Les versions du document d'urbanismede Péaule

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 02/03/2026Publiée le 21/05/2026, en vigueur56153_PLU_20260302
• PLU approuvé le 25/11/2021Publiée le 06/09/2022, retirée le 21/05/202656153_PLU_20211125
• PLU approuvé le 12/11/2019Publiée le 05/10/2020, retirée le 06/09/202256153_PLU_20191112
• PLU approuvé le 25/11/2019Publiée le 14/02/2020, retirée le 01/10/202056153_PLU_20191125

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.