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Edifiable

PLU de Paulx

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
44119_PLU_20200618, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/06/2020
Lecture
243 pages, 13 zones, 97 articles découpés
Plan de zonageN : Le secteur N est une zone naturelleNi : Le secteur N est une zone naturelle à caractère inondableAi : La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Ce secteur a un caractère inondableA : La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNl : Le secteur Nl correspond aux secteurs naturels à vocation de sports et loisirs, activités touristiquesUee : Le secteur Ue est destiné à recevoir des activités industrielles, artisanales et de services, dont l'implantation à l'intérieur des quartiers d'habitation n'est pas souhaitableUa : Le secteur Ua est un secteur urbain à caractère dense destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat2AU : Les occupations et utilisations du sol de tout type soumises à autorisation sont interdites dans les secteurs 2AU, sauf exceptions indiquées au règlementUli : Le secteur Ul est destiné à accueillir les équipements présentant un intérêt public ou collectif tels que les équipements sportifs, socioculturels, de loisirs, services publics, associatifs, établissements publics de santé, d'hébergement tourNli : Le secteur Nl correspond aux secteurs naturels à vocation de sports et loisirs, activités touristiques à caractère inondableUba : Le secteur Ub est un secteur urbain périphérique à caractère moins dense destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitatUbb : Le secteur Ub est un secteur urbain périphérique à caractère moins dense destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitatUep : Zone urbaine à vocation économiqueNei : Secteur naturel potentiellement inondable à vocation d'équipementAe : Secteur STECAL économiqueUbi : Le secteur Ub est un secteur urbain périphérique à caractère moins dense destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Ce secteur présente un caractère inondableUec : Le secteur Uec est destiné à recevoir l'activité commerciale du centre bourgAd : Secteur STECAL économique lié à l'agricultureAc : Le secteur Ac est un secteur dans lequel l'exploitation de carrière est autorisée. L'exploitation des gisements devra être menée de telle sorte qu'à son terme la réutilisation du sol soit possible, après remise en état des lieuxUl : Le secteur Ul est destiné à accueillir les équipements présentant un intérêt public ou collectif tels que les équipements sportifs, socioculturels, de loisirs, services publics, associatifs, établissements publics de santé, d'hébergement tour1AUr : Zone de renouvellement urbain à dominante d'habitat1AUz : Secteur d'urbanisation ouvert à dominante d'habitat, faisant l'objet d'une OAP et correspondant à la ZAC multisites du bourg
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

3

Zones naturelles

3

Autres zones

3

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Paulx

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Paulx en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

110 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 110 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
47 Grand'rue, 44270 Paulx
Téléphone
02 40 26 02 18
Horaires
Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.paulx.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 97 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Paulx ?

Le document opposable est 44119_PLU_20200618, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Paulx ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUAR, 1AUZ, 2AU, AC, AD, AE, N, NEI, NL, UA, UB, UE et 1 autre. Ils portent 97 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Paulx ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Paulx est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Paulx ?

110 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 98 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 72 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Paulx ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Paulx ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Paulx, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 054 habitants
Code postal
44270
Code INSEE
44119
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
958 sur 958 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.