PLU de Peillon (06) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 8 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

ALa zone A correspond aux zones agricoles de la commune. Elle comprend un secteur Ap réglementant les espaces agricoles i

Zones naturelles

NLa zone N délimite des zones naturelles et les zones forestières. Ce sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres. La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le...
Zone N
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne peut excéder 7 mètres. La hauteur fro...
Zone UA
La hauteur maximale des constructions ne pourra dépasser celle du bâtiment limitrophe le plus élevé. Il en est de même pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ...
Zone UB
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres. Dans le secteur UBa, cette hauteur pourra atteindre 9 mètres. La hauteur frontale ou d...
Zone UC
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres. La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le...
Zone UD
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres. La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le...
Zone UE
La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 15 mètres. La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point l...
Zone UT
Dans le secteur UTa : La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu’au niveau de l’égout de toit, ne pourra excéder 7 mètres et 9 mètres en hauteur frontale. Toutefois, pour les construction...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Peillon

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue)
Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Glissement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Feu de forêt
Risque industriel
Effet thermique
Transport de marchandises dangereuses

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

PPRN-I - BV Paillons amont 2020 Révision 1risque naturel, pas encore approuvé

27 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 inondations et/ou coulées de boue, 8 sécheresse, 5 mouvement de terrain, 2 glissement de terrain.

La mairie

Adresse: Quartier Sainte-Thècle, 06440 Peillon
Téléphone: 04 93 79 91 04
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h.
Site: www.peillon.fr

Peillon en chiffres

1 408habitants
166 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
30permis de construire depuis 2013
33logements créés depuis 2013

Les 33 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Peillon ?

Le document opposable est 06092_PLU_20240410, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Peillon ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UT. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Peillon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Peillon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Peillon ?

33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Peillon ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Effet thermique, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Peillon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Blausasc1 668 hab.
Drap5 484 hab.
Peille2 123 hab.
La Trinité10 602 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 06092_PLU_20240410, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 10/04/2024
Contenu: 130 pages, 8 zones, 128 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 31 Mo

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 902 m².

Code INSEE: 06092
Code postal: 06440
Département: Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre: 966 locaux raccordables sur 966 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.