PLU de Peillon
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 10/04/2024
- 8 zones
- 128 articles
- INSEE 06092
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 06092_PLU_20240410, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/04/2024
- Lecture
- 130 pages, 8 zones, 128 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
6
- UALa zone UA comprend deux secteurs : - Le secteur UAa correspondant au village historique, dont le caractère architectura
- UBLa zone UB correspond aux extensions des hameaux et à l’urbanisation dense. C’est une zone de mixité des fonctions urbai
- UCLa zone UC correspond à une zone urbaine de densité moyenne, assurant la transition entre l’urbanisation des hameaux et
- UDLa zone UD correspond à une zone d’habitat pavillonnaire discontinu, ayant une faible densité bâtie et dotée d’une valeu
- UELa zone UE est dédiée aux activités économiques et artisanales. Elle est également partiellement soumise à des risques n
- UTLa zone UT est dédiée aux activités touristiques. Elle comprend deux secteurs : UTa et UTb, respectivement dédiés aux ac
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres. La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le...
- Zone N
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne peut excéder 7 mètres. REGLEMENT 65...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions ne pourra dépasser celle du bâtiment limitrophe le plus élevé. Il en est de même pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ...
- Zone UB
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres. Dans le secteur UBa, cette hauteur pourra atteindre 9 mètres. La hauteur frontale ou d...
- Zone UC
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres. La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le...
- Zone UD
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres. La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le...
- Zone UE
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 15 mètres. La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point l...
- Zone UT
Dans le secteur UTa : La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu’au niveau de l’égout de toit, ne pourra excéder 7 mètres et 9 mètres en hauteur frontale. Toutefois, pour les construction...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Peillon
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Risque industriel
- Effet thermique
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-I - BV Paillons amont 2020 Révision 1risque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Paillon
27 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 8 sécheresse, 5 mouvement de terrain, 2 glissement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Peillon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 166 €le mètre carré, médiane
- 902 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
33 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 30permis de construire
- 2déclarations préalables
- 33logements créés
- 4autorisations annulées
Les 33 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Quartier Sainte-Thècle, 06440 Peillon
- Téléphone
- 04 93 79 91 04
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.peillon.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 128 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Peillon ?
Le document opposable est 06092_PLU_20240410, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Peillon ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UT. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Peillon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Peillon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Peillon ?
33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Peillon ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Effet thermique, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Peillon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Peillon, calculées sur les contours de l'IGN.- Blausasc1 668 hab.
- Drap5 484 hab.
- Peille2 123 hab.
- La Trinité10 602 hab.
La commune
- Population
- 1 408 habitants
- Code postal
- 06440
- Code INSEE
- 06092
- Département
- Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 966 sur 966 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.