Zone UB

Intitulé du document : X : interdit O : autorisé C : sous conditions

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RÈGLES APPLICABLES AU SECTEUR UB

Règlement écrit MS1

UB - ARTICLE 1

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS INTERDITES

Ub – 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions

1.1.1 Sont interdites toutes les constructions ayant les destinations ou sousdestinations suivantes :

 Restauration*  Commerce de gros*  Hébergement touristique et hôtelier*  Cinéma*  Exploitation agricole ou forestière*  Industrie *  Entrepôt*

Est également interdit le changement de destination* si la nouvelle destination* correspond à une construction non autorisée dans la zone.

1.1.2 De plus en secteur Ubi, sont interdites les constructions extension, changement de destinations ou d’affectation des constructions existantes, les destinations et sous destinations suivantes :

 les logements non mentionnés à l’article 2  les hébergements  les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Ub – 1.2

Usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

 Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs

 L’ouverture et l’exploitation de carrières

 Les nouvelles installations classées* pour la protection de l’environnement et l’extension des installations existantes

 Le stationnement de caravane isolée quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur

 Les dépôts de véhicules

 Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers

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 Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur

UB - ARTICLE 2

TYPES D’ACTIVITÉS ET CONSTRUCTIONS SOUMISES À DES CONDITIONS

PARTICULIÈRES

Ub – 2.1 Destinations et sous-destinations des constructions

En secteur Ubi, seules sont autorisées :

 les extensions mesurées des habitations existantes et les annexes légères (sans fondations)

 les équipements d’intérêt collectif et services publics s’il est démontré qu’ils ne peuvent être localisés ailleurs ou s’ils nécessitent la proximité de l’eau

Ub – 2.2 Types d’activités

Sont admises les démolitions des constructions existantes à condition :  Soit de concerner une construction menaçant ruine, présentant un danger pour la population, portant atteinte à la salubrité publique ou frappée d’alignement  Soit de concerner une construction ne présentant aucun élément de caractère patrimonial (forme, dessin de façade, matériaux, le tout caractéristique de l’architecture de la commune)

 Soit de concerner une construction présentant un élément de caractère patrimonial mais à condition que la reconstruction préserve la volumétrie globale, l’aspect global et la trame globale des ouvertures

 Soit de ne pas concerner un mur ou muret en pierre sauf s’il s’agit de le démonter car il menace de s’effondrer, pour le reconstruire à l’identique ou si cela a pour objectif de créer ou déplacer un accès. Dans ce cas, il sera démonté et reconstruit à l’identique en terme d’aspect et de hauteur.

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Ub – 3.1 3.1.1.

Intitulé du document : Emprise au sol et hauteur des constructions Emprise au sol

En cas de construction nouvelle à destination d’habitation, l’emprise au sol totale des constructions futures et existantes est de 50% maximum de l’unité foncière. Cette règle ne s’applique pas en cas d’extension de construction existante à destination d’habitation ni aux autres constructions pour lesquelles il n’y a pas d’emprise au sol imposée.

En secteur Ubi, l’emprise au sol* cumulée des extensions des habitations existantes et des annexes et abris pour animaux doit répondre aux conditions suivantes :

o pour de la construction principale d’habitation jusqu’à 120m² d’emprise au sol, l’extension ne doit pas dépasser 40m² d’emprise au sol

o pour de la construction principale d’habitation au-delà de 120m² d’emprise au sol, l’extension ne doit pas augmenter de plus d’un tiers la surface au sol du bâtiment existant à la date d’approbation de la révision du PLU

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o pour les annexes d’habitation l‘emprise au sol cumulées est de 50m² maximum, emprise au sol des annexes existantes à la date d’approbation du PLU comprise

o pour les abris pour animaux l’emprise au sol est de 20m² maximum

3.1.2.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles que pylônes, antennes), cheminées et autres éléments annexes à la construction.

La hauteur maximale* des constructions* ne peut excéder : 6 mètres à l’égout du toit* ou 7m à l’acrotère. Le comble* peut être aménageable sur 1 niveau maximum soit R+1+C. L’attique est interdit.

6

R+ 1+ Comble

La hauteur maximale* des annexes* d’habitation ne peut excéder 3.20m à l’égout du toit et 5m au faitage ou au sommet de l’acrotère*. A l’adossement en limite séparative, la hauteur à l’adossement ne pourra être supérieure à 3.20m. Cependant en cas d’adossement à une construction existante sur une unité foncière contiguë, la hauteur à l’adossement peut être de la même hauteur au faitage que la construction existante dans la limite de 5m maximum, tout en respectant 3,20m maximum à l’égout.

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Dispositions particulières

Les hauteurs maximales* définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Des dépassements de plafonds de hauteur* seront possibles dans le cas suivant :

 Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur* supérieure ou inférieure à celle fixée ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.

Ub – 3.2 3.2.1.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

Voies et emprises publiques

Le long de la RD 117, les bâtiments* doivent s’implanter en recul de 100m de l’axe pour les logements et 50m pour les autres destinations.

Le long des autres voies, les bâtiments* doivent s’implanter en fonction de l’implantation dominante* des bâtiments* existants du même côté de la voie. Dans ce cas, le bâtiment* doit s'aligner selon cette implantation dominante* ou en recul* de la voie mais sous réserve qu’elles se situent en premier rideau

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par rapport aux voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile qui desservent les constructions (le second rideau* est interdit). Un recul de 5m minimum devant le garage est obligatoire.

X

Habitation

Habitation

Voies de desserte

Garage

Les annexes et piscines doivent se situer en arrière du bâtiment principal, y compris en cas de parcelle d’angle, comme dans les illustrations suivantes. Les annexes ne peuvent être à l’alignement.

3.2.2.

Seuls les carports peuvent s’implanter librement afin de protéger le stationnement extérieur.

Limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés :  soit en limite séparative,  soit en respectant un retrait au moins égal à 3 mètres de la limite séparative.

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Les annexes doivent être implantées :  soit en limite séparative à condition de respecter les règles de hauteur de l’article 3.1.2,  soit en respectant un retrait de la limite au moins égal à 1 mètre.

Limites de fond de parcelle

Les bâtiments doivent être implantés en respectant un retrait au moins égal à 3 mètres. Les annexes doivent être implantées :

 soit en limite de fond de parcelle à condition de respecter les règles de hauteur de l’article 3.1.2,

 soit en respectant un retrait au moins égal à 1 mètre de la limite.

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

3.2.5.

Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 3.2.1 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques) et au 3.2.2 (implantation par rapport aux limites séparatives) peuvent être autorisées dans les cas suivants :

 pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics* qui ne sont pas soumis aux règles d’implantations définies au 3.2.1 et 3.2.2 ;

 dans le cas d’un bâtiment existant* ne respectant pas les marges de recul* ou de retrait* fixées aux 3.2.1 et 3.2.2 du présent article, l’extension* pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante* ou selon un recul* ou un retrait* supérieur à celui-ci ;

 lorsqu’il existe des constructions contiguës implantées selon un alignement particulier sous réserve du respect de cet alignement afin de ne pas rompre l'harmonie d'ensemble ;

 pour assurer la préservation d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage en vertu de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme ;

 pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) ou d’accessibilité PMR.

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UB - ARTICLE 4 Ub – 4.1 4.1.1.

4.1.2.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

UB - ARTICLE 3

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Principes généraux

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions* nouvelles que toute intervention sur des bâtiments* et des aménagements* existants* (restauration, transformation, extension, …). Il en est de même des constructions annexes*, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale* à laquelle elles se rattachent, et avec l’environnement bâti.

L’utilisation de matériaux de fortune ou non pérennes est interdite.

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Les ouvrages en saillie devront être intégrés à la construction, en harmonie avec celle-ci. Les lucarnes seront dessinées suivant des modèles de lucarne du pays. Les châssis de toiture sont autorisés lorsqu’ils ne sont pas disproportionnés par rapport au volume de la toiture et devront être encastrés. De manière générale, le rythme des pleins et des vides dans les façades devra être cohérent avec le rythme des façades avoisinantes.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

Façades

Sont interdits :  l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts.

Les maçonneries apparentes seront réalisées, soit en respectant la mise en œuvre traditionnelle, soit en enduit de ton neutre en harmonie avec les constructions traditionnelles. L’utilisation de matériaux de bardage bois est autorisée. Les matériaux et les teintes des menuiseries extérieures seront en harmonie avec les constructions environnantes.

L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration/ réhabilitation (utilisation de matériaux de forme, tenue et de couleur identiques aux matériaux noble d’origine pour les toitures, les dessins de façades comme les encadrements de portes ou de fenêtres,…).

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Les annexes doivent être en harmonie avec la construction principale. La façade des annexes :

- inférieure ou égale à 25m² est d’aspect libre, - supérieure à 25m² doit être similaire à la construction principale.

Toitures

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux constructions de vérandas, ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics*.

Les toitures des constructions à usage d'habitation seront : - soit à pentes de faible pente (30° maximum) couvert en tuile ou tout matériel de couleur, tenue et aspect similaire, - soit en toiture terrasse, - soit en couverture en ardoise en cas d’extension d’une construction en ardoise, la pente devant être similaire à la pente de la construction existante.

Les systèmes solaires n’étant pas des matériaux de couverture, ils sont autorisés dès lors que leur insertion est soignée.

Les annexes doivent être en harmonie avec la construction principale. La toiture des annexes :

- inférieure ou égale à 25m² est libre, - supérieure à 25m² doit être similaire à la construction principale.

Clôtures

Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions* et des espaces libres* de la propriété et des lieux avoisinants. Les clôtures doivent respecter les plantations existantes (haies et boisements).

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings…) sont interdits.

Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, telles que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues. Leurs aspects, dimensions et matériaux devront tenir compte du bâti et clôtures environnantes et ne pas porter atteinte aux caractères des lieux.

La pose de clôture n’est pas obligatoire.

Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ou en recul de cellesci :

Sur voie et sur la marge de recul jusqu’au droit de la construction, les clôtures devront être :

- de 1,50m de haut maximum dont une partie pleine de 0,80cm de haut maximum. Au-dessus de la partie pleine, la clôture doit être ajourée* d’au moins 30%, éventuellement doublée d’une clôture végétale plantée d’essences locales ;

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- de 1,50m de haut maximum sans partie pleine la clôture doit être ajourée* d’au moins 30%, éventuellement doublée d’une clôture végétale plantée d’essences locales ;

- d’une clôture végétale plantée d’essences locales.

Sont cependant autorisés les murs dans les conditions cumulatives suivantes :

- s’il existe des murs de grandes hauteurs sur la propriété ou sur les propriétés riveraines en limite de l’espace public ;

- et si la hauteur du mur créé est maximum de la hauteur du mur de la propriété ou des propriétés riveraines en limite de l’espace public ;

- et si le mur est obligatoirement enduit ou peint à l’identique du bâtiment principal ou en pierre appareillée.

Sont interdits les plaques de béton hors sol de plus de 0,25m de haut.

Ub – 4.2 UB - ARTICLE 5

Ub – 5.1

Ub – 5.2

Clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives* :

En dehors de la marge recul définie à l’article précédent, les clôtures devront respecter une hauteur maximale de 2 mètres.

Clôtures implantées en limite d’unité agricole ou naturelle

Les clôtures en limite d’unités agricoles ou naturelles doivent être constituées :

- ou d’une haie doublée ou non d’un grillage d’une hauteur maximale de 2.00m ;

- ou d’un muret de 0,40m de haut maximum et d’une haie doublée ou non d’un grillage d’une hauteur maximale de 2.00m

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Il est exigé une surface perméable de 10% minimum de la surface de l’unité foncière.

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales. Les essences type laurier palme, thuyas, cupressus… sont interdites. Les haies doivent être composées de 3 essences végétales minimales.

Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de hautes tiges et arbustes.

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Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations (protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage).

Ub– 5.3 UB - ARTICLE 6

Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Tout nouveau bâtiment doit disposer : - soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales

garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible ; - soit d’aménagements* ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) à la charge exclusive du constructeur.

Ces aménagements* doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière* du projet ou sur une autre unité foncière* située à proximité.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre IV).

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Desserte

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie* publique ou privée*, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Accès

Tout nouvel accès* doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Pour être constructible, une parcelle doit :

- avoir un accès* de 4m minimum de large en tout point ; - et être desservie par une voie à double sens de largeur minimale de

chaussée de 4,5m et de largeur minimale d’emprise totale de 6,00m, ou

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7.1.3. Ub – 7.2

par une voie à sens unique de largeur minimale de chaussée de 3,00m et de largeur minimale d’emprise totale de 4,50m.

L’accès* doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies* publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En règle générale, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera imposé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toutefois, plusieurs accès pourront être acceptés selon les flux engendrés par la construction.

Aucun accès* automobile ne peut s'effectuer sur les voies* affectées exclusivement aux cycles et piétons.

Partout ailleurs sur le réseau routier départemental, tout projet prenant accès* sur une route départementale peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès*.

Voies nouvelles

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies* doivent être :

- pour une voie à double sens : largeur minimale de chaussée de 4,5m et largeur minimale d’emprise totale de 6,00m ;

- pour une voie à sens unique : largeur minimale de chaussée de 3,00m et largeur minimale d’emprise totale de 4,50m.

En outre, toute voie* nouvelle de desserte de construction* doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès* ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

UB - ARTICLE 8

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Ub – 8.1 8.1.1.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

Eau potable

Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations* de constructions*.

En cas d’usage d’eau d’une autre origine (puits, eaux de pluie, ..), les réseaux devront être séparés physiquement (disconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés. Les divers usages de l’eau à l’intérieur d’un bâtiment* (notamment pour les activités artisanales) doivent être identifiés ; une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près de la source de risque.

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Ub – 8.2

Lorsque les piscines sont alimentées par le réseau d’eau potable, un dispositif spécifique pour éviter tout retour d’eau par siphonage ou contre pression (bac de disconnexion ou disconnecteur de pression) doit être mis en place sur le piquage établi sur le réseau d’eau potable.

Réseaux souples

En dehors des voies et emprises publiques*, les réseaux souples et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble*, tous les réseaux souples doivent être mis en souterrain y compris l'éclairage public, l'alimentation électrique en basse ou moyenne tension.

Assainissement

L'assainissement collectif est imposé dans toute nouvelle opération d'aménagement.

Tout bâtiment* doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, sauf contraintes financières et techniques excessives.

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement*, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d'assainissement. L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

Dispositions particulières

Pour les parcelles non desservies ou non raccordées, les nouveaux bâtiments alimentés en eau potable devront être raccordés au réseau collectif public d’assainissement (à la charge du constructeur ou de l’aménageur).

Toute parcelle détachée par division d’une parcelle desservie, qui du fait du détachement n’est plus considérée comme desservie, pourra être urbanisée à condition de la réalisation de l’assainissement collectif, à la charge de l’aménageur ou du constructeur.

Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements* et installations permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales conformément à l’article 5 (5.3 de la section 2).

Pour certaines activités pouvant polluer les eaux de ruissellement (aires d’avitaillement, de manœuvre poids lourds, aires de stockage et de manœuvre, aires de lavage, aires de stationnement, utilisation de détergents, de graisses ou d’acides, aire de carénage …), la réalisation d’un dispositif de

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Ub – 8.3

traitement des eaux de ruissèlement avant rejet pourra être ou sera exigé sur l’unité foncière avant évacuation dans le réseau d’eaux pluviale afin d’éviter toutes pollutions (déshuileur, débourbeur, …).

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble*, la réalisation de fourreaux enterrés, suffisamment dimensionnés pour le passage ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d'informations numériques et téléphoniques (y compris câblage optique), est obligatoire et doit être prévue lors de la demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager, …) ; celleci doit prévoir la possibilité d'y raccorder en souterrain tout nouveau programme immobilier.

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PLAN LOCAL D’URBANISME

Commune de

La Marne

Département de Loire Atlantique

3. Règlement

AGENCE CITTE CLAES

6, rue Gustave Eiffel case 4005 – 44806 Saint Herblain Cedex Tel : 02.51.78.67.97 E-mail : agence.citte-claes@citte.biz

SOMMAIRE

TITRE I. PREAMBULE et lexique ........................................................................................ 2

PREAMBULE ............................................................................................................................ 3 LEXIQUE .................................................................................................................................. 6

TITRE II. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONEs ................... 17

CHAPITRE 1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS ..............................................18

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE .......................................................24

CHAPITRE 3. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2 .........................................................28

CHAPITRE 4. OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS DANS LES ZONES U et AU .................................................30

CHAPITRE 5. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL HORS AGGLOMeration ............................................................................................................35

CHAPITRE 6. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS 36

CHAPITRE 7. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION ...........36

TITRE III. Dispositions applicables aux zones urbaines ...................................................... 37

CHAPITRE 1. CHAPITRE 2. CHAPITRE 3.

DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UB.................................................38 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UR.................................................52 DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur UF .................................................64

TITRE IV. Dispositions applicables aux zones a urbaniser .................................................. 74

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 1AUf .............................................75 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES au secteur 2AU ..............................................85

TITRE V. Dispositions applicables aux zones agricoles ..................................................... 88

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES a la zone A.....................................................89 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES aux secteurs Ah ...........................................104

TITRE VI. Dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres ............................. 117

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES aux secteurs N .............................................118 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES aux secteurs Ne ...........................................123 CHAPITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES aux secteurs Nf .................................................128 CHAPITRE 4. DISPOSITIONS APPLICABLES aux secteurs Nl ................................................133

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TITRE I. PREAMBULE ET LEXIQUE

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PREAMBULE

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de La Marne.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONE

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.