aux secteurs Nl ............................................143

Agence CITTE CLAES - AEThIC Environnement

TITRE VII. ANNEXES ..................................................................................................... 148

Agence CITTE CLAES - AEThIC Environnement

TITRE I. PREAMBULE ET LEXIQUE

Agence CITTE CLAES - AEThIC Environnement

PREAMBULE

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Paulx.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.