Le règlement, mot pour motPéchabou, dans l'ordre du document

Les dispositions ci-après s’appliquent aux voies et emprises publiques existantes ou à venir ainsi qu’aux voies privées.

• Les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux : o soit à l’alignement des voies et emprises publiques ; o soit dans le prolongement du bâti existant contigu ; o soit dans une bande d’implantation comprise entre deux implantations de façades contigües ou immédiatement avoisinantes.

Schémas illustrant la règle

• Le long de la RD 813, les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux, en respectant un recul de 35m minimum par rapport à l’axe de la voie.

Schémas illustrant la règle

Dispositions particulières :

• Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées pour favoriser une meilleure intégration au tissu urbain existant ou en cas d’adaptation à un parcellaire existant particulier, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, sans pour autant compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux.
• A l’intérieur des marges de reculement, peuvent être admis des éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement, protections solaires…), des débords de toiture ou un dispositif d’isolation des façades par l’extérieur avec une saillie maximum de 0,50 m par rapport à la construction.
• Les débords de toitures dépassant la limite d’implantation sont également autorisés, sous réserve de ne pas excéder 0,50m.
• Le nu intérieur du bassin des piscines doit s’implanter avec un recul minimum de 1,5 m par rapport aux limites de voies et d’emprises publiques.

UA - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Limites séparatives latérales

• Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale. Dans le cas où l’implantation ne se fait que sur une seule des deux limites séparatives latérales, la distance entre la construction et l’autre limite ne devra pas être inférieure à 3 mètres.

Limites séparatives de fond de terrain

Schémas illustrant la règle

Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative de fond de terrain, sous réserve que la hauteur de la construction sur ladite limite ne dépasse pas 2,5 mètres, soit en retrait de 3 mètres minimum.

Dispositions particulières#

Schémas illustrant la règle

• Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées : o En cas d’aménagement, modification, extension ou reconstruction de constructions existantes, où l’implantation pourra être effectuée avec le même recul que celui du bâtiment existant ; o Pour favoriser une meilleure intégration au tissu urbain existant ou en cas d’adaptation à un parcellaire existant particulier, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, sans pour autant compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux.
• Pour la construction des piscines, le nu intérieur du bassin doit être implanté en retrait d’au moins 1,5 mètres des limites.

UA - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• En cas de constructions non contiguës sur une même unité foncière celles-ci devront être espacées l’une de l’autre d’une distance d’au moins 2 m
• Cette règle ne s’applique pas pour les constructions annexes non fermées (abri voiture, piscines, pergola…) ni en cas d’aménagement, modification, extension ou reconstruction de constructions existantes, ni aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Schémas illustrant la règle

ARTICLE 2.2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE EN ZONE UA - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Il est recommandé de suivre le Cahier de Recommandations Architecturales Urbanistiques et Paysagères (dénommé CRAUP dans la suite du règlement) du Sicoval, annexé au PLU.

UA - Aspect, couleur et forme des façades et des menuiseries#

Aspect des constructions

• L’ensemble des façades des constructions édifiées sur l’unité foncière doit présenter un traitement architectural harmonieux, de conception architecturale respectueuse des sites et de l’architecture identitaire et régionale. Les enduits sont de teintes naturelles, associées aux couleurs utilisées localement, dans une gamme de tons qui s’harmonise avec le paysage urbain environnant, en accord avec les recommandations du CRAUP.
• Les volets, portes et menuiseries doivent être traités en harmonie avec la couleur de la construction concernée.
• L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit.

Harmonisation des formes des façades

• Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités avec le même soin et en harmonie avec les façades principales.
• Le rythme des façades présentes dans l’environnement immédiat doit être pris en compte afin que la construction puisse s’insérer harmonieusement dans le tissu urbain existant.

Percement des façades

• Les façades principales des constructions donnant sur la voie publique ne peuvent être formées de murs aveugles.
• Les ouvertures seront de préférence axées verticalement et leurs linteaux alignés horizontalement.

UA - Traitement des couvertures et des toitures#

Forme des toitures

• Les toitures plates et les toitures terrasses ne sont pas autorisées. - Seules les toitures dont la pente est comprise entre 30% et 35% sont admises.

Schémas illustrant la règle

• L’intégration de terrasse et de balcon, au niveau ou dans le volume des combles, en percement des toitures, y compris de type « tropézienne », n’est pas autorisée.

Schémas illustrant la règle

• Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra respecter la pente de la toiture existante.

Aspect des toitures

• Le matériau de couverture sera de type tuile canal ou romane, de teinte rouge ou rouge vieilli. - Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra respecter l’aspect de la toiture existante. Cas particuliers
• Ces dispositions (forme et aspect) ne s’appliquent pas aux vérandas, aux pergolas, aux verrières et aux abris de jardin... de moins de 20 m², ainsi qu’aux ombrières.
• Les dispositifs de productions d’énergies renouvelables (panneaux solaires, tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques), sont admis en toiture, sous réserve d’être positionnés au plus près et parallèlement à la toiture et intégrés à la composition architecturale de la construction.

UA - Traitement des elements accessoires et locaux techniques#

Intégration des éléments accessoires divers

• Les accessoires de constructions (antennes, conduits de fumées, …) doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles depuis l’espace public. Leur intégration aux constructions devra être recherchée. Le positionnement des unités extérieures des dispositifs de climatisation sur les façades des constructions visibles depuis l’espace public est interdit.
• Les coffrets « électrique », « gaz », … devront être intégrés dans la maçonnerie. Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections en pierres, briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton).
• Les capteurs solaires devront faire partie de la composition architecturale de la construction.

Locaux et équipements techniques

• Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs.
• Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou harmonisé avec ce dernier, en prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.
• Les projets de construction d'équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s'intégrer parfaitement à l'environnement et au bâti existant.

UA - Traitement des clotures#

• Les clôtures en fil barbelé sont interdites, ainsi que les doublements de clôtures réalisés en matériaux synthétiques (toile plastifiée) et les cannelages.
• Un soin particulier doit être réservé au traitement des clôtures. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit.

Formes et composition des clôtures sur voie et emprise publique

• Les clôtures sur voie et emprise publique ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesurées par rapport au terrain naturel) et doivent être constituées d’un mur maçonné enduit sur ses deux faces, d’une hauteur minimale de 0,60 m, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, d’un barreaudage ou de grilles, et doublé ou non d’une haie végétale.
• Les piliers des portails n’excèderont pas 2 m de hauteur.

Schémas illustrant la règle

• En cas de mur de soutènement implanté en bordure de voie et/ou d’emprise publique, celuici ne pourra dépasser 1,50 m de hauteur. Il pourra être doublé d’un grillage accompagné ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1,50 m, en respectant un recul minimal de 50 cm par rapport à la limite sur voie ou d’emprise publique.

Schémas illustrant la règle

Formes et composition des clôtures en limite séparative

• Les clôtures sur limite séparative ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel) et doivent être constituées : o Soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées ;
• Soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (grilles, grillage, rambarde de bois…) doublés ou non d’une haie végétale ;
• Soit par des murs maçonnés et enduits sur leurs deux faces, surmontés ou non de dispositifs de brise vue, de type rigide et composés de matériaux pérennes.

Schémas illustrant la règle

• Ces clôtures devront faire l’objet de dispositifs permettant le passage de la « petite faune » en créant des ouvertures d’au moins 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m.

Schémas illustrant la règle

• La hauteur de tout ouvrage, construction ou installation ne pourra excéder 6,50 mètres et un rez-de-chaussée avec un étage surmonté de combles ( R + 1 + C).
• La hauteur maximale des annexes aux constructions principales ne pourra pas excéder 3 mètres et un seul niveau (R+C).

Schémas illustrant la règle

Règlement écrit – Approbation mars 2025

Schémas illustrant la règle

• Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux éléments de superstructure tels que souches de cheminées, éléments techniques, antennes de réception propres aux usagers du bâtiment, machinerie d’ascenseur… Pour autant, leur intégration architecturale à la construction et paysagère sur le site devra être recherchée.
• En cas d’extension de constructions existantes de hauteur supérieure à celle imposée, la hauteur maximale de l’extension autorisée est égale à celle de la construction existante.

• L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie totale de l’unité foncière, présente et contenue dans la zone.
• Une surface minimale de l’unité foncière du projet doit être maintenue en espace de « pleine terre » aménagé, planté et entretenu selon la typologie du terrain : o Terrain de 0 à 500m² : 20 % de surface de « pleine terre » ; o Terrain de 501 à 1000 m² : 30 % de surface de « pleine terre » ; o Terrain de plus de 1000 m² : 40 % de surface de « pleine terre ».

UA - Application des regles lot par lot#

• Par opposition à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de la partie 2 sont à appliquer à chacun des lots issus de la division.

UA - Constructions a destination d’equipements d’interet collectif et services publics#

• Les dispositions de cette partie 2 (Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) comprenant les articles 2.1. (Volumétrie et implantation des constructions), 2.2. (Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère), 2.3. (Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) et 2.4. (Stationnement) ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Article 2.1 : volumetrie et implantation des constructions en zone UA#

Protection et durabilité des plantations

• Les plantations d’arbres sur l’espace public et les espaces partagés privés doivent être protégées par la mise en place de dispositifs assurant une croissance optimale des jeunes plants, de type corset, grille d’arbre, tuteur.
• Les plantations d’arbres permettant d’arborer les espaces publics et partagés devront présenter des sujets d’un tronc d’au moins 6 cm de diamètre et d’une tige d’au moins 1,50 m de hauteur.

Exigences de plantations sur les espaces libres privatifs

• Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par une nouvelle plantation sur l’unité foncière du projet.
• Les espaces libres de construction et privatifs devront compter au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² entamée de terrain aménagé en jardin planté et engazonné.

UA - Obligation en matiere d’espaces vegetalises#

• Les espaces de stationnement de plus de 4 places regroupées devront être paysagés et plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. Les arbres déjà existants et conservés sur les espaces de stationnement viennent en déduction du nombre d’arbres à planter.
• Lorsque des dispositifs de type « ombrière » sont mis en place, les plantations pourront être regroupées au sein d’un ou plusieurs bosquets.

Schémas illustrant la règle

Dimensionnement des emplacements

• Tout emplacement de stationnement exigé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2m30 n’intégrant pas les espaces arborés. Cette disposition ne s’applique pas pour les opérations de réhabilitation ou restructuration de parcs de stationnement existants. La largeur de l’emplacement peut être réduite de 0,30m sur une longueur de 1,10 m prise à compter du fond de l’emplacement pour permettre la réalisation des structures de construction ou les aménagements de surfaces des parcs de stationnement (plantations, arbres, éclairages…).

Partie 3 – equipements et reseaux - UA#

Article 3.1. : desserte par les voies publiques ou privees en zone UA#

Se référer au chapitre 3 « Dispositions communes » applicables à l’ensemble des zones.

Article 3.2. : desserte par les reseaux en zone UA#

Se référer au chapitre 3 « Dispositions communes » applicables à l’ensemble des zones.

5. Dispositions spécifiques à la zone UB#

Règles spécifiques à chaque zone du plan

• Les obligations en matière de réalisation de places de stationnement, lorsqu’elles sont fixées, s’appliquent : o à tout projet de construction ; o à toute modification d'une construction à destination de logement déjà existante, pour le surplus du stationnement requis à l’exception de celle dont la surface de plancher supplémentaire créée est inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher, sans création de logement supplémentaire ; o à tout changement de destination de constructions déjà existantes, pour le surplus de stationnement requis.

Parking visiteur :

• Dans les opérations à destination d’habitation, il pourra être exigé un nombre de places supplémentaires pour les visiteurs. Cette exigence s'appuiera en particulier sur l'importance de l'opération, sur la nature de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, et l'offre des transports en commun. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l’opération sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. Ces places doivent être facilement accessibles aux visiteurs.
• A minima, 1 place de stationnement visiteurs est attendue par tranche de 3 logements ou 3 lots.

Transformation d’un garage :

• Dans le cas d'une transformation d'un garage d'une habitation existante en pièce habitable, un espace offrant les mêmes capacités de stationnement, couvert ou non couvert, dédié au stationnement devra être aménagé sur la parcelle dans les conditions normales d'utilisation.

Exigences minimales en matière de places de stationnement :

Zone UA#

Destinations autorisées dans la zone

Stationnement

Habitation

Logements locatifs financés par un prêt aidé ou agréé par l'Etat - 1 place par logement créé

• 2 places minimum par logement dont la surface de plancher est inférieure à 50m² et 3 places minimum par logement dont la surface de plancher excède 50m².

Logement

• 1 place visiteur supplémentaire pour 3 logements ou lots, à aménager sur les espaces communs pour les opérations d’aménagement d’ensemble d’au

moins 3 lots ou logements#

• Pour les constructions et opérations comprenant plus de 6 logements, 2 places minimum de stationnement pour les vélos par logements

Hébergement

• 1 emplacement par place d’hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

• 1 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher

Restauration

• 1 place par tranche de 10m² de surface de plancher de salle de restaurant

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• 1 place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher

Hôtels - 1 place par chambre d’hôtel

Autres hébergements touristiques - 1 place par chambre

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Cf. règle ci-dessous

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• Cf. règle ci-dessous

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Cf. règle ci-dessous

Autres équipements recevant du public - Cf. règle ci-dessous

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau - Cf. règle ci-dessous

• Pour les commerces et activités de services, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, les autres équipements recevant du public, les bureaux, le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, les effectifs du personnel de ces activités ou administrations, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

UA - Caracteristiques techniques des espaces de stationnement#

Localisation des emplacements :

• Les stationnements des véhicules motorisés et les vélos, les aires d’accès, les rampes d'accès et les aires de manœuvre doivent être réalisés à l'intérieur des unités foncières et accessibles depuis l’espace public.
• Toutefois, en application des articles L.151-33. et R.431-26 du code de l’urbanisme, en cas d’impossibilité technique d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, tout ou partie des places exigibles pourront être réalisées sur un autre terrain que le terrain d’assiette du projet sous réserve qu’il soit situé à moins de 100 m de celui-ci ou que le pétitionnaire justifie de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement.

Types d’aire de stationnement :

• Les aires de stationnements gérées en aérien ne peuvent excéder une superficie de plus de 20 % de l’unité foncière.
• Le stationnement couvert s’intègre au bâti ou doit faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère.
• Les aires de stationnement pour les vélos doivent être couvertes. Elles peuvent soit être intégrées à la construction, soit faire l’objet d’un dispositif installé en extérieur de type « box » ou « carport » sécurisé, sous réserve que son implantation s’intègre à l’environnement de la construction.

Surfaces et revêtement :

• Les espaces de stationnements extérieurs doivent être conçus de façon à maintenir la perméabilité des sols en privilégiant le recours aux surfaces éco-aménageables.
• Des aménagements hydrauliques permettront de faciliter l’infiltration de l’eau à la parcelle afin de limiter les effets de ruissellement. Ils s’accompagneront d’espaces végétalisés et plantés qui participeront à la qualité paysagère des lieux.

Limites séparatives

• Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière) et jamais inférieure à 3 mètres.

Schémas illustrant la règle

Dispositions particulières#

• Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées pour favoriser une meilleure intégration au tissu urbain existant ou en cas d’adaptation à un parcellaire existant particulier, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, sans pour autant compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux.
• Pour la construction des piscines, le nu intérieur du bassin doit être implanté en retrait d’au moins 1,5 mètres des limites.

UB - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• En cas de constructions non contiguës sur une même unité foncière celles-ci devront être espacées l’une de l’autre d’une distance d’au moins 3 m.

Schémas illustrant la règle

• Cette règle ne s’applique pas pour les constructions annexes non fermées (abri voiture, piscines, pergola…) ni en cas d’aménagement, modification, extension ou reconstruction de constructions existantes, ni aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

ARTICLE 2.2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE EN ZONE UB - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Il est recommandé de suivre le Cahier de Recommandations Architecturales Urbanistiques et Paysagères (dénommé CRAUP dans la suite du règlement) du Sicoval, annexé au PLU.

UB - Aspect, couleur et forme des façades et des menuiseries#

Aspect des constructions

• L’ensemble des façades des constructions édifiées sur l’unité foncière doit présenter un traitement architectural harmonieux, de conception architecturale respectueuse des sites et de l’architecture identitaire et régionale. Les enduits sont de teintes naturelles, associées aux couleurs utilisées localement, dans une gamme de tons qui s’harmonise avec le paysage urbain environnant, en accord avec les recommandations du CRAUP.
• Les volets, portes et menuiseries doivent être traités en harmonie avec la couleur de la construction concernée.
• L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit.

Harmonisation des formes des façades

• Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités avec le même soin et en harmonie avec les façades principales.
• Le rythme des façades présentes dans l’environnement immédiat doit être pris en compte afin que la construction puisse s’insérer harmonieusement dans le tissu urbain existant.

Percement des façades

• Les façades principales des constructions donnant sur la voie publique ne peuvent être formées de murs aveugles.

UB - TRAITEMENT DES COUVERTURES ET DES TOITURES Forme des toitures

• Les toitures pourront : o soit être traitées en pente, qui devra être comprise entre 30% et 35%. o soit être plates

Schémas illustrant la règle

• Dans le cas d’une toiture en pente, l’intégration de terrasse et de balcon, au niveau ou dans le volume des combles, en percement des toitures, y compris de type « tropézienne », n’est pas autorisée.

Schémas illustrant la règle

• Dans le cas d’une toiture plate, l’aménagement d’une toiture terrasse n’est pas autorisée. - Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra respecter la pente de la toiture existante, ou bien être traitée en toiture plate, sous réserve de respecter les règles relatives à l’aspect des toitures.

Aspect des toitures

• Le matériau de couverture sera de type tuile canal ou romane, de teinte rouge ou rouge vieilli. - Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra respecter l’aspect de la toiture existante, ou bien être traitée en toiture plate, sous réserve de respecter les règles relatives à la forme des toitures. - Les toitures plates sont autorisées seulement lorsqu’elles font l’objet d’une végétalisation de leur surface dont leur aménagement garantit leur durabilité. Lorsqu’elles s’accompagnent d’un dispositif de production d’énergie photovoltaïque, la partie de la toiture située sous ce dispositif peut ne pas être végétalisée.

Cas particuliers

• Ces dispositions (forme et aspect) ne s’appliquent pas aux vérandas, aux pergolas, aux verrières et aux abris de jardin... de moins de 20 m², ainsi qu’aux ombrières.
• Les dispositifs de productions d’énergies renouvelables (panneaux solaires, tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques), sont admis en toiture, sous réserve d’être positionnés au plus près et parallèlement à celle-ci. Ces dispositifs sont autorisés sur les toitures plates, sous réserve de ne pas dépasser la limite supérieure de l’acrotère, afin de limiter leur visibilité.

UB - Traitement des elements accessoires et locaux techniques#

Intégration des éléments accessoires divers

• Les accessoires de constructions (antennes, conduits de fumées, …) doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles depuis l’espace public. Leur intégration aux constructions devra être recherchée. Le positionnement des unités extérieures des dispositifs de climatisation sur les façades des constructions visibles depuis l’espace public est interdit.
• Les coffrets « électrique », « gaz », … devront être intégrés dans la maçonnerie. Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections en pierres, briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton).
• Les capteurs solaires devront faire partie de la composition architecturale de la construction.

Locaux et équipements techniques

• Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs.
• Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou harmonisé avec ce dernier, en prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.
• Les projets de construction d'équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s'intégrer parfaitement à l'environnement et au bâti existant.

UB - Traitement des clotures#

• Les clôtures en fil barbelé sont interdites, ainsi que les doublements de clôtures réalisés en matériaux synthétiques (toile plastifiée) et les cannelages.
• Un soin particulier doit être réservé au traitement des clôtures. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit.

Formes et composition des clôtures sur voie et emprise publique

• Les clôtures sur voie et emprise publique ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel) et doivent être constituées :
• Soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées, doublées ou non d’un grillage,
• Soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (grilles, grillage, rambarde de bois…),
• Soit d’un mur maçonné enduit sur ses deux faces, d’une hauteur minimale de 0,60 m, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, d’un barreaudage ou de grilles, et doublé ou non d’une haie végétale.
• Les piliers des portails n’excèderont pas 2 m de hauteur.

Schémas illustrant la règle

• En cas de mur de soutènement implanté en bordure de voie et/ou d’emprise publique, celuici ne pourra dépasser 1,50 m de hauteur. Il pourra être doublé d’un grillage accompagné ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1,50 m, en respectant un recul minimal de 50 cm par rapport à la limite sur voie ou d’emprise publique.

Schémas illustrant la règle

Formes et composition des clôtures en limite séparative

• Les clôtures sur limite séparative ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel), et doivent être constituées : o Soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées, o Soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (grilles, grillage, rambarde de bois…) doublés ou non d’une haie végétale. Elles peuvent intégrer un mur-bahut d’une hauteur maximale de 30 cm pour supporter les éléments de clôture.

Schémas illustrant la règle

• Ces clôtures devront faire l’objet de dispositifs permettant le passage de la « petite faune » en créant des ouvertures d’au moins 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m.

Schémas illustrant la règle

• La hauteur de tout ouvrage, construction ou installation ne pourra excéder 10 mètres et un rez-de-chaussée avec trois étages surmontés de combles ( R + 2 + C).
• La hauteur maximale des annexes aux constructions principales ne pourra pas excéder 3 mètres et un seul niveau (R+C).

Schémas illustrant la règle

• Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux éléments de superstructure tels que souches de cheminées, éléments techniques, antennes de réception propres aux usagers du bâtiment, machinerie d’ascenseur… Pour autant, leur intégration architecturale à la construction et paysagère sur le site devra être recherchée.

UB – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES Les dispositions ci-après s’appliquent aux voies et emprises publiques existantes ou à venir ainsi qu’aux voies privées.

• Les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux : o soit à l’alignement des voies et emprises publiques, o soit avec un recul minimal de 3m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées

Schémas illustrant la règle

• Le long de la RD 813, les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux, en respectant un recul de 35m minimum par rapport à l’axe de la voie.

Schémas illustrant la règle

Dispositions particulières :

• Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées pour favoriser une meilleure intégration au tissu urbain existant ou en cas d’adaptation à un parcellaire existant particulier, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, sans pour autant compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux.
• A l’intérieur des marges de reculement, peuvent être admis des éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement, protections solaires…), des débords de toiture ou un dispositif d’isolation des façades par l’extérieur avec une saillie maximum de 0,50 m par rapport à la construction.
• Les débords de toitures dépassant la limite d’implantation sont également autorisés, sous réserve de ne pas excéder 0,50m.
• Le nu intérieur du bassin des piscines doit s’implanter avec un recul minimum de 1,5 m par rapport aux limites de voies et d’emprises publiques.

• L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière, présente et contenue dans la zone.

Schémas illustrant la règle

UB - Application des regles lot par lot#

• Par opposition à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de la partie 2 sont à appliquer à chacun des lots issus de la division.

UB - Constructions a destination d’equipements d’interet collectif et services publics#

• Les dispositions de cette partie 2 (Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) comprenant les articles 2.1. (Volumétrie et implantation des constructions), 2.2. (Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère), 2.3. (Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) et 2.4. (Stationnement) ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Article 2.1 : volumetrie et implantation des constructions en zone UB#

Protection et durabilité des plantations

• Les plantations d’arbres sur l’espace public et les espaces partagés privés doivent être protégées par la mise en place de dispositifs assurant une croissance optimale des jeunes plants, de type corset, grille d’arbre, tuteur.
• Les plantations d’arbres permettant d’arborer les espaces publics et partagés devront présenter des sujets d’un tronc d’au moins 6 cm de diamètre et d’une tige d’au moins 1,50 m de hauteur.

Exigences de plantations sur les espaces libres privatifs - Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par une nouvelle plantation sur l’unité foncière du projet. - Les espaces libres de construction et privatifs devront compter au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² entamée de terrain aménagé en jardin planté et engazonné.

UB - Obligation en matiere d’espaces vegetalises#

Espaces verts et habitat collectif

Les opérations d’habitat collectif ou groupé de plus de 4 logements doivent intégrer une surface minimale d’espaces verts communs arborés et plantés dont la superficie minimale est conditionnée aux critères suivants: o Opération de 5 à 20 logements: 10 m² par logement ; o Opération de 21 à 50 logements: 15 m² par logement ; o Opération de plus de 50 logements: 20 m² par logement.

• Cette règle s‘applique seulement lors de la réalisation de nouvelles opérations.
• Les espaces de stationnement de plus de 4 places regroupées devront être paysagés et plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. Les arbres déjà existants et conservés sur les espaces de stationnement viennent en déduction du nombre d’arbres à planter.
• Lorsque des dispositifs de type « ombrière » sont mis en place, les plantations pourront être regroupées au sein d’un ou plusieurs bosquets.

-

Schémas illustrant la règle

Dimensionnement des emplacements

• Tout emplacement de stationnement exigé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2m30 n’intégrant pas les espaces arborés. Cette disposition ne s’applique pas pour les opérations de réhabilitation ou restructuration de parcs de stationnement existants. La largeur de l’emplacement peut être réduite de 0,30m sur une longueur de 1,10 m prise à compter du fond de l’emplacement pour permettre la réalisation des structures de construction ou les aménagements de surfaces des parcs de stationnement (plantations, arbres, éclairages…).

Partie 3 – equipements et reseaux – UB#

Article 3.1. : desserte par les voies publiques ou privees en zone UB#

Se référer au chapitre 3 « Dispositions communes » applicables à l’ensemble des zones.

Article 3.2. : desserte par les reseaux en zone UB#

Se référer au chapitre 3 « Dispositions communes » applicables à l’ensemble des zones.

6. Dispositions spécifiques à la zone UC#

Règles spécifiques à chaque zone du plan

UB - Stationnement des vehicules motorises : champ d’application#

• Les obligations en matière de réalisation de places de stationnement, lorsqu’elles sont fixées, s’appliquent : o à tout projet de construction ; o à toute modification d'une construction à destination de logement déjà existante, pour le surplus du stationnement requis à l’exception de celle dont la surface de plancher supplémentaire créée est inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher, sans création de logement supplémentaire ; o à tout changement de destination de constructions déjà existantes, pour le surplus de stationnement requis.

Parking visiteur :

• Dans les opérations à destination d’habitation, il pourra être exigé un nombre de places supplémentaires pour les visiteurs. Cette exigence s'appuiera en particulier sur l'importance de l'opération, sur la nature de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, et l'offre des transports en commun. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l’opération sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. Ces places doivent être facilement accessibles aux visiteurs. o A minima, 1 place de stationnement visiteurs est attendue par tranche de 3 logements ou 3 lots.

Transformation d’un garage :

• Dans le cas d'une transformation d'un garage d'une habitation existante en pièce habitable, un espace offrant les mêmes capacités de stationnement, couvert ou non couvert, dédié au stationnement devra être aménagé sur la parcelle dans les conditions normales d'utilisation.

Exigences minimales en matière de places de stationnement :

Habitation

Logements locatifs financés par un prêt aidé ou agréé par l'Etat - 1 place par logement créé

Logement

• 2 places minimum par logement dont la surface de plancher est inférieure à 50m² et 3 places minimum par logement dont la surface de plancher excède 50m².
• 1 place visiteur supplémentaire pour 3 logements ou lots, à aménager sur les espaces communs pour les opérations d’aménagement d’ensemble d’au moins 3 lots ou logements
• Pour les constructions et opérations comprenant plus de 6 logements, 2 places minimum de stationnement pour les vélos par logements

Hébergement

• 1 emplacement par place d’hébergement logement

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• Cf. règle ci-dessous
• Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

UB - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES ESPACES DE STATIONNEMENT Localisation des emplacements :

• Les stationnements des véhicules motorisés et des vélos, les aires d’accès, les rampes d'accès et les aires de manœuvre doivent être réalisés à l'intérieur des unités foncières et accessibles depuis l’espace public.

Types d’aire de stationnement :

• Les aires de stationnement sont de préférence intégrées au bâtiment en rez-de-chaussée ou en sous-sol. Les aires de stationnements gérées en aérien ne peuvent excéder une superficie de plus de 30 % de l’unité foncière.
• Le stationnement couvert s’intègre au bâti ou doit faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère.
• Les aires de stationnement pour les vélos doivent être couvertes. Elles peuvent soit être intégrées à la construction, soit faire l’objet d’un dispositif installé en extérieur de type « box » ou « carport » sécurisé, sous réserve que son implantation s’intègre à l’environnement de la construction.

Surfaces et revêtement :

• Les espaces de stationnements extérieurs doivent être conçus de façon à maintenir la perméabilité des sols en privilégiant le recours aux surfaces éco-aménageables.
• Des aménagements hydrauliques permettront de faciliter l’infiltration de l’eau à la parcelle afin de limiter les effets de ruissellement. Ils s’accompagneront d’espaces végétalisés et plantés qui participeront à la qualité paysagère des lieux.

Les dispositions ci-après s’appliquent aux voies et emprises publiques existantes ou à venir ainsi qu’aux voies privées.

• Excepté pour les voies précisées en suivant, les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux avec un recul minimal de 3m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées

Schémas illustrant la règle

• Le long du chemin de l’Ecluse de Vic et du chemin du Moulin, les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux, en respectant un recul de 6m par rapport à l’axe de la voie.

Schémas illustrant la règle

• Le long de l’avenue d’Occitanie, les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux, en respectant un recul de 12m par rapport à l’axe de la voie.

Schémas illustrant la règle

• Le long de la RD 813, les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux, en respectant un recul de 35m minimum par rapport à l’axe de la voie.

Dispositions particulières :

Schémas illustrant la règle

• Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées pour favoriser une meilleure intégration au tissu urbain existant ou en cas d’adaptation à un parcellaire existant particulier, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, sans pour autant compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux.
• A l’intérieur des marges de reculement, peuvent être admis des éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement, protections solaires…), des débords de toiture ou un dispositif d’isolation des façades par l’extérieur avec une saillie maximum de 0,50 m par rapport à la construction.
• Le nu intérieur du bassin des piscines doit s’implanter avec un recul minimum de 1,5 m par rapport aux limites de voies et d’emprises publiques.

UC - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Limites séparatives latérales

• Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives latérales de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 3 mètres.
• Toutefois, l’implantation en limite séparative est possible à condition : o que la hauteur (telle que définie ci-avant) sur ladite limite ne dépasse pas 2,5 mètres ; o que la longueur cumulée implantée en limite séparative de la construction ne dépasse pas 8 mètres sur ladite limite.

Limites séparatives de fond de terrain

• Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de fond de terrain de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières#

Schémas illustrant la règle

• En limite des zones A et N, toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 3 mètres.
• En limite de la zone AP, toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière de 10 mètres.
• Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées pour favoriser une meilleure intégration au tissu urbain existant ou en cas d’adaptation à un parcellaire existant particulier, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, sans pour autant compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux.
• Pour la construction des piscines, le nu intérieur du bassin doit être implanté en retrait d’au moins 1,5 mètres des limites.

UC - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• En cas de constructions non contiguës sur une même unité foncière celles-ci devront être espacées l’une de l’autre d’une distance d’au moins 3 m.

Schémas illustrant la règle

• Cette règle ne s’applique pas pour les constructions annexes non fermées (abri voiture, piscines, pergola…) ni en cas d’aménagement, modification, extension ou reconstruction de constructions existantes, ni aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

ARTICLE 2.2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE EN ZONE UC - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Il est recommandé de suivre le Cahier de Recommandations Architecturales Urbanistiques et Paysagères (dénommé CRAUP dans la suite du règlement) du Sicoval, annexé au PLU.

UC - Aspect, couleur et forme des façades et des menuiseries#

Aspect des constructions

• L’ensemble des façades des constructions édifiées sur l’unité foncière doit présenter un traitement architectural harmonieux, de conception architecturale respectueuse des sites et de l’architecture identitaire et régionale. Les enduits sont de teintes naturelles, associées aux couleurs utilisées localement, dans une gamme de tons qui s’harmonise avec le paysage urbain environnant, en accord avec les recommandations du CRAUP.
• Les volets, portes et menuiseries doivent être traités en harmonie avec la couleur de la construction concernée.
• L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit.

Harmonisation des formes des façades

• Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités avec le même soin et en harmonie avec les façades principales.
• Les façades végétalisées sont autorisées. - Les balcons en saillie ne sont pas autorisés.

Percement des façades

• Les façades principales des constructions donnant sur la voie publique ne peuvent être formées de murs aveugles.

UC - Traitement des couvertures et des toitures#

Forme des toitures

• Les toitures pourront : o soit être traitées en pente, qui devra être comprise entre 30% et 35%. o soit être plates

Schémas illustrant la règle

• Dans le cas d’une toiture en pente, l’intégration de terrasse et de balcon, au niveau ou dans le volume des combles, en percement des toitures, y compris de type « tropézienne », n’est pas autorisée.

Schémas illustrant la règle

• Dans le cas d’une toiture plate, l’aménagement d’une toiture terrasse n’est pas autorisée. - Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra respecter la pente de la toiture existante, ou bien être traitée en toiture plate, sous réserve de respecter les règles relatives à l’aspect des toitures.

Aspect des toitures

• Le matériau de couverture des toitures en pente sera de type tuile canal ou romane, de teinte rouge ou rouge vieilli.
• Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra respecter l’aspect de la toiture existante, ou bien être traitée en toiture plate, sous réserve de respecter les règles relatives à la forme des toitures.
• Les toitures plates sont autorisées seulement lorsqu’elles font l’objet d’une végétalisation de leur surface dont leur aménagement garantit leur durabilité. Lorsqu’elles s’accompagnent d’un dispositif de production d’énergie photovoltaïque, la partie de la toiture située sous ce dispositif peut ne pas être végétalisée.

Cas particuliers

• Ces dispositions (forme et aspect) ne s’appliquent pas aux vérandas, aux pergolas, aux verrières et aux abris de jardin... de moins de 20 m², ainsi qu’aux ombrières.
• Les dispositifs de productions d’énergies renouvelables (panneaux solaires, tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques), sont admis en toiture, sous réserve d’être positionnés au plus près et parallèlement à celle-ci. Ces dispositifs sont autorisés sur les toitures plates, sous réserve de ne pas dépasser la limite supérieure de l’acrotère, afin de limiter leur visibilité.

UC - Traitement des elements accessoires et locaux techniques#

Intégration des éléments accessoires divers

• Les accessoires de constructions (antennes, conduits de fumées, …) doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles depuis l’espace public. Leur intégration aux constructions devra être recherchée. Le positionnement des unités extérieures des dispositifs de climatisation sur les façades des constructions visibles depuis l’espace public est interdit.
• Les coffrets « électrique », « gaz », … devront être intégrés dans la maçonnerie. Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections en pierres, briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton).
• Les capteurs solaires devront faire partie de la composition architecturale de la construction.

Locaux et équipements techniques

• Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs.
• Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou harmonisé avec ce dernier, en prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.
• Les projets de construction d'équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s'intégrer parfaitement à l'environnement et au bâti existant.

UC - Traitement des clotures#

• Les clôtures en fil barbelé sont interdites, ainsi que les doublements de clôtures réalisés en matériaux synthétiques (toile plastifiée) et les cannelages.
• Un soin particulier doit être réservé au traitement des clôtures. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit.
• Au sein des secteurs exposés aux risques d’inondation mentionnés au plan de zonage, les clôtures ne devront pas faire obstacle à l’écoulement des eaux, et respecter les prescriptions du Plan de Prévention du Risque Inondation.

Formes et composition des clôtures sur voie et emprise publique

• Les clôtures sur voie et emprise publique ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel) et doivent être constituées :
• Soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées, doublées ou non d’un grillage ;
• Soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (grilles, grillage, rambarde de bois…) ;
• Soit d’un mur maçonné enduit sur ses deux faces, d’une hauteur minimale de 0,60 m, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, d’un barreaudage ou de grilles, et doublé ou non d’une haie végétale.
• Les piliers des portails n’excèderont pas 2 m de hauteur.

Schémas illustrant la règle

• En cas de mur de soutènement implanté en bordure de voie et/ou d’emprise publique, celuici ne pourra dépasser 1,50 m de hauteur. Il pourra être doublé d’un grillage accompagné ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1,50 m, en respectant un recul minimal de 50 cm par rapport à la limite sur voie ou d’emprise publique.

Schémas illustrant la règle

Formes et composition des clôtures en limite séparative

• Les clôtures sur limites séparatives latérales et de fond de terrain ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel), et doivent être constituées : o Soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées ; o Soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (grilles, grillage, rambarde de bois…) doublés ou non d’une haie végétale. Elles peuvent intégrer un mur-bahut d’une hauteur maximale de 30 cm pour supporter les éléments de clôture.

Schémas illustrant la règle

• Ces clôtures devront faire l’objet de dispositifs permettant le passage de la « petite faune » en créant des ouvertures d’au moins 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m.

Schémas illustrant la règle

Cas particulier

• Les clôtures sur limites séparatives latérales et de fond de terrain situées en limite d’une zone A ou N ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel) et doivent être constituées de haies vives composées d’essences végétales locales variées, doublées ou non d’un grillage de couleur verte sans mur maçonné.

Schémas illustrant la règle

• La hauteur de tout ouvrage, construction ou installation ne pourra excéder 6,50 mètres et un rez-de-chaussée avec un étage surmonté de combles ( R + 1 + C).
• La hauteur maximale des annexes aux constructions principales ne pourra pas excéder 3 mètres et un seul niveau (R+C).
• Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux éléments de superstructure tels que souches de cheminées, éléments techniques, antennes de réception propres aux usagers du bâtiment, machinerie d’ascenseur… Pour autant, leur intégration architecturale à la construction et paysagère sur le site devra être recherchée.

-

Schémas illustrant la règle

• L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie totale de l’unité foncière, présente et contenue dans la zone.

Schémas illustrant la règle

• A minima 30% de l’unité foncière du projet doit être maintenu en espace de « pleine terre » aménagé, planté et entretenu.

UC - Application des regles lot par lot#

• Par opposition à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de la partie 2 sont à appliquer à chacun des lots issus de la division.

UC - Constructions a destination d’equipements d’interet collectif et services publics#

• Les dispositions de cette partie 2 (Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) comprenant les articles 2.1. (Volumétrie et implantation des constructions), 2.2. (Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère), 2.3. (Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) et 2.4. (Stationnement) ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Article 2.1 : volumetrie et implantation des constructions en zone UC#

Protection et durabilité des plantations

• Les plantations d’arbres sur l’espace public et les espaces partagés privés doivent être protégées par la mise en place de dispositifs assurant une croissance optimale des jeunes plants, de type corset, grille d’arbre, tuteur.
• Les plantations d’arbres permettant d’arborer les espaces publics et partagés devront présenter des sujets d’un tronc d’au moins 6 cm de diamètre et d’une tige d’au moins 1,50 m de hauteur.

Exigences de plantations sur les espaces libres privatifs - Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par une nouvelle plantation sur l’unité foncière du projet. - Les espaces libres de construction et privatifs devront compter au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² entamée de terrain aménagé en jardin planté et engazonné.

UC - Obligation en matiere d’espaces vegetalises#

• Les espaces de stationnement de plus de 4 places regroupées devront être paysagés et plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. Les arbres déjà existants et conservés sur les espaces de stationnement viennent en déduction du nombre d’arbres à planter.
• Lorsque des dispositifs de type « ombrière » sont mis en place, les plantations pourront être regroupées au sein d’un ou plusieurs bosquets.

Schémas illustrant la règle

Dimensionnement des emplacements

• Tout emplacement de stationnement exigé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2m30 n’intégrant pas les espaces arborés. Cette disposition ne s’applique pas pour les opérations de réhabilitation ou restructuration de parcs de stationnement existants. La largeur de l’emplacement peut être réduite de 0,30m sur une longueur de 1,10 m prise à compter du fond de l’emplacement pour permettre la réalisation des structures de construction ou les aménagements de surfaces des parcs de stationnement (plantations, arbres, éclairages…).

Partie 3 – equipements et reseaux – UC#

Article 3.1. : desserte par les voies publiques ou privees en zone UC#

Se référer au chapitre 3 « Dispositions communes » applicables à l’ensemble des zones.

Article 3.2. : desserte par les reseaux en zone UC#

Se référer au chapitre 3 « Dispositions communes » applicables à l’ensemble des zones.

7. Dispositions spécifiques à la zone UD#

Règles spécifiques à chaque zone du plan

• Les obligations en matière de réalisation de places de stationnement, lorsqu’elles sont fixées, s’appliquent : o à tout projet de construction ; o à toute modification d'une construction à destination de logement déjà existante, pour le surplus du stationnement requis à l’exception de celle dont la surface de plancher supplémentaire créée est inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher, sans création de logement supplémentaire ; o à tout changement de destination de constructions déjà existantes, pour le surplus de stationnement requis.

Parking visiteur :

• Dans les opérations à destination d’habitation, il pourra être exigé un nombre de places supplémentaires pour les visiteurs. Cette exigence s'appuiera en particulier sur l'importance de l'opération, sur la nature de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, et l'offre des transports en commun. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l’opération sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. Ces places doivent être facilement accessibles aux visiteurs. o A minima, 1 place de stationnement visiteurs est attendue par tranche de 3 logements ou 3 lots.

Transformation d’un garage :

• Dans le cas d'une transformation d'un garage d'une habitation existante en pièce habitable, un espace offrant les mêmes capacités de stationnement, couvert ou non couvert, dédié au stationnement devra être aménagé sur la parcelle dans les conditions normales d'utilisation.

Exigences minimales en matière de places de stationnement :

Destinations autorisées dans la zone Habitation

Logements locatifs financés par un prêt aidé ou agréé par l'Etat

Logement

Stationnement

Zone UC#

• 1 place par logement créé
• 2 places minimum par logement dont la surface de plancher est inférieure à 50m² et 3 places minimum par logement dont la surface de plancher excède 50m².
• 1 place visiteur supplémentaire pour 3 logements ou lots, à aménager sur les espaces communs pour les opérations d’aménagement d’ensemble d’au moins 3 lots ou logements
• Pour les constructions et opérations comprenant plus de 6 logements, 2 places minimum de stationnement pour les vélos par logements

Hébergement

• 1 emplacement par place d’hébergement logement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

• 1 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• 1 place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• Cf. règle ci-dessous

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Cf. règle ci-dessous

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Cf. règle ci-dessous

• Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

UC - Caracteristiques techniques des espaces de stationnement#

Localisation des emplacements :

• Les stationnements des véhicules, les aires d’accès, les rampes d'accès et les aires de manœuvre doivent être réalisés à l'intérieur des unités foncières et accessibles depuis l’espace public.

Types d’aire de stationnement :

• Les aires de stationnements gérées en aérien ne peuvent excéder une superficie de plus de 30 % de l’unité foncière.
• Le stationnement couvert s’intègre au bâti ou doit faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère.
• Les aires de stationnement pour les vélos doivent être couvertes. Elles peuvent soit être intégrées à la construction, soit faire l’objet d’un dispositif installé en extérieur de type « box » ou « carport » sécurisé, sous réserve que son implantation s’intègre à l’environnement de la construction.

Surfaces et revêtement :

• Les espaces de stationnements extérieurs doivent être conçus de façon à maintenir la perméabilité des sols en privilégiant le recours aux surfaces éco-aménageables.
• Des aménagements hydrauliques permettront de faciliter l’infiltration de l’eau à la parcelle afin de limiter les effets de ruissellement. Ils s’accompagneront d’espaces végétalisés et plantés qui participeront à la qualité paysagère des lieux.

Les dispositions ci-après s’appliquent aux voies et emprises publiques existantes ou à venir ainsi qu’aux voies privées.

• Les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux : o soit dans le prolongement du bâti existant contigu ; o soit avec un recul minimal de 3m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées

Schémas illustrant la règle

• Le long de la RD 813, les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux, en respectant un recul de 35m minimum par rapport à l’axe de la voie.

Schémas illustrant la règle

Dispositions particulières :

• Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées pour favoriser une meilleure intégration au tissu urbain existant ou en cas d’adaptation à un parcellaire existant particulier, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, sans pour autant compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux.
• A l’intérieur des marges de reculement, peuvent être admis des éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement, protections solaires…), des débords de toiture ou un dispositif d’isolation des façades par l’extérieur avec une saillie maximum de 0,50 m par rapport à la construction.
• Le nu intérieur du bassin des piscines doit s’implanter avec un recul minimum de 1,5 m par rapport aux limites de voies et d’emprises publiques.

UD - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Limites séparatives latérales

• Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale. Dans le cas où l’implantation ne se fait que sur une seule des deux limites séparatives latérales, la distance entre la construction et l’autre limite ne devra pas être inférieure à 3 mètres.

Limites séparatives de fond de terrain

Schémas illustrant la règle

• Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de fond de terrain de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières#

Schémas illustrant la règle

• Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées : o En cas d’aménagement, modification, extension ou reconstruction de constructions existantes, où l’implantation pourra être effectuée avec le même recul que celui du bâtiment existant ; o Pour favoriser une meilleure intégration au tissu urbain existant ou en cas d’adaptation à un parcellaire existant particulier, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, sans pour autant compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux .
• Pour la construction des piscines, le nu intérieur du bassin doit être implanté en retrait d’au moins 1,5 mètres des limites.

UD - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• Non règlementé

ARTICLE 2.2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE EN ZONE UD - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Il est recommandé de suivre le Cahier de Recommandations Architecturales Urbanistiques et Paysagères (dénommé CRAUP dans la suite du règlement) du Sicoval, annexé au PLU.

UD - Aspect, couleur et forme des façades et des menuiseries#

Aspect des constructions

• L’ensemble des façades des constructions édifiées sur l’unité foncière doit présenter un traitement architectural harmonieux, de conception architecturale respectueuse des sites et de l’architecture identitaire et régionale. Les enduits sont de teintes naturelles, associées aux couleurs utilisées localement, dans une gamme de tons qui s’harmonise avec le paysage urbain environnant, en accord avec les recommandations du CRAUP.
• Les volets, portes et menuiseries doivent être traités en harmonie avec la couleur de la construction concernée.
• L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit.

Harmonisation des formes des façades

• Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités avec le même soin et en harmonie avec les façades principales.
• Le rythme des façades présentes dans l’environnement immédiat doit être pris en compte afin que la construction puisse s’insérer harmonieusement dans le tissu urbain existant.
• Les façades végétalisées sont autorisées. - Les balcons en saillie ne sont pas autorisés.

Percement des façades

• Les façades principales des constructions donnant sur la voie publique ne peuvent être formées de murs aveugles.

UD - Traitement des couvertures et des toitures#

Forme des toitures

• Les toitures devront présenter une pente comprise entre 30% et 35%. - Pour autant, les toitures plates peuvent être autorisées :
• sous réserve qu’elles ne concernent qu’une partie de la construction, sans excéder 1/3 de sa couverture. En cas d’extension, ce ratio devra être calculé sur l’ensemble de la couverture de la construction (existant + extension).
• pour l’intégralité de la couverture des constructions d’annexes dont la surface d’emprise au sol est égale ou inférieure à 20m²

Schémas illustrant la règle

• Dans le cas d’une toiture en pente, l’intégration de terrasse et de balcon, au niveau ou dans le volume des combles, en percement des toitures, y compris de type « tropézienne », n’est pas autorisée.

Schémas illustrant la règle

• Dans le cas d’une toiture plate, l’aménagement d’une toiture terrasse n’est pas autorisée. - Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra respecter la pente de la toiture existante, ou bien être traitée en toiture plate, sous réserve de respecter les règles relatives à l’aspect des toitures.

Aspect des toitures

• Le matériau de couverture des toitures en pente sera de type tuile canal ou romane, de teinte rouge ou rouge vieilli.
• Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra respecter l’aspect de la toiture existante, ou bien être traitée en toiture plate, sous réserve de respecter les règles relatives à la forme des toitures.
• Les toitures plates sont autorisées seulement lorsqu’elles font l’objet d’une végétalisation de leur surface dont leur aménagement garantit leur durabilité. Lorsqu’elles s’accompagnent d’un dispositif de production d’énergie photovoltaïque, la partie de la toiture située sous ce dispositif peut ne pas être végétalisée.

Cas particuliers

• Ces dispositions (forme et aspect) ne s’appliquent pas aux vérandas, aux pergolas, aux verrières et aux abris de jardin... de moins de 20 m², ainsi qu’aux ombrières.
• Les dispositifs de productions d’énergies renouvelables (panneaux solaires, tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques), sont admis en toiture, sous réserve d’être positionnés au plus près et parallèlement à celle-ci. Ces dispositifs sont autorisés sur les toitures plates, sous réserve de ne pas dépasser la limite supérieure de l’acrotère, afin de limiter leur visibilité.

UD - Traitement des elements accessoires et locaux techniques#

Intégration des éléments accessoires divers

• Les accessoires de constructions (antennes, conduits de fumées, …) doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles depuis l’espace public. Leur intégration aux constructions devra être recherchée. Le positionnement des unités extérieures des dispositifs de climatisation sur les façades des constructions visibles depuis l’espace public est interdit.
• Les coffrets « électrique », « gaz », … devront être intégrés dans la maçonnerie. Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections en pierres, briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton).
• Les capteurs solaires devront faire partie de la composition architecturale de la construction.

Locaux et équipements techniques

• Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs.
• Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou harmonisé avec ce dernier, en prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.
• Les projets de construction d'équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s'intégrer parfaitement à l'environnement et au bâti existant.

UD - Traitement des clotures#

• Les clôtures en fil barbelé sont interdites, ainsi que les doublements de clôtures réalisés en matériaux synthétiques (toile plastifiée) et les cannelages.
• Un soin particulier doit être réservé au traitement des clôtures. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit.

Formes et composition des clôtures sur voie et emprise publique

• Les clôtures sur voie et emprise publique ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel) et doivent être constituées : o Soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées ; o Soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (grilles, grillage, rambarde de bois…), et doublé ou non d’une haie végétale ; o Soit d’un mur maçonné enduit sur ses deux faces, d’une hauteur minimale de 0,60 m, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, d’un barreaudage ou de grilles, et doublé ou non d’une haie végétale.
• Les piliers des portails n’excèderont pas 2 m de hauteur.

Schémas illustrant la règle

• En cas de mur de soutènement implanté en bordure de voie et/ou d’emprise publique, celuici ne pourra dépasser 1,50 m de hauteur. Il pourra être doublé d’un grillage accompagné ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1,50 m, en respectant un recul minimal de 50 cm par rapport à la limite sur voie ou d’emprise publique.

Schémas illustrant la règle

Formes et composition des clôtures en limite séparative

• Les clôtures sur limites séparatives latérales et de fond de terrain ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel), et doivent être constituées : o Soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées ; o Soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (grilles, grillage, rambarde de bois…) doublés ou non d’une haie végétale. Elles peuvent intégrer un mur-bahut d’une hauteur maximale de 30 cm pour supporter les éléments de clôture.

Schémas illustrant la règle

• Ces clôtures devront faire l’objet de dispositifs permettant le passage de la « petite faune » en créant des ouvertures d’au moins 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m.

Schémas illustrant la règle

Cas particulier

• Les clôtures sur limites séparatives latérales et de fond de terrain situées en limite d’une zone A ou N ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel) et doivent être constituées de haies vives composées d’essences végétales locales variées, doublées ou non d’un grillage de couleur verte sans mur bahut.
• Au sein des secteurs exposés aux risques d’inondation mentionnés au plan de zonage, les clôtures ne devront pas faire obstacle à l’écoulement des eaux.

• La hauteur de tout ouvrage, construction ou installation ne pourra excéder 6,50 mètres et un rez-de-chaussée avec un étage surmonté de combles ( R + 1 + C).
• La hauteur maximale des annexes aux constructions principales ne pourra pas excéder 3 mètres et un seul niveau (R+C).

-

Schémas illustrant la règle

• Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux éléments de superstructure tels que souches de cheminées, éléments techniques, antennes de réception propres aux usagers du bâtiment, machinerie d’ascenseur… Pour autant, leur intégration architecturale à la construction et paysagère sur le site devra être recherchée.

• L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie totale de l’unité foncière, présente et contenue dans la zone.

Schémas illustrant la règle

• A minima 30% de l’unité foncière du projet doit être maintenue en espace de « pleine terre » aménagé, planté et entretenu.
• Au sein de la bande de recul d’implantation des constructions, de 35m par rapport à l’axe de la voie, imposée le long de la RD 813, les espaces libres de construction doivent être conservés en espace de « pleine terre », et ne peuvent faire l’objet d’aménagements ayant pour effet la création d’espaces de stationnement et de nouveaux accès.

UD - Application des regles lot par lot#

• Par opposition à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de la partie 2 sont à appliquer à chacun des lots issus de la division.

UD - Constructions a destination d’equipements d’interet collectif et services publics#

• Les dispositions de cette partie 2 (Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) comprenant les articles 2.1. (Volumétrie et implantation des constructions), 2.2. (Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère), 2.3. (Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) et 2.4. (Stationnement) ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Article 2.1 : volumetrie et implantation des constructions en zone UD#

Protection et durabilité des plantations

• Les plantations d’arbres sur l’espace public et les espaces partagés privés doivent être protégées par la mise en place de dispositifs assurant une croissance optimale des jeunes plants, de type corset, grille d’arbre, tuteur.
• Les plantations d’arbres permettant d’arborer les espaces publics et partagés devront présenter des sujets d’un tronc d’au moins 6 cm de diamètre et d’une tige d’au moins 1,50 m de hauteur.

Exigences de plantations sur les espaces libres privatifs - Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par une nouvelle plantation sur l’unité foncière du projet.

UD - Obligation en matiere d’espaces vegetalises#

• Les espaces de stationnement de plus de 4 places regroupées devront être paysagés et plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. Les arbres déjà existants et conservés sur les espaces de stationnement viennent en déduction du nombre d’arbres à planter.
• Lorsque des dispositifs de type « ombrière » sont mis en place, les plantations pourront être regroupées au sein d’un ou plusieurs bosquets.

Dimensionnement des emplacements

Schémas illustrant la règle

• Tout emplacement de stationnement exigé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2m30 n’intégrant pas les espaces arborés. Cette disposition ne s’applique pas pour les opérations de réhabilitation ou restructuration de parcs de stationnement existants. La largeur de l’emplacement peut être réduite de 0,30m sur une longueur de 1,10 m prise à compter du fond de l’emplacement pour permettre la réalisation des structures de construction ou les aménagements de surfaces des parcs de stationnement (plantations, arbres, éclairages…).

Partie 3 – equipements et reseaux – UD#

Article 3.1. : desserte par les voies publiques ou privees en zone UD#

Se référer au chapitre 3 « Dispositions communes » applicables à l’ensemble des zones.

Article 3.2. : desserte par les reseaux en zone UD#

Se référer au chapitre 3 « Dispositions communes » applicables à l’ensemble des zones.

Règlement écrit – Zone UE

8. Dispositions spécifiques à la zone UE#

Règles spécifiques à chaque zone du plan

• Les obligations en matière de réalisation de places de stationnement, lorsqu’elles sont fixées, s’appliquent : o à tout projet de construction ; o à toute modification d'une construction à destination de logement déjà existante, pour le surplus du stationnement requis à l’exception de celle dont la surface de plancher supplémentaire créée est inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher, sans création de logement supplémentaire ; o à tout changement de destination de constructions déjà existantes, pour le surplus de stationnement requis.

Parking visiteur :

• Dans les opérations à destination d’habitation, il pourra être exigé un nombre de places supplémentaires pour les visiteurs. Cette exigence s'appuiera en particulier sur l'importance de l'opération, sur la nature de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, et l'offre des transports en commun. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l’opération sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. Ces places doivent être facilement accessibles aux visiteurs. o A minima, 1 place de stationnement visiteurs est attendue par tranche de 3 logements ou 3 lots.

Transformation d’un garage :

• Dans le cas d'une transformation d'un garage d'une habitation existante en pièce habitable, un espace offrant les mêmes capacités de stationnement, couvert ou non couvert, dédié au stationnement devra être aménagé sur la parcelle dans les conditions normales d'utilisation.

Exigences minimales en matière de places de stationnement :

Zone UD#

Destinations autorisées dans la zone

Stationnement

Habitation

Logements locatifs financés par un prêt aidé ou agréé par l'Etat - 1 place par logement créé

Logement

• 2 places minimum par logement dont la surface de plancher est inférieure à 50m² et 3 places minimum par logement dont la surface de plancher excède 50m².
• 1 place visiteur supplémentaire pour 3 logements ou lots, à aménager sur les espaces communs pour les opérations d’aménagement d’ensemble d’au moins 3 lots ou logements
• Pour les constructions et opérations comprenant plus de 6 logements, 2 places minimum de stationnement pour les vélos par logements

Hébergement

• 1 emplacement par place d’hébergement logement

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• Cf. règle ci-dessous

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

• Cf. règle ci-dessous

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Cf. règle ci-dessous

• Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

UD - Caracteristiques techniques des espaces de stationnement#

Localisation des emplacements :

• Les stationnements des véhicules motorisés et des vélos, les aires d’accès, les rampes d'accès et les aires de manœuvre doivent être réalisés à l'intérieur des unités foncières et accessibles depuis l’espace public.

Types d’aire de stationnement :

• Les aires de stationnements gérées en aérien ne peuvent excéder une superficie de plus de 30 % de l’unité foncière.
• Le stationnement couvert s’intègre au bâti ou doit faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère.
• Les aires de stationnement pour les vélos doivent être couvertes. Elles peuvent soit être intégrées à la construction, soit faire l’objet d’un dispositif installé en extérieur de type « box » ou « carport » sécurisé, sous réserve que son implantation s’intègre à l’environnement de la construction.

Surfaces et revêtement :

• Les espaces de stationnements extérieurs doivent être conçus de façon à maintenir la perméabilité des sols en privilégiant le recours aux surfaces éco-aménageables.
• Des aménagements hydrauliques permettront de faciliter l’infiltration de l’eau à la parcelle afin de limiter les effets de ruissellement. Ils s’accompagneront d’espaces végétalisés et plantés qui participeront à la qualité paysagère des lieux.

• Non réglementé. UE - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Limites séparatives latérales

• Non réglementé. Limites séparatives de fond de terrain
• Non réglementé.

Règlement écrit – Zone UE

UE - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• Non réglementé. -

. UE - Hauteur des constructions#

• La hauteur de tout ouvrage, construction ou installation ne pourra excéder 12 mètres, excepté pour la destination logement où elle ne pourra excéder 6,50 mètres, et 3m pour leurs annexes.

Schémas illustrant la règle

• Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux éléments de superstructure tels que souches de cheminées, éléments techniques, antennes de réception propres aux usagers du bâtiment, machinerie d’ascenseur… Pour autant, leur intégration architecturale à la construction et paysagère sur le site devra être recherchée.

UE - APPLICATION DES REGLES LOT PAR LOT - Non règlementé.

Protection et durabilité des plantations

• Les plantations d’arbres sur l’espace public et les espaces partagés privés doivent être protégées par la mise en place de dispositifs assurant une croissance optimale des jeunes plants, de type corset, grille d’arbre, tuteur.
• Les plantations d’arbres permettant d’arborer les espaces publics et partagés devront présenter des sujets d’un tronc d’au moins 6 cm de diamètre et d’une tige d’au moins 1,50 m de hauteur.

Exigences de plantations sur les espaces libres - Non réglementé.

UE - OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES VEGETALISES - Non réglementé.

Règlement écrit – Zone UE

• Les espaces de stationnement de plus de 4 places regroupées devront être paysagés et plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. Les arbres déjà existants et conservés sur les espaces de stationnement viennent en déduction du nombre d’arbres à planter.
• Lorsque des dispositifs de type « ombrière » sont mis en place, les plantations pourront être regroupées au sein d’un ou plusieurs bosquets.

Schémas illustrant la règle

Dimensionnement des emplacements

• Tout emplacement de stationnement exigé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2m30 n’intégrant pas les espaces arborés. Cette disposition ne s’applique pas pour les opérations de réhabilitation ou restructuration de parcs de stationnement existants. La largeur de l’emplacement peut être réduite de 0,30m sur une longueur de 1,10 m prise à compter du fond de l’emplacement pour permettre la réalisation des structures de construction ou les aménagements de surfaces des parcs de stationnement (plantations, arbres, éclairages…).

Règlement écrit – Zone UE

Partie 3 – equipements et reseaux – UE#

Article 3.1. : desserte par les voies publiques ou privees en zone UE#

Se référer au chapitre 3 « Dispositions communes » applicables à l’ensemble des zones. ARTICLE 3.2. : DESSERTE PAR LES RESEAUX EN ZONE UE

Se référer au chapitre 3 « Dispositions communes » applicables à l’ensemble des zones.

9. Dispositions spécifiques à la zone UM#

Règles spécifiques à chaque zone du plan

• Les obligations en matière de réalisation de places de stationnement, lorsqu’elles sont fixées, s’appliquent : o à tout projet de construction ;

Exigences minimales en matière de places de stationnement :

Destinations autorisées dans la zone

Stationnement

Zone UE#

Habitation

• 2 places minimum par logement dont la surface de plancher est inférieure à

Logement

50m² et 3 places minimum par logement dont la surface de plancher excède 50m².

Hébergement

• 1 emplacement par place d’hébergement logement

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles

• Cf. règle ci-dessous

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

• Pour la destination de construction équipements d’intérêt collectif et de services publics et l’ensemble de ses sous-destinations, le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement des équipements sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

UE - Caracteristiques techniques des espaces de stationnement#

Localisation des emplacements :

Règlement écrit – Zone UE

• Les stationnements des véhicules, les aires d’accès, les rampes d'accès et les aires de manœuvre doivent être réalisés à l'intérieur des unités foncières et accessibles depuis l’espace public.

Types d’aire de stationnement :

• Le stationnement couvert s’intègre au bâti ou doit faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère.

Surfaces et revêtement :

• Les espaces de stationnements extérieurs doivent être conçus de façon à maintenir la perméabilité des sols en privilégiant le recours aux surfaces éco-aménageables.
• Des aménagements hydrauliques permettront de faciliter l’infiltration de l’eau à la parcelle afin de limiter les effets de ruissellement. Ils s’accompagneront d’espaces végétalisés et plantés qui participeront à la qualité paysagère des lieux.

ARTICLE 1.1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS EN ZONE AU Au sein du secteur, les destinations de constructions, autorisées et interdites sont indiquées dans le tableau présent ci-après. Sont également précisées, les conditions relatives à l’autorisation de certaines destinations.

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole

Zone au X#

Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · X · Hébergement · X

Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail

O (1*) · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

O (2*)

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salle d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · X · Entrepôts · O (1*) · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

V: Destinations de constructions autorisées O: Destinations de constructions autorisées sous conditions (voir conditions à l’article 2 ci-après) X: Occupations et utilisations du sol interdites pour ces destinations de constructions

Les dispositions ci-après s’appliquent aux voies et emprises publiques existantes ou à venir ainsi qu’aux voies privées.

• Les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux avec un recul minimal de 3m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées.

Schémas illustrant la règle

• Le long du chemin de l’Ecluse de Vic, les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux, en respectant un recul de 6m par rapport à l’axe de la voie.

Schémas illustrant la règle

• Le long de la RD 813, les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux, en respectant un recul de 35m minimum par rapport à l’axe de la voie.

Schémas illustrant la règle

Dispositions particulières : - Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées : o Pour favoriser une meilleure intégration au tissu urbain existant ou en cas d’adaptation à un parcellaire existant particulier, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, sans pour autant compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux ; o Pour la construction d’annexes ou lorsqu’une première construction est dans un premier plan par rapport à la rue, sous réserve de son intégration paysagère au tissu urbain environnant. Cette disposition ne s’applique pas aux abords de la RD 813. - Le nu intérieur du bassin des piscines doit s’implanter avec un recul minimum de 1,5 m par rapport aux limites de voies et d’emprises publiques.

UM - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Limites séparatives latérales et limites séparatives de fond de terrain

• Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives latérales et de fond de terrain de l’unité foncière, au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 3 mètres.
• Toutefois, l’implantation en limite séparative est possible :
• à condition qu’une construction soit déjà implantée sur la limite séparative de l’unité foncière immédiatement voisine, et que la nouvelle construction s’inscrive dans la surface verticale déterminée en limite séparative par la construction déjà implantée.
• pour les annexes à condition que leur hauteur (telle que définie ci-avant) sur ladite limite ne dépasse pas 2,50 mètres et que leur longueur cumulée ne dépasse pas 8 mètres sur ladite limite.

Schémas illustrant la règle

Dispositions particulières#

• Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées pour favoriser une meilleure intégration au tissu urbain existant ou en cas d’adaptation à un parcellaire existant particulier, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, sans pour autant compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux.
• Pour la construction des piscines, le nu intérieur du bassin doit être implanté en retrait d’au moins 1,5 mètres des limites.

UM - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• Non réglementé.

ARTICLE 2.2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE EN ZONE UM - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Il est recommandé de suivre le Cahier de Recommandations Architecturales Urbanistiques et Paysagères (dénommé CRAUP dans la suite du règlement) du Sicoval, annexé au PLU.

UM - Aspect, couleur et forme des façades et des menuiseries#

Aspect des constructions

• L’ensemble des façades des constructions édifiées sur l’unité foncière doit présenter un traitement architectural harmonieux, de conception architecturale respectueuse du site d’implantation. Les enduits sont de teintes naturelles, associées aux couleurs utilisées localement, dans une gamme de tons qui s’harmonise avec le paysage urbain environnant, en accord avec les recommandations du CRAUP.
• Les volets, portes et menuiseries doivent être traités en harmonie avec la couleur de la construction concernée.
• L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit.

Harmonisation des formes des façades

• Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités avec le même soin et en harmonie avec les façades principales.

UM - Traitement des couvertures et des toitures#

Forme des toitures

• Pour les toitures en pente : la pente des toitures sera comprise entre 30% et 35%. - Les toitures plates sont autorisées, mais conditionnées pour les constructions de la sousdestination Logement aux règles suivantes.
• Pour les constructions de la sous-destination Logement, les toitures plates peuvent être autorisées : o sous réserve qu’elles ne concernent qu’une partie de la construction, sans excéder 1/3 de sa couverture. En cas d’extension, ce ratio devra être calculé sur l’ensemble de la couverture de la construction (existant + extension). o pour l’intégralité de la couverture des constructions d’annexes dont la surface d’emprise au sol est égale ou inférieure à 20m².

Schémas illustrant la règle

• Dans le cas d’une toiture en pente, l’intégration de terrasse et de balcon, au niveau ou dans le volume des combles, en percement des toitures, y compris de type « tropézienne », n’est pas autorisée.

Schémas illustrant la règle

• Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra respecter la pente de la toiture existante, ou bien être traitée en toiture plate, sous réserve de respecter les règles relatives à la forme des toitures.

Aspect des toitures

Pour les toitures de la destination habitation :

• Le matériau de couverture des toitures en pente sera de type tuile canal ou romane, de teinte rouge ou rouge vieilli.
• Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra respecter l’aspect de la toiture existante, ou bien être traitée en toiture plate, sous réserve de respecter les règles relatives à la forme des toitures.
• Les toitures plates sont autorisées seulement lorsqu’elles font l’objet d’une végétalisation de leur surface dont leur aménagement garantit leur durabilité. Lorsqu’elles s’accompagnent d’un dispositif de production d’énergie photovoltaïque, la partie de la toiture située sous ce dispositif peut ne pas être végétalisée.

Pour les autres destinations :

• Non règlementé

Cas particuliers

• Ces dispositions (forme et aspect) ne s’appliquent pas aux vérandas, aux pergolas, aux verrières et aux abris de jardin... de moins de 20 m², ainsi qu’aux ombrières.
• Les dispositifs de productions d’énergies renouvelables (panneaux solaires, tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques), sont admis en toiture, sous réserve d’être positionnés au plus près et parallèlement à celle-ci. Ces dispositifs sont autorisés sur les toitures plates, sous réserve de ne pas dépasser la limite supérieure de l’acrotère, afin de limiter leur visibilité.

UM - Traitement des elements accessoires et locaux techniques#

Intégration des éléments accessoires divers

• Les accessoires de constructions (antennes, conduits de fumées, …) doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles depuis l’espace public. Leur intégration aux constructions devra être recherchée. Le positionnement des unités extérieures des dispositifs de climatisation sur les façades des constructions visibles depuis l’espace public est interdit.
• Les coffrets « électrique », « gaz », … devront être intégrés dans la maçonnerie. Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections en pierres, briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton).
• Les capteurs solaires devront faire partie de la composition architecturale de la construction.

Locaux et équipements techniques

• Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs.
• Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou harmonisé avec ce dernier, en prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.
• Les projets de construction d'équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s'intégrer parfaitement à l'environnement et au bâti existant.

UM - Traitement des clotures#

• Les clôtures en fil barbelé sont interdites, ainsi que les doublements de clôtures réalisés en matériaux synthétiques (toile plastifiée) et les cannelages.
• Un soin particulier doit être réservé au traitement des clôtures. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit.

Formes et composition des clôtures sur voie et emprise publique

• Les clôtures sur voie et emprise publique ne peuvent dépasser 1,50 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel) et doivent être constituées : o de grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (grilles, grillage, rambarde de bois…) doublés ou non d’une haie végétale ; o d’un mur maçonné enduit sur ses deux faces, d’une hauteur maximale de 0,60 m surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie et doublé ou non d’une haie végétale

Schémas illustrant la règle

• Les piliers des portails n’excèderont pas 2 m de hauteur, et les murs maçonnés soutenant les portails ne pourront pas excéder 1,50m sur une longueur de 2m. Ils pourront intégrer des éléments techniques (coffrets électriques gaz, boites aux lettres,).
• L’ensemble des éléments maçonnés devra être enduit dans une teinte en harmonie avec la construction.
• En cas de mur de soutènement implanté en bordure de voie et/ou d’emprise publique, celuici ne pourra dépasser 1,50 m de hauteur. Il pourra être doublé d’un grillage accompagné ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1,50 m, en respectant un recul minimal de 50 cm par rapport à la limite sur voie ou d’emprise publique.

Schémas illustrant la règle

Formes et composition des clôtures en limite séparative

• Les clôtures sur limites séparatives latérales et de fond de terrain ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel), et doivent être constituées de haies vives composées d’essences végétales locales variées, doublées ou non d’un grillage. Elles peuvent intégrer un mur-bahut d’une hauteur maximale de 30 cm pour supporter les éléments de clôture.

Schémas illustrant la règle

• Ces clôtures devront faire l’objet de dispositifs permettant le passage de la « petite faune » en créant des ouvertures d’au moins 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m.

Schémas illustrant la règle

• La hauteur de tout ouvrage, construction ou installation ne pourra excéder 9 mètres, excepté pour la destination logement où elle ne pourra excéder 6,50 mètres.
• La hauteur maximale des annexes aux constructions principales ne pourra pas excéder 3 mètres.

Schémas illustrant la règle

• Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux éléments de superstructure tels que souches de cheminées, éléments techniques, antennes de réception propres aux usagers du bâtiment, machinerie d’ascenseur… Pour autant, leur intégration architecturale à la construction et paysagère sur le site devra être recherchée.

• L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie totale de l’unité foncière, présente et contenue dans la zone.

Schémas illustrant la règle

• Au sein de la bande de recul d’implantation des constructions, de 35m par rapport à l’axe de la voie, imposée le long de la RD 813, les espaces libres de construction doivent être conservés en espace de « pleine terre », et ne peuvent faire l’objet d’aménagements ayant pour effet la création d’espaces de stationnement et de nouveaux accès.

UM - Application des regles lot par lot#

• Par opposition à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de la partie 2 sont à appliquer à chacun des lots issus de la division.

UM - Constructions a destination d’equipements d’interet collectif et services publics#

• Les dispositions de cette partie 2 (Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) comprenant les articles 2.1. (Volumétrie et implantation des constructions), 2.2. (Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère), 2.3. (Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) et 2.4. (Stationnement) ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Protection et durabilité des plantations

• Les plantations d’arbres sur l’espace public et les espaces partagés privés doivent être protégées par la mise en place de dispositifs assurant une croissance optimale des jeunes plants, de type corset, grille d’arbre, tuteur.
• Les plantations d’arbres permettant d’arborer les espaces publics et partagés devront présenter des sujets d’un tronc d’au moins 6 cm de diamètre et d’une tige d’au moins 1,50 m de hauteur.

Exigences de plantations sur les espaces libres privatifs

• Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par une nouvelle plantation sur l’unité foncière du projet.
• Pour les constructions à destination d’habitation, les espaces libres de construction et privatifs devront compter au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² entamée de terrain aménagé en jardin planté et engazonné.
• Pour les autres destinations, les espaces libres de construction et privatifs devront compter au moins un arbre de haute tige par tranches de 150 m² de terrain aménagé. Les plantations devront participer à l’intégration des bâtiments dans le paysage urbain.

UM - Obligations en matiere d’espaces vegetalises#

• Les espaces de stationnement de plus de 4 places regroupées devront être paysagés et plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. Les arbres déjà existants et conservés sur les espaces de stationnement viennent en déduction du nombre d’arbres à planter.
• Lorsque des dispositifs de type « ombrière » sont mis en place, les plantations pourront être regroupées au sein d’un ou plusieurs bosquets.

Dimensionnement des emplacements

Schémas illustrant la règle

• Tout emplacement de stationnement exigé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2m30 n’intégrant pas les espaces arborés. Cette disposition ne s’applique pas pour les opérations de réhabilitation ou restructuration de parcs de stationnement existants. La largeur de l’emplacement peut être réduite de 0,30m sur une longueur de 1,10 m prise à compter du fond de l’emplacement pour permettre la réalisation des structures de construction ou les aménagements de surfaces des parcs de stationnement (plantations, arbres, éclairages…).
• Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les aires de stationnement dédiés aux véhicules professionnels (poids lourds, engins spécifiques liés aux activités économiques).

Partie 3 – equipements et reseaux – UM#

Article 3.1. : desserte par les voies publiques ou privees en zone UM#

Se référer au chapitre 3 « Dispositions communes » applicables à l’ensemble des zones.

• Les obligations en matière de réalisation de places de stationnement, lorsqu’elles sont fixées, s’appliquent : o à tout projet de construction ; o à toute modification d'une construction à destination de logement déjà existante, pour le surplus du stationnement requis à l’exception de celle dont la surface de plancher supplémentaire créée est inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher, sans création de logement supplémentaire ; o à tout changement de destination de constructions déjà existantes, pour le surplus de stationnement requis.

Parking visiteur :

• Dans les opérations à destination d’habitation, il pourra être exigé un nombre de places supplémentaires pour les visiteurs. Cette exigence s'appuiera en particulier sur l'importance de l'opération, sur la nature de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, et l'offre des transports en commun. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l’opération sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. Ces places doivent être facilement accessibles aux visiteurs. o A minima, 1 place de stationnement visiteurs est attendue par tranche de 3 logements ou 3 lots.

Transformation d’un garage :

• Dans le cas d'une transformation d'un garage d'une habitation existante en pièce habitable, un espace offrant les mêmes capacités de stationnement, couvert ou non couvert, dédié au stationnement devra être aménagé sur la parcelle dans les conditions normales d'utilisation.

Exigences minimales en matière de places de stationnement :

Zone UM#

Destinations autorisées dans la zone

Stationnement

Habitation

Logements locatifs financés par un prêt aidé ou agréé par l'Etat - 1 place par logement créé

• 2 places minimum par logement dont la surface de plancher est inférieure à 50m² et 3 places minimum par logement dont la surface de plancher

Logement excède 50m². - 1 place visiteur supplémentaire pour 3 logements ou lots, à aménager sur les espaces communs pour les opérations

d’aménagement d’ensemble d’au

moins 3 lots ou logements#

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

• 1 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher

Restauration

• 1 place par tranche de 10m² de surface de plancher de salle de restaurant

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• 1 place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• Cf. règle ci-dessous

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôts - Cf. règle ci-dessous - Pour les Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les

Entrepôts, le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, les effectifs du personnel de ces activités ou administrations, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

UM - Caracteristiques techniques des espaces de stationnement#

Localisation des emplacements :

• Les stationnements des véhicules, les aires d’accès, les rampes d'accès et les aires de manœuvre doivent être réalisés à l'intérieur des unités foncières et accessibles depuis l’espace public.

Types d’aire de stationnement :

• Les aires de stationnements gérées en aérien ne peuvent excéder une superficie de plus de 30 % de l’unité foncière.
• Le stationnement couvert s’intègre au bâti ou doit faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère.

Surfaces et revêtement :

• Les espaces de stationnements extérieurs doivent être conçus de façon à maintenir la perméabilité des sols en privilégiant le recours aux surfaces éco-aménageables.
• Des aménagements hydrauliques permettront de faciliter l’infiltration de l’eau à la parcelle afin de limiter les effets de ruissellement. Ils s’accompagneront d’espaces végétalisés et plantés qui participeront à la qualité paysagère des lieux.

ARTICLE 1.1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS EN ZONE AU Au sein du secteur, les destinations de constructions, autorisées et interdites sont indiquées dans le tableau présent ci-après. Sont également précisées, les conditions relatives à l’autorisation de certaines destinations.

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole

Zone au X#

Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · X · Hébergement · X

Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail

O (1*) · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

O (2*)

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salle d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · X · Entrepôts · O (1*) · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

V: Destinations de constructions autorisées O: Destinations de constructions autorisées sous conditions (voir conditions à l’article 2 ci-après) X: Occupations et utilisations du sol interdites pour ces destinations de constructions

• Non réglementé. UE - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Limites séparatives latérales

• Non réglementé. Limites séparatives de fond de terrain
• Non réglementé.

Règlement écrit – Zone UE

UE - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• Non réglementé. -

Les dispositions ci-après s’appliquent aux voies et emprises publiques existantes ou à venir ainsi qu’aux voies privées.

• Les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux avec un recul minimal de 3m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées.

Schémas illustrant la règle

• Le long de la RD 813, les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux, en respectant un recul de 25m par rapport à l’axe de la voie.

Dispositions particulières :

• Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées : o Pour favoriser une meilleure intégration au tissu urbain existant ou en cas d’adaptation à un parcellaire existant particulier, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, sans pour autant compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux. o Pour la construction d’annexes ou lorsqu’une première construction est dans un premier plan par rapport à la rue, sous réserve de son intégration paysagère au tissu urbain environnant. Cette disposition ne s’applique pas aux abords de la RD 813.
• A l’intérieur des marges de reculement, peuvent être admis des éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement, protections solaires…), des débords de toiture ou un dispositif d’isolation des façades par l’extérieur avec une saillie maximum de 0,50 m par rapport à la construction.

Au - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Limites séparatives latérales et limites séparatives de fond de terrain

• Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives latérales et de fond de terrain de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 3 mètres.
• Toutefois, l’implantation en limite séparative est possible :
• à condition qu’une construction soit déjà implantée sur la limite séparative de l’unité foncière immédiatement voisine, et que la nouvelle construction s’inscrive dans la surface verticale déterminée en limite séparative par la construction déjà implantée ;
• pour les annexes à condition que leur hauteur (telle que définie ci-avant) sur ladite limite ne dépasse pas 2,50 mètres et que leur longueur cumulée ne dépasse pas 8 mètres sur ladite limite.

Dispositions particulières#

Schémas illustrant la règle

• Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées pour favoriser une meilleure intégration au tissu urbain existant ou en cas d’adaptation à un parcellaire existant particulier, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, sans pour autant compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux.

Au - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• Non réglementé.

Article 2.2 : qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere en zone au#

• Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Il est recommandé de suivre le Cahier de Recommandations Architecturales Urbanistiques et Paysagères (dénommé CRAUP dans la suite du règlement) du Sicoval, annexé au PLU.

Au - aspect, couleur et forme des façades et des menuiseries#

Aspect des constructions

• L’ensemble des façades des constructions édifiées sur l’unité foncière doit présenter un traitement architectural harmonieux, de conception architecturale respectueuse du site d’implantation. Les enduits sont de teintes naturelles, associées aux couleurs utilisées localement, dans une gamme de tons qui s’harmonise avec le paysage urbain environnant, en accord avec les recommandations du CRAUP.
• Les volets, portes et menuiseries doivent être traités en harmonie avec la couleur de la construction concernée.
• L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit.

Harmonisation des formes des façades

• Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités avec le même soin et en harmonie avec les façades principales.

Au - traitement des couvertures et des toitures#

Forme des toitures

• Pour les toitures en pente : la pente des toitures sera comprise entre 30% et 35%. - Les toitures plates sont autorisées

Aspect des toitures

Schémas illustrant la règle

• Non règlementé. Cas particuliers
• Les dispositifs de productions d’énergies renouvelables (panneaux solaires, tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques), sont admis en toiture, sous réserve d’être positionnés au plus près et parallèlement à celle-ci. Ces dispositifs sont autorisés sur les toitures plates, sous réserve de ne pas dépasser la limite supérieure de l’acrotère, afin de limiter leur visibilité.

AU - TRAITEMENT DES ELEMENTS ACCESSOIRES ET LOCAUX TECHNIQUES Intégration des éléments accessoires divers

• Les accessoires de constructions (antennes, conduits de fumées, …) doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles depuis l’espace public. Leur intégration aux constructions devra être recherchée. Le positionnement des unités extérieures des dispositifs de climatisation sur les façades des constructions visibles depuis l’espace public est interdit.
• Les coffrets « électrique », « gaz », … devront être intégrés dans la maçonnerie. Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections en pierres, briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton).
• Les capteurs solaires devront faire partie de la composition architecturale de la construction.

Locaux et équipements techniques

• Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs.
• Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou harmonisé avec ce dernier, en prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.
• Les projets de construction d'équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s'intégrer parfaitement à l'environnement et au bâti existant.

Au - traitement des clotures#

• Les clôtures en fil barbelé sont interdites, ainsi que les doublements de clôtures réalisés en matériaux synthétiques (toile plastifiée) et les cannelages.
• Un soin particulier doit être réservé au traitement des clôtures. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit.

Formes et composition des clôtures sur voie et emprise publique

• Les clôtures sur voie et emprise publique ne peuvent dépasser 1,50 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel) et doivent être constituées : o de grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (grilles, grillage, rambarde de bois…) doublés ou non d’une haie végétale ; o d’un mur maçonné enduit sur ses deux faces, d’une hauteur maximale de 0,60 m surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie et doublé ou non d’une haie végétale.
• Les piliers des portails n’excèderont pas 2 m de hauteur, et les murs maçonnés soutenant les portails ne pourront pas excéder 1,50m sur une longueur de 2m. Ils pourront intégrer des éléments techniques (coffrets électriques gaz, boites aux lettres,…).
• L’ensemble des éléments maçonnés devra être enduit dans une teinte en harmonie avec la construction.
• En cas de mur de soutènement implanté en bordure de voie et/ou d’emprise publique, celuici ne pourra dépasser 1,50 m de hauteur. Il pourra être doublé d’un grillage accompagné ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1,50 m, en respectant un recul minimal de 50 cm par rapport à la limite sur voie ou d’emprise publique.

Schémas illustrant la règle

-

Formes et composition des clôtures en limite séparative

• Les clôtures sur limites séparatives latérales et de fond de terrain ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel), et doivent être constituées de haies vives composées d’essences végétales locales variées, doublées ou non d’un grillage. Elles peuvent intégrer un mur-bahut d’une hauteur maximale de 30 cm pour supporter les éléments de clôture.
• Ces clôtures devront faire l’objet de dispositifs permettant le passage de la « petite faune » en créant des ouvertures d’au moins 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m.

-

Schémas illustrant la règle

. UE - Hauteur des constructions#

• La hauteur de tout ouvrage, construction ou installation ne pourra excéder 12 mètres, excepté pour la destination logement où elle ne pourra excéder 6,50 mètres, et 3m pour leurs annexes.

Schémas illustrant la règle

• Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux éléments de superstructure tels que souches de cheminées, éléments techniques, antennes de réception propres aux usagers du bâtiment, machinerie d’ascenseur… Pour autant, leur intégration architecturale à la construction et paysagère sur le site devra être recherchée.
• La hauteur de tout ouvrage, construction ou installation ne pourra excéder 5 mètres. - La hauteur maximale des annexes aux constructions principales ne pourra pas excéder 3 mètres.

Schémas illustrant la règle

• Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux éléments de superstructure tels que souches de cheminées, éléments techniques, antennes de réception propres aux usagers du bâtiment, machinerie d’ascenseur… Pour autant, leur intégration architecturale à la construction et paysagère sur le site devra être recherchée.

• L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie totale de l’unité foncière, présente et contenue dans la zone.

Schémas illustrant la règle

• Non règlementé

• Par opposition à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de la partie 2 sont à appliquer à chacun des lots issus de la division.

Au - constructions a destination d’equipements d’interet collectif et services publics#

• Les dispositions de cette partie 2 (Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) comprenant les articles 2.1. (Volumétrie et implantation des constructions), 2.2. (Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère), 2.3. (Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) et 2.4. (Stationnement) ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Article 2.1 : volumetrie et implantation des constructions en zone au#

Protection et durabilité des plantations

• Les plantations d’arbres sur l’espace public et les espaces partagés privés doivent être protégées par la mise en place de dispositifs assurant une croissance optimale des jeunes plants, de type corset, grille d’arbre, tuteur.
• Les plantations d’arbres permettant d’arborer les espaces publics et partagés devront présenter des sujets d’un tronc d’au moins 6 cm de diamètre et d’une tige d’au moins 1,50 m de hauteur.

Exigences de plantations sur les espaces libres privatifs - Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par une nouvelle plantation sur l’unité foncière du projet.

Au - obligation en matiere d’espaces vegetalises#

• Les espaces de stationnement de plus de 4 places regroupées devront être paysagés et plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. Les arbres déjà existants et conservés sur les espaces de stationnement viennent en déduction du nombre d’arbres à planter.
• Lorsque des dispositifs de type « ombrière » sont mis en place, les plantations pourront être regroupées au sein d’un ou plusieurs bosquets.

Schémas illustrant la règle

Dimensionnement des emplacements

• Tout emplacement de stationnement exigé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2m30 n’intégrant pas les espaces arborés. Cette disposition ne s’applique pas pour les opérations de réhabilitation ou restructuration de parcs de stationnement existants. La largeur de l’emplacement peut être réduite de 0,30m sur une longueur de 1,10 m prise à compter du fond de l’emplacement pour permettre la réalisation des structures de construction ou les aménagements de surfaces des parcs de stationnement (plantations, arbres, éclairages…).
• Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les aires de stationnement dédiés aux véhicules professionnels (poids lourds, engins spécifiques liés aux activités économiques).

Partie 3 – equipements et reseaux – au#

Article 3.1. : desserte par les voies publiques ou privees en zone au#

Se référer au chapitre 3 « Dispositions communes » applicables à l’ensemble des zones.

• Les obligations en matière de réalisation de places de stationnement, lorsqu’elles sont fixées, s’appliquent : o à tout projet de construction ; o à tout changement de destination de constructions déjà existantes, pour le surplus de stationnement requis.

Exigences minimales en matière de places de stationnement :

Zone au#

Destinations autorisées dans la zone

Stationnement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

• 1 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

• Cf. règle ci-dessous

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôts - Cf. règle ci-dessous

• Pour les Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les entrepôts, le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, les effectifs du personnel de ces activités ou administrations, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Au - caracteristiques techniques des espaces de stationnement#

Localisation des emplacements :

• Les stationnements des véhicules, les aires d’accès, les rampes d'accès et les aires de manœuvre doivent être réalisés à l'intérieur des unités foncières et accessibles depuis l’espace public.

Types d’aire de stationnement :

• Les aires de stationnements gérées en aérien ne peuvent excéder une superficie de plus de 30 % de l’unité foncière.
• Le stationnement couvert s’intègre au bâti ou doit faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère.

Surfaces et revêtement :

• Les espaces de stationnements extérieurs doivent être conçus de façon à maintenir la perméabilité des sols en privilégiant le recours aux surfaces éco-aménageables.
• Des aménagements hydrauliques permettront de faciliter l’infiltration de l’eau à la parcelle afin de limiter les effets de ruissellement. Ils s’accompagneront d’espaces végétalisés et plantés qui participeront à la qualité paysagère des lieux.

Les dispositions ci-après s’appliquent aux voies et emprises publiques existantes ou à venir ainsi qu’aux voies privées.

• Les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux avec un recul minimal de 3m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées.

Schémas illustrant la règle

• Le long de la RD 813 : o Les constructions, excepté celles à destination d’exploitation agricole ou forestière, doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux, en respectant un recul de 75m par rapport à l’axe de la voie, excepté au sein du sous-secteur A2 où un recul de 20 m est imposé ; o Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière doivent être implantées pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux, en respectant un recul de 25 m par rapport à l’axe de la voie

Dispositions particulières :

Schémas illustrant la règle

• Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées pour favoriser une meilleure intégration au tissu urbain existant ou en cas d’adaptation à un parcellaire existant particulier, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, sans pour autant compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux.
• Le nu intérieur du bassin des piscines doit s’implanter avec un recul minimum de 3 m par rapport aux limites de voies.

A - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Limites séparatives latérales et limites séparatives de fond de terrain

• Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives latérales de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 3 mètres.

Schémas illustrant la règle

A - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

• Non réglementé.

ARTICLE 2.2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE EN ZONE A - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Il est recommandé de suivre le Cahier de Recommandations Architecturales Urbanistiques et Paysagères (dénommé CRAUP dans la suite du règlement) du Sicoval, annexé au PLU.

A - aspect, couleur et forme des façades et des menuiseries#

Aspect des constructions

• L’ensemble des façades des constructions édifiées sur l’unité foncière doit présenter un traitement architectural harmonieux, de conception architecturale respectueuse du site d’implantation. Les enduits sont de teintes naturelles, associées aux couleurs utilisées localement, dans une gamme de tons qui s’harmonise avec le paysage urbain environnant, en accord avec les recommandations du CRAUP.
• Les volets, portes et menuiseries doivent être traités en harmonie avec la couleur de la construction concernée.
• L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit.

Harmonisation des formes des façades

• Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités avec le même soin et en harmonie avec les façades principales.

A - traitement des couvertures et des toitures#

Forme des toitures

• Pour les toitures en pente : la pente des toitures sera comprise entre 30% et 35%. - Les toitures plates sont autorisées uniquement pour les destinations artisanat et / commerce de détail, industrie, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, autorisées sous condition au sein de la zone.

Schémas illustrant la règle

• Pour la destination exploitation agricole et forestière, la forme des toitures n’est pas règlementée.
• Pour la destination logement, dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra respecter la pente de la toiture existante.
• Pour les annexes aux constructions d’habitation, la forme des toitures n’est pas règlementée.

Aspect des toitures

• Pour la destination logement : o Le matériau de couverture des toitures sera de type tuile canal ou romane, de teinte rouge ou rouge vieilli ; o Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra respecter l’aspect de la toiture existante ; o Pour les annexes aux constructions d’habitation, l’aspect des toitures n’est pas règlementé.
• Non règlementé pour les autres destinations.

Cas particuliers

• Ces dispositions (forme et aspect) ne s’appliquent pas aux vérandas, aux pergolas, aux verrières et aux abris de jardin... de moins de 20 m².
• Les dispositifs de productions d’énergies renouvelables (panneaux solaires, tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques), sont admis en toiture, sous réserve d’être positionnés au plus près et parallèlement à celle-ci. Ces dispositifs sont autorisés sur les toitures plates, sous réserve de ne pas dépasser la limite supérieure de l’acrotère, afin de limiter leur visibilité.

A - traitement des elements accessoires et locaux techniques#

Intégration des éléments accessoires divers

• Les accessoires de constructions (antennes, conduits de fumées, …) doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles depuis l’espace public. Leur intégration aux constructions devra être recherchée. Le positionnement des unités extérieures des dispositifs de climatisation sur les façades des constructions visibles depuis l’espace public est interdit.
• Les coffrets « électrique », « gaz », … devront être intégrés dans la maçonnerie. Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections en pierres, briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton).
• Les capteurs solaires devront faire partie de la composition architecturale de la construction.

Locaux et équipements techniques

• Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs.
• Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou harmonisé avec ce dernier, en prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.
• Les projets de construction d'équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s'intégrer parfaitement à l'environnement et au bâti existant.

A - traitement des clotures#

• Les clôtures en fil barbelé sont interdites, ainsi que les doublements de clôtures réalisés en matériaux synthétiques (toile plastifiée) et les cannelages.
• Un soin particulier doit être réservé au traitement des clôtures. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit.

Formes et composition des clôtures sur voie et emprise publique

• Les clôtures sur voie et emprise publique ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel) et doivent être constituées : o Soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées, o Soit de grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (grilles, grillage, rambarde de bois…) éventuellement doublés d’une haie végétale. Elles peuvent intégrer un mur-bahut d’une hauteur maximale de 30 cm pour supporter les éléments de clôture.

Schémas illustrant la règle

• Les piliers des portails n’excèderont pas 2 m de hauteur, et les murs maçonnés soutenant les portails ne pourront pas excéder 1,80 m de hauteur sur une longueur de 2m. L’ensemble des éléments maçonnés devra être enduit dans une teinte en harmonie avec la construction.

Schémas illustrant la règle

• En cas de mur de soutènement implanté en bordure de voie et/ou d’emprise publique, celuici ne pourra dépasser 1,50 m de hauteur. Il pourra être doublé d’un grillage accompagné ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1,50 m, en respectant un recul minimal de 50 cm par rapport à la limite sur voie ou d’emprise publique.

Règlement écrit – Approbation mars 2025

Schémas illustrant la règle

• Ces clôtures devront faire l’objet de dispositifs permettant le passage de la « petite faune » en créant des ouvertures d’au moins 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m.

Schémas illustrant la règle

Formes et composition des clôtures en limite séparative - Les clôtures sur limites séparatives latérales et de fond de terrain ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel), et doivent être constituées : o Soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées, o Soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (grilles, grillage, rambarde de bois…) doublés ou non d’une haie végétale.

Schémas illustrant la règle

• Ces clôtures devront faire l’objet de dispositifs permettant le passage de la « petite faune » en créant des ouvertures d’au moins 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m.

• Pour les constructions à destination de logement : o La hauteur de tout ouvrage, construction ou installation ne pourra excéder 6,5 mètres et un rez-de-chaussée avec un étage surmonté de combles (R + 1 + C) ; o La hauteur maximale des annexes aux constructions principales ne pourra pas excéder 3 mètres et un seul niveau ; o Dans le cas de l’aménagement, la restauration, l’extension et / ou la surélévation des constructions existantes à destination de logement, la hauteur des nouvelles constructions ne pourra pas excéder la hauteur maximale observée du bâtiment existant, lorsqu’elle est supérieure à 6,5 mètres.
• Pour les constructions à destination d’artisanat et / ou au commerce de détail, à l’industrie, aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : o La hauteur de tout ouvrage, construction ou installation ne pourra excéder 8 mètres.
• Pour les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière et aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : o La hauteur de tout ouvrage, construction ou installation ne pourra excéder 12 mètres.

Schémas illustrant la règle

• Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux éléments de superstructure tels que souches de cheminées, éléments techniques, antennes de réception propres aux usagers du bâtiment, machinerie d’ascenseur… Pour autant, leur intégration architecturale à la construction et paysagère sur le site devra être recherchée.

• L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée, exceptée pour les destinations de construction précisées ci-dessous :

Schémas illustrant la règle

• Au sein de la zone A et du sous-secteur A2 : o les constructions à destination de logements ne peuvent générer une emprise au sol totale de plus de 250 m², comprenant les constructions principales, leurs annexes et les piscines.
• Au sein de la zone A:
• les constructions destinées à l’artisanat et / ou au commerce de détail, à l’industrie nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, ne peuvent générer une emprise au sol totale de leur ensemble de plus de 300 m².
• Non règlementé

• Par opposition à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de la partie 2 sont à appliquer à chacun des lots issus de la division.

A - constructions a destination d’equipements d’interet collectif et services publics#

• Les dispositions de cette partie 2 (Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) comprenant les articles 2.1. (Volumétrie et implantation des constructions), 2.2. (Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère), 2.3. (Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) et 2.4. (Stationnement) ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Article 2.1 : volumetrie et implantation des constructions en zone a#

Exigences de plantations sur les espaces libres privatifs - Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par une nouvelle plantation sur l’unité foncière du projet.

A - obligation en matiere d’espaces vegetalises#

• Les espaces de stationnement de plus de 4 places regroupées devront être paysagés et plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. Les arbres déjà existants et conservés sur les espaces de stationnement viennent en déduction du nombre d’arbres à planter.
• Lorsque des dispositifs de type « ombrière » sont mis en place, les plantations pourront être regroupées au sein d’un ou plusieurs bosquets.

Dimensionnement des emplacements

Schémas illustrant la règle

• Tout emplacement de stationnement exigé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2m30 n’intégrant pas les espaces arborés. Cette disposition ne s’applique pas pour les opérations de réhabilitation ou restructuration de parcs de stationnement existants. La largeur de l’emplacement peut être réduite de 0,30m sur une longueur de 1,10 m prise à compter du fond de l’emplacement pour permettre la réalisation des structures de construction ou les aménagements de surfaces des parcs de stationnement (plantations, arbres, éclairages…). - Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les aires de stationnement dédiés aux véhicules professionnels (poids lourds, engins spécifiques liés aux activités économiques).

Partie 3 – equipements et reseaux – a#

Article 3.1. : desserte par les voies publiques ou privees en zone a#

Se référer au chapitre 3 « Dispositions communes » applicables à l’ensemble des zones.

• Les obligations en matière de réalisation de places de stationnement, lorsqu’elles sont fixées, s’appliquent : o à tout projet de construction ; o à tout changement de destination de constructions déjà existantes, pour le surplus de stationnement requis.

Exigences minimales en matière de places de stationnement :

• Pour l’ensemble des destinations, le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature de la destination de la construction et du type d’activité, du taux et du rythme de leur fréquentation, des effectifs du personnel de ces activités ou administrations, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement, de l’usage de la construction, sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.
• Pour la destination logement, le nombre de place de stationnement est calculé selon la superficie de la surface plancher (SP – arrondie à l’entier supérieur) par logements : o 2 places minimum par logement dont la surface de plancher est inférieure à 50m² ; o 3 places minimum par logement dont la surface de plancher excède 50m².

A - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES ESPACES DE STATIONNEMENT Localisation des emplacements :

• Les stationnements des véhicules, les aires d’accès, les rampes d'accès et les aires de manœuvre doivent être réalisés à l'intérieur des unités foncières et accessibles depuis l’espace public.

Types d’aire de stationnement :

• Les aires de stationnements gérées en aérien ne peuvent excéder une superficie de plus de 30 % de l’unité foncière.
• Le stationnement couvert s’intègre au bâti ou doit faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère.

Surfaces et revêtement :

• Les espaces de stationnements extérieurs doivent être conçus de façon à maintenir la perméabilité des sols en privilégiant le recours aux surfaces éco-aménageables.
• Des aménagements hydrauliques permettront de faciliter l’infiltration de l’eau à la parcelle afin de limiter les effets de ruissellement. Ils s’accompagneront d’espaces végétalisés et plantés qui participeront à la qualité paysagère des lieux.

Les dispositions ci-après s’appliquent aux voies et emprises publiques existantes ou à venir ainsi qu’aux voies privées.

• Les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux avec un recul minimal de 3m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées.

Schémas illustrant la règle

• Le long de la RD 813 : o Les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux, en respectant un recul de 75m par rapport à l’axe de la voie.

Schémas illustrant la règle

• Au sein du sous-secteur NF : o Les constructions à destination d’exploitation forestière, doivent être implantées pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux, en respectant un recul de 25m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées.

Dispositions particulières :

Schémas illustrant la règle

• Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées pour favoriser une meilleure intégration au tissu urbain existant ou en cas d’adaptation à un parcellaire existant particulier, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, sans pour autant compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux.
• Le nu intérieur du bassin des piscines doit s’implanter avec un recul minimum de 3 m par rapport aux limites de voies.

N - implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Limites séparatives latérales et limites séparatives de fond de terrain

• Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives latérales de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 3 mètres.

Schémas illustrant la règle

• Au sein du sous-secteur NF : o Les constructions à destination d’exploitation forestière, doivent être implantées à une distance des limites séparatives de l’unité foncière en respectant un recul de 25m.

Schémas illustrant la règle

N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE - Non réglementé.

ARTICLE 2.2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE EN ZONE N - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Il est recommandé de suivre le Cahier de Recommandations Architecturales Urbanistiques et Paysagères (dénommé CRAUP dans la suite du règlement) du Sicoval, annexé au PLU.

N - aspect, couleur et forme des façades et des menuiseries#

Aspect des constructions

• L’ensemble des façades des constructions édifiées sur l’unité foncière doit présenter un traitement architectural harmonieux, de conception architecturale respectueuse du site d’implantation. Les enduits sont de teintes naturelles, associées aux couleurs utilisées localement, dans une gamme de tons qui s’harmonise avec le paysage urbain environnant, en accord avec les recommandations du CRAUP.
• Les volets, portes et menuiseries doivent être traités en harmonie avec la couleur de la construction concernée.
• L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit.

Harmonisation des formes des façades

• Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités avec le même soin et en harmonie avec les façades principales.

N - traitement des couvertures et des toitures#

Forme des toitures

• Pour les toitures en pente : la pente des toitures sera comprise entre 30% et 35%. Les toitures plates ne sont pas autorisées.

Schémas illustrant la règle

• Pour la destination exploitation forestière, la forme des toitures n’est pas règlementée. - Pour la destination logement, dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra respecter la pente de la toiture existante. - Pour les annexes aux constructions d’habitation, la forme des toitures n’est pas règlementée.

Aspect des toitures

• Pour la destination logement : o Le matériau de couverture des toitures sera de type tuile canal ou romane, de teinte rouge ou rouge vieilli ; o Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra respecter l’aspect de la toiture existante ; o Pour les annexes aux constructions d’habitation, l’aspect des toitures n’est pas règlementé.
• Non règlementé pour les autres destinations.

Cas particuliers

• Ces dispositions (forme et aspect) ne s’appliquent pas aux vérandas, aux pergolas, aux verrières et aux abris de jardin... de moins de 20 m².
• Les dispositifs de productions d’énergies renouvelables (panneaux solaires, tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques), sont admis en toiture, sous réserve d’être positionnés au plus près et parallèlement à celle-ci. Ces dispositifs sont autorisés sur les toitures plates, sous réserve de ne pas dépasser la limite supérieure de l’acrotère, afin de limiter leur visibilité.

N - traitement des elements accessoires et locaux techniques#

Intégration des éléments accessoires divers

• Les accessoires de constructions (antennes, conduits de fumées, …) doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles depuis l’espace public. Leur intégration aux constructions devra être recherchée. Le positionnement des unités extérieures des dispositifs de climatisation sur les façades des constructions visibles depuis l’espace public est interdit.
• Les coffrets « électrique », « gaz », … devront être intégrés dans la maçonnerie. Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections en pierres, briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton).
• Les capteurs solaires devront faire partie de la composition architecturale de la construction.

Locaux et équipements techniques

• Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs.
• Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou harmonisé avec ce dernier, en prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.
• Les projets de construction d'équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s'intégrer parfaitement à l'environnement et au bâti existant.

N - traitement des clotures#

• Les clôtures en fil barbelé sont interdites, ainsi que les doublements de clôtures réalisés en matériaux synthétiques (toile plastifiée) et les cannelages.
• Un soin particulier doit être réservé au traitement des clôtures. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit.

Règle générale d’édification des clôtures en zone N :

• Les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières permettent en tout temps la libre circulation des animaux sauvages, et doivent être posées 30 cm au-dessus de la surface du sol. Elles sont soumises à déclaration préalable.
• Cette règle ne s’applique pas pour les habitations et les sièges d'exploitations d'activités agricoles ou forestières, qui peuvent être entourés d'une clôture édifiée à moins de 150 m des limites de l'habitation ou du siège de l'exploitation. Ces clôtures devront respecter les règles définies ci-après.

Formes et composition des clôtures sur voie et emprise publique

• Les clôtures sur voie et emprise publique ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel) et doivent être constituées : o Soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées, o Soit de grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (grilles, grillage, rambarde de bois…) éventuellement doublés d’une haie végétale. Elles peuvent intégrer un mur-bahut d’une hauteur maximale de 30 cm pour supporter les éléments de clôture.

Schémas illustrant la règle

• Les piliers des portails n’excèderont pas 2 m de hauteur, et les murs maçonnés soutenant les portails ne pourront pas excéder 1,80 m de hauteur sur une longueur de 2m. L’ensemble des éléments maçonnés devra être enduit dans une teinte en harmonie avec la construction.

Schémas illustrant la règle

• En cas de mur de soutènement implanté en bordure de voie et/ou d’emprise publique, celuici ne pourra dépasser 1,50 m de hauteur. Il pourra être doublé d’un grillage accompagné ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1,50 m, en respectant un recul minimal de 50 cm par rapport à la limite sur voie ou d’emprise publique.

Schémas illustrant la règle

Schémas illustrant la règle

• Ces clôtures devront faire l’objet de dispositifs permettant le passage de la « petite faune » en créant des ouvertures d’au moins 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m.

Schémas illustrant la règle

Formes et composition des clôtures en limite séparative

• Les clôtures sur limites séparatives latérales et de fond de terrain ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel), et doivent être constituées :
• Soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées, o Soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (grilles, grillage, rambarde de bois…) doublés ou non d’une haie végétale.

Schémas illustrant la règle

• Ces clôtures devront faire l’objet de dispositifs permettant le passage de la « petite faune » en créant des ouvertures d’au moins 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m.

Schémas illustrant la règle

• Pour les constructions à destination de logement : o La hauteur de tout ouvrage, construction ou installation ne pourra excéder 6,5 mètres et un rez-de-chaussée avec un étage surmonté de combles (R + 1 + C). o La hauteur maximale des annexes aux constructions principales ne pourra pas excéder 3 mètres et un seul niveau. o Dans le cas de l’aménagement, la restauration, l’extension et / ou la surélévation des constructions existantes à destination de logement, la hauteur des nouvelles constructions ne pourra pas excéder la hauteur maximale observée du bâtiment existant, lorsqu’elle est supérieure à 6,5 mètres.
• Pour les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière et aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : o La hauteur de tout ouvrage, construction ou installation ne pourra excéder 12 mètres.

Schémas illustrant la règle

• Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux éléments de superstructure tels que souches de cheminées, éléments techniques, antennes de réception propres aux usagers du bâtiment, machinerie d’ascenseur… Pour autant, leur intégration architecturale à la construction et paysagère sur le site devra être recherchée.

• L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée, exceptée pour les destinations de construction précisées ci-dessous :
• Au sein de la zone N et du sous-secteur NF : o les constructions à destination de logements ne peuvent générer une emprise au sol totale de plus de 250 m², comprenant les constructions principales, leurs annexes et les piscines.

Schémas illustrant la règle

N - application des regles lot par lot#

• Par opposition à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de la partie 2 sont à appliquer à chacun des lots issus de la division.

N - constructions a destination d’equipements d’interet collectif et services publics#

• Les dispositions de cette partie 2 (Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) comprenant les articles 2.1. (Volumétrie et implantation des constructions), 2.2. (Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère), 2.3. (Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) et 2.4. (Stationnement) ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Article 2.1 : volumetrie et implantation des constructions en zone n#

• Les espaces de stationnement de plus de 4 places regroupées devront être paysagés et plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. Les arbres déjà existants et conservés sur les espaces de stationnement viennent en déduction du nombre d’arbres à planter.

Dimensionnement des emplacements

Schémas illustrant la règle

• Tout emplacement de stationnement exigé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2m30 n’intégrant pas les espaces arborés. Cette disposition ne s’applique pas pour les opérations de réhabilitation ou restructuration de parcs de stationnement existants. La largeur de l’emplacement peut être réduite de 0,30m sur une longueur de 1,10 m prise à compter du fond de l’emplacement pour permettre la réalisation des structures de construction ou les aménagements de surfaces des parcs de stationnement (plantations, arbres, éclairages…).
• Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les aires de stationnement dédiés aux véhicules professionnels (poids lourds, engins spécifiques liés aux activités économiques).

Partie 3 – equipements et reseaux – n#

Article 3.1. : desserte par les voies publiques ou privees en zone n#

Se référer au chapitre 3 « Dispositions communes » applicables à l’ensemble des zones.

Localisation des emplacements :

• Les stationnements des véhicules, les aires d’accès, les rampes d'accès et les aires de manœuvre doivent être réalisés à l'intérieur des unités foncières et accessibles depuis l’espace public.

Types d’aire de stationnement :

• Les aires de stationnements gérées en aérien ne peuvent excéder une superficie de plus de 30 % de l’unité foncière.
• Le stationnement couvert s’intègre au bâti ou doit faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère.

Surfaces et revêtement :

• Les espaces de stationnements extérieurs doivent être conçus de façon à maintenir la perméabilité des sols en privilégiant le recours aux surfaces éco-aménageables.
• Des aménagements hydrauliques permettront de faciliter l’infiltration de l’eau à la parcelle afin de limiter les effets de ruissellement. Ils s’accompagneront d’espaces végétalisés et plantés qui participeront à la qualité paysagère des lieux.

• Une surface minimale de l’unité foncière du projet doit être maintenue en espace de « pleine terre » aménagé, planté et entretenu selon la typologie du terrain : o Terrain de 0 à 500m² : 20 % de surface de « pleine terre » ; o Terrain de 501 à 1000 m² : 30 % de surface de « pleine terre » ; o Terrain de plus de 1000 m² : 40 % de surface de « pleine terre ».
• A minima 30% de l’unité foncière du projet doit être maintenu en espace de « pleine terre » aménagé, planté et entretenu.
• A minima 30% de l’unité foncière du projet doit être maintenue en espace de « pleine terre » aménagé, planté et entretenu.
• Au sein de la bande de recul d’implantation des constructions, de 35m par rapport à l’axe de la voie, imposée le long de la RD 813, les espaces libres de construction doivent être conservés en espace de « pleine terre », et ne peuvent faire l’objet d’aménagements ayant pour effet la création d’espaces de stationnement et de nouveaux accès.
• Non règlementé

UE - APPLICATION DES REGLES LOT PAR LOT - Non règlementé.

UM - Application des regles lot par lot#

• Par opposition à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de la partie 2 sont à appliquer à chacun des lots issus de la division.

UM - Constructions a destination d’equipements d’interet collectif et services publics#

• Les dispositions de cette partie 2 (Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) comprenant les articles 2.1. (Volumétrie et implantation des constructions), 2.2. (Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère), 2.3. (Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) et 2.4. (Stationnement) ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Protection et durabilité des plantations

• Les plantations d’arbres sur l’espace public et les espaces partagés privés doivent être protégées par la mise en place de dispositifs assurant une croissance optimale des jeunes plants, de type corset, grille d’arbre, tuteur.
• Les plantations d’arbres permettant d’arborer les espaces publics et partagés devront présenter des sujets d’un tronc d’au moins 6 cm de diamètre et d’une tige d’au moins 1,50 m de hauteur.

Exigences de plantations sur les espaces libres privatifs

• Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par une nouvelle plantation sur l’unité foncière du projet.
• Les espaces libres de construction et privatifs devront compter au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² entamée de terrain aménagé en jardin planté et engazonné.

UA - Obligation en matiere d’espaces vegetalises#

Protection et durabilité des plantations

• Les plantations d’arbres sur l’espace public et les espaces partagés privés doivent être protégées par la mise en place de dispositifs assurant une croissance optimale des jeunes plants, de type corset, grille d’arbre, tuteur.
• Les plantations d’arbres permettant d’arborer les espaces publics et partagés devront présenter des sujets d’un tronc d’au moins 6 cm de diamètre et d’une tige d’au moins 1,50 m de hauteur.

Exigences de plantations sur les espaces libres privatifs - Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par une nouvelle plantation sur l’unité foncière du projet. - Les espaces libres de construction et privatifs devront compter au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² entamée de terrain aménagé en jardin planté et engazonné.

UB - Obligation en matiere d’espaces vegetalises#

Espaces verts et habitat collectif

Les opérations d’habitat collectif ou groupé de plus de 4 logements doivent intégrer une surface minimale d’espaces verts communs arborés et plantés dont la superficie minimale est conditionnée aux critères suivants: o Opération de 5 à 20 logements: 10 m² par logement ; o Opération de 21 à 50 logements: 15 m² par logement ; o Opération de plus de 50 logements: 20 m² par logement.

• Cette règle s‘applique seulement lors de la réalisation de nouvelles opérations.

Protection et durabilité des plantations

• Les plantations d’arbres sur l’espace public et les espaces partagés privés doivent être protégées par la mise en place de dispositifs assurant une croissance optimale des jeunes plants, de type corset, grille d’arbre, tuteur.
• Les plantations d’arbres permettant d’arborer les espaces publics et partagés devront présenter des sujets d’un tronc d’au moins 6 cm de diamètre et d’une tige d’au moins 1,50 m de hauteur.

Exigences de plantations sur les espaces libres privatifs - Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par une nouvelle plantation sur l’unité foncière du projet. - Les espaces libres de construction et privatifs devront compter au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² entamée de terrain aménagé en jardin planté et engazonné.

UC - Obligation en matiere d’espaces vegetalises#

Protection et durabilité des plantations

• Les plantations d’arbres sur l’espace public et les espaces partagés privés doivent être protégées par la mise en place de dispositifs assurant une croissance optimale des jeunes plants, de type corset, grille d’arbre, tuteur.
• Les plantations d’arbres permettant d’arborer les espaces publics et partagés devront présenter des sujets d’un tronc d’au moins 6 cm de diamètre et d’une tige d’au moins 1,50 m de hauteur.

Exigences de plantations sur les espaces libres privatifs - Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par une nouvelle plantation sur l’unité foncière du projet.

UD - Obligation en matiere d’espaces vegetalises#

Protection et durabilité des plantations

• Les plantations d’arbres sur l’espace public et les espaces partagés privés doivent être protégées par la mise en place de dispositifs assurant une croissance optimale des jeunes plants, de type corset, grille d’arbre, tuteur.
• Les plantations d’arbres permettant d’arborer les espaces publics et partagés devront présenter des sujets d’un tronc d’au moins 6 cm de diamètre et d’une tige d’au moins 1,50 m de hauteur.

Exigences de plantations sur les espaces libres - Non réglementé.

UE - OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES VEGETALISES - Non réglementé.

Règlement écrit – Zone UE

Protection et durabilité des plantations

• Les plantations d’arbres sur l’espace public et les espaces partagés privés doivent être protégées par la mise en place de dispositifs assurant une croissance optimale des jeunes plants, de type corset, grille d’arbre, tuteur.
• Les plantations d’arbres permettant d’arborer les espaces publics et partagés devront présenter des sujets d’un tronc d’au moins 6 cm de diamètre et d’une tige d’au moins 1,50 m de hauteur.

Exigences de plantations sur les espaces libres privatifs

• Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par une nouvelle plantation sur l’unité foncière du projet.
• Pour les constructions à destination d’habitation, les espaces libres de construction et privatifs devront compter au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² entamée de terrain aménagé en jardin planté et engazonné.
• Pour les autres destinations, les espaces libres de construction et privatifs devront compter au moins un arbre de haute tige par tranches de 150 m² de terrain aménagé. Les plantations devront participer à l’intégration des bâtiments dans le paysage urbain.

UM - Obligations en matiere d’espaces vegetalises#

Protection et durabilité des plantations

• Les plantations d’arbres sur l’espace public et les espaces partagés privés doivent être protégées par la mise en place de dispositifs assurant une croissance optimale des jeunes plants, de type corset, grille d’arbre, tuteur.
• Les plantations d’arbres permettant d’arborer les espaces publics et partagés devront présenter des sujets d’un tronc d’au moins 6 cm de diamètre et d’une tige d’au moins 1,50 m de hauteur.

Exigences de plantations sur les espaces libres privatifs - Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par une nouvelle plantation sur l’unité foncière du projet.

Au - obligation en matiere d’espaces vegetalises#

Exigences de plantations sur les espaces libres privatifs - Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par une nouvelle plantation sur l’unité foncière du projet.

A - obligation en matiere d’espaces vegetalises#

UB - Stationnement des vehicules motorises : champ d’application#

• Les obligations en matière de réalisation de places de stationnement, lorsqu’elles sont fixées, s’appliquent : o à tout projet de construction ; o à toute modification d'une construction à destination de logement déjà existante, pour le surplus du stationnement requis à l’exception de celle dont la surface de plancher supplémentaire créée est inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher, sans création de logement supplémentaire ; o à tout changement de destination de constructions déjà existantes, pour le surplus de stationnement requis.

Parking visiteur :

• Dans les opérations à destination d’habitation, il pourra être exigé un nombre de places supplémentaires pour les visiteurs. Cette exigence s'appuiera en particulier sur l'importance de l'opération, sur la nature de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, et l'offre des transports en commun. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l’opération sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. Ces places doivent être facilement accessibles aux visiteurs. o A minima, 1 place de stationnement visiteurs est attendue par tranche de 3 logements ou 3 lots.

Transformation d’un garage :

• Dans le cas d'une transformation d'un garage d'une habitation existante en pièce habitable, un espace offrant les mêmes capacités de stationnement, couvert ou non couvert, dédié au stationnement devra être aménagé sur la parcelle dans les conditions normales d'utilisation.

Exigences minimales en matière de places de stationnement :