Les versions du document d'urbanismede Peillon

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 10/04/2024Publiée le 08/07/2024, en vigueur06092_PLU_20240410
• PLU approuvé le 09/02/2022Publiée le 28/02/2022, retirée le 08/07/202406092_PLU_20220209
• PLU approuvé le 22/05/2018Publiée le 04/07/2018, retirée le 28/02/202206092_PLU_20180522

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.