Construire à Peillonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/04/2024
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones urbaines
6
- UALa zone UA comprend deux secteurs : - Le secteur UAa correspondant au village historique, dont le caractère architectura
- UBLa zone UB correspond aux extensions des hameaux et à l’urbanisation dense. C’est une zone de mixité des fonctions urbai
- UCLa zone UC correspond à une zone urbaine de densité moyenne, assurant la transition entre l’urbanisation des hameaux et
- UDLa zone UD correspond à une zone d’habitat pavillonnaire discontinu, ayant une faible densité bâtie et dotée d’une valeu
- UELa zone UE est dédiée aux activités économiques et artisanales. Elle est également partiellement soumise à des risques n
- UTLa zone UT est dédiée aux activités touristiques. Elle comprend deux secteurs : UTa et UTb, respectivement dédiés aux ac
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone A
Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives. Les serres doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à leur hauteur. Les ouvrages techniques nécessaires...
- Zone N
Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives. Les piscines doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 3,50 mètres. Les ouvrages techniques nécessaire...
- Zone UA
Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des bâtiments existants. En cas de reconstruction, l’implantation du bâtiment préexistant doit être conservée.
- Zone UB
Les bâtiments doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 3,50 mètres. Pour les bâtiments mitoyens, il pourra être admis une implantation en limite séparative. En outre, les bâtiments annexes (garages, remise...
- Zone UC
Les bâtiments doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres. Pour les bâtiments mitoyens, il pourra être admis une implantation sur les limites séparatives. En outre, les bâtiments annexes (garages, re...
- Zone UD
Les bâtiments doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres. En outre, les bâtiments annexes (garages, remises, auvents, etc...) peuvent s'implanter sur les limites séparatives à l'exception des piscin...
- Zone UE
Les bâtiments, ainsi que les piscines, doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 3,50 mètres. En outre, les bâtiments annexes (garages, remises, auvents, etc…) peuvent s’implanter sur les limites séparative...
- Zone UT
Dans le secteur UTa : Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans le secteur UTb : Les bâtiments doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres. En outre, les bâtiments annex...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Peillon
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRN-I - BV Paillons amont 2020 Révision 1risque naturel, pas encore approuvé
27 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 inondations et/ou coulées de boue, 8 sécheresse, 5 mouvement de terrain, 2 glissement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Quartier Sainte-Thècle, 06440 Peillon
- Téléphone
- 04 93 79 91 04
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.peillon.fr
Peillon en chiffres
- 1 408habitants
- 166 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 30permis de construire depuis 2013
- 33logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Peillon ?
Le document opposable est 06092_PLU_20240410, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Peillon ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UT. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Peillon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Peillon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Peillon ?
33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Peillon ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Peillon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Blausasc1 668 hab.
- Drap5 484 hab.
- Peille2 123 hab.
- La Trinité10 602 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 06092_PLU_20240410, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/04/2024
- Contenu
- 130 pages, 8 zones, 128 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 902 m².
- Code INSEE
- 06092
- Code postal
- 06440
- Département
- Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 966 locaux raccordables sur 966 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.