Construire à La Marneles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/10/2024
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
2
Zones naturelles
3
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUF
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles ...
- Zone 2AU
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale* des constructions* d’habitation ne peut excéder : 6 mètres à l’égout du toit* ou 7m à l’acrotère. Le comble* p...
- Zone AH
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale* des constructions* ne peut excéder : 6 mètres à l’égout du toit* ou à l’acrotère. Le comble* peut être aménage...
- Zone N
Non règlementé. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété Voies et emprises publiques Le long des voies*, publiques ou privées, existantes ou projeté...
- Zone NF
Non règlementé. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété Voies et emprises publiques Le long des voies*, publiques ou privées, existantes ou projeté...
- Zone UB
En cas de construction nouvelle à destination d’habitation, l’emprise au sol totale des constructions futures et existantes est de 50% maximum de l’unité foncière. Cette règle ne s’applique pas en cas d’extension de construction existante à...
- Zone UF
3.1.1. Emprise au sol Non règlementé. 3.1.2. Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent...
- Zone UR
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à La Marne
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à La Marne
- Agrandir à La Marne
- Construire une piscine à La Marne
- Poser un abri de jardin à La Marne
- Clôturer à La Marne
- Refaire la façade à La Marne
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 14 rue de la Mairie, 44270 La Marne
- Téléphone
- 02 40 26 21 28
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 15.
- Site
- www.la-marne.fr
La Marne en chiffres
- 1 586habitants
- 95 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 185permis de construire depuis 2013
- 163logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de La Marne ?
Le document opposable est 44090_PLU_20241025, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de La Marne ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUF, 2AU, AH, ARCH, N, NF, NL, UB, UF, UR. Ils portent 63 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Marne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Marne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Marne ?
204 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 185 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 163 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Marne ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Marne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Machecoul-Saint-Même7 689 hab.
- Saint-Étienne-de-Mer-Morte1 782 hab.
- Paulx2 054 hab.
- La Limouzinière2 459 hab.
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu9 400 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 44090_PLU_20241025, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/10/2024
- Contenu
- 139 pages, 10 zones, 63 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 896 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 855 m².
- Code INSEE
- 44090
- Code postal
- 44270
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Fibre
- 844 locaux raccordables sur 844 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.