Zone NF

Intitulé du document : X : interdit O : autorisé C : sous conditions

Agence CITTE CLAES

RÈGLES APPLICABLES AU SECTEUR NF

Règlement écrit MS1

NF - ARTICLE 1 Nf – 1.1 Nf – 1.2

NF - ARTICLE 2 Nf – 2.1

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES

Destinations et sous-destinations des constructions

Dans l’ensemble de la zone N, sont interdites toutes les destinations et sousdestinations qui ne sont pas mentionnées à l'article 2.1 ci-dessous.

Usages et affectations des sols et types d’activités

Dans l’ensemble de la zone N, sont interdits les types d’activités qui ne sont pas mentionnés à l'article 2.2 ci-dessous.

Sont également interdits, les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sousdestination ou type d’activités autorisé dans le secteur, à des équipements d’infrastructure ou de réseaux, à la prévention des nuisances sonores dans les zones de bruit induites par la présence de la voie ferrée, ou à des travaux d'amélioration des continuités écologiques, sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'environnement.

TYPES D’ACTIVITÉS ET CONSTRUCTIONS SOUMISES À DES CONDITIONS

PARTICULIÈRES

Les constructions et installations autorisées ne doivent ni porter atteinte à l’environnement, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels, zones humides et paysages. Elles doivent respecter les conditions de distances règlementaires.

Destinations et sous-destinations des constructions

Sont admis les nouvelles constructions et installations ayant les destinations ou sous-destinations suivantes :

• Les constructions* et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics »* à condition qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station de pompage, château d’eau, ouvrages hydrauliques, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ; Et aux conditions suivantes :

o qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’environnement agricole immédiat

o et/ou qu’ils ne sauraient être implantés en d’autres lieux pour des raisons techniques ;

o ou de concerner les aménagements et ouvrages liés à la gestion et au fonctionnement des passages à faune.

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• La construction d’un ou plusieurs abris pour animaux* (non liés au siège d’une exploitation agricole) par unité foncière si l’ensemble des conditions est réuni :

O la ou les constructions sont dédiées à l’abri des animaux* et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ;

O au moins une des façades de l’abri doit être ouverte sur l’extérieur ;

O l’abri doit être réalisé en construction légère sans fondation ; O l’emprise au sol de chaque construction ne peut excéder 20m²

et le nombre d’abris est limité au strict besoin des animaux sur site.

 Exploitation forestière à condition :

o qu’elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation forestière

o ou qu’il s’agisse de constructions de faible emprise ou d’installations techniques directement liées à la gestion des réserves d’eau (telle que station et équipement de pompage,…) ou à l’utilisation traditionnelle des ressources du milieu naturel (travaux hydraulique, élevage extensif, cultures, …) sous réserve que leur localisation et leur aspect ne compromettent pas leur qualité paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux, et que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques

Nf – 2.2

Types d’activités

Sont admis les types d’activités suivants :

 les constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, aux conditions cumulatives suivantes :

o qu'ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux

o que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère

o que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux

o qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel

 les parcs de contention agricoles à condition d’être intégrés au paysage et d’être réversibles (non bitumé) ;

 les aménagements et ouvrages liés à la gestion et au fonctionnement des passages à faune ;

 les installations classées pour la protection de l’environnement* nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière* ou pour les équipements d’intérêt collectif*, et implantées à plus de 100 mètres de toute limite de zone urbaine ou à urbaniser ou selon les distances de recul imposées par la réglementation ICPE ;

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 Les extensions des installations classées pour la protection de l'environnement quel que soit leur régime.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

Non règlementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

Voies et emprises publiques

Le long des voies*, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment* doit être implanté :

 hors agglomération, Le long de la RD 117 : tout bâtiment ;  hors agglomération le long des RD 73 et 87 : 25 mètres minimum par

rapport à l'axe de la voie pour tout bâtiment ;  dans les autres cas, en recul de 5m minimum par rapport aux voies

pour tout bâtiment. Des dispositions figurant aux dispositions générales (Titre II, Chapitre 5, point c.) précise les types constructions pour lesquelles des règles d’implantation différentes peuvent être autorisées et sous quelles conditions.

Si un ensemble de bâtiments* en bon état est déjà édifié à moins de 5 mètres de l’alignement*, le nouveau bâtiment* est autorisé à s’aligner sur les bâtiments existants* ou en recul* de ceux-ci.

Limites séparatives

Non réglementé.

Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 3.2.1 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques) et au 3.2.2 (implantation par rapport aux limites séparatives) peuvent être autorisées dans les cas suivants :

 pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics* qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 3.2.1 et 3.2.2 ;

 dans le cas d’un bâtiment existant* ne respectant pas les marges de recul* ou de retrait* fixées aux 3.2.1 et 3.2.2 du présent article,

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l’extension* pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante* ou selon un recul* ou un retrait* supérieur à celui-ci ;

 dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies*, la règle s’applique le long de la voie* qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie ; le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation ;

 pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie …) ou d’accessibilité PMR.

NF - ARTICLE 4

Intitulé du document : Emprise au sol

Non règlementé.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

NF - ARTICLE 3 Nf – 3.1 3.1.1. 3.1.2. Nf – 3.2 3.2.1.

3.2.2. 3.2.3.

La toiture des abris pour animaux doit être de couleur sombre et mat.

NF - ARTICLE 5

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET

Non règlementé.

NF - ARTICLE 6

Non règlementé.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Commune de

La Marne

Département de Loire Atlantique

3. Règlement

AGENCE CITTE CLAES

6, rue Gustave Eiffel case 4005 – 44806 Saint Herblain Cedex Tel : 02.51.78.67.97 E-mail : agence.citte-claes@citte.biz

SOMMAIRE

TITRE I. PREAMBULE et lexique ........................................................................................ 2

PREAMBULE ............................................................................................................................ 3 LEXIQUE .................................................................................................................................. 6

TITRE II. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONEs ................... 17

CHAPITRE 1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS ..............................................18

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE .......................................................24

CHAPITRE 3. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2 .........................................................28

CHAPITRE 4. OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS DANS LES ZONES U et AU .................................................30

CHAPITRE 5. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL HORS AGGLOMeration ............................................................................................................35

CHAPITRE 6. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS 36

CHAPITRE 7. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION ...........36

TITRE III. Dispositions applicables aux zones urbaines ...................................................... 37

CHAPITRE 1. CHAPITRE 2. CHAPITRE 3.

DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UB.................................................38 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UR.................................................52 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UF .................................................64

TITRE IV. Dispositions applicables aux zones a urbaniser .................................................. 74

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 1AUf .............................................75 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 2AU ..............................................85

TITRE V. Dispositions applicables aux zones agricoles ..................................................... 88

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES a la zone A.....................................................89 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES aux secteurs Ah ...........................................104

TITRE VI. Dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres ............................. 117

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES aux secteurs N .............................................118 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES aux secteurs Ne ...........................................123 CHAPITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES aux secteurs Nf .................................................128 CHAPITRE 4. DISPOSITIONS APPLICABLES aux secteurs Nl ................................................133

Agence CITTE CLAES

TITRE I. PREAMBULE ET LEXIQUE

Agence CITTE CLAES

PREAMBULE

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de La Marne.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONE

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.