PLU de Peillon
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 10/04/2024
- 8 zones
- 128 articles
- INSEE 06092
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 06092_PLU_20240410, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/04/2024
- Lecture
- 130 pages, 8 zones, 128 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
6
- UALa zone UA comprend deux secteurs : - Le secteur UAa correspondant au village historique, dont le caractère architectura
- UBLa zone UB correspond aux extensions des hameaux et à l’urbanisation dense. C’est une zone de mixité des fonctions urbai
- UCLa zone UC correspond à une zone urbaine de densité moyenne, assurant la transition entre l’urbanisation des hameaux et
- UDLa zone UD correspond à une zone d’habitat pavillonnaire discontinu, ayant une faible densité bâtie et dotée d’une valeu
- UELa zone UE est dédiée aux activités économiques et artisanales. Elle est également partiellement soumise à des risques n
- UTLa zone UT est dédiée aux activités touristiques. Elle comprend deux secteurs : UTa et UTb, respectivement dédiés aux ac
Zones agricoles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Les bâtiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à : - 12 mètres de l'axe de la RD 21 - 5 mètres de l'alignement des autres voies. Les serres doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à leur hauteur. L...
- Zone N
Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à : - 12 mètres de l’axe de la RD 21, - 5 mètres de l'alignement des autres voies. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt c...
- Zone UA
Dans le secteur UAa, les constructions doivent s'implanter à l’alignement des bâtiments existants. En cas de reconstruction, l’implantation de la construction existante doit être conservée. Dans le secteur UAb, les constructions doivent s’i...
- Zone UB
Les bâtiments peuvent s’implanter à l’alignement de la RD 21 et de l’ex RD 21. Pour les autres voies, ils devront s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement. Les constructions annexes (garages, remises, auvents, et...
- Zone UC
Les bâtiments peuvent s’implanter à l’alignement de la RD 21. Pour les autres voies, ils devront s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement. Les constructions annexes (garages, remises, auvents, etc…) et les piscin...
- Zone UD
Les bâtiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement des voies. Les constructions annexes (garages, remises, auvents, etc…) et les piscines peuvent s’implanter au minimum à 2,50 mètres de l’alignement d...
- Zone UE
Les bâtiments peuvent s’implanter à l’alignement de la RD 21. Les constructions annexes (garages, remises, auvents, etc…) et les piscines peuvent s’implanter au minimum à 2,50 mètres de l’alignement des voies. Pour les clôtures édifiées à l...
- Zone UT
Dans le secteur UTa : Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement existant. Dans le secteur UTb : Les bâtiments doivent s’implanter à une distance au moins égale à : - 12 mètres de l’axe de la RD 21 - 5 mètres de l'alignement des a...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Peillon
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-I - BV Paillons amont 2020 Révision 1risque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Paillon
27 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 8 sécheresse, 5 mouvement de terrain, 2 glissement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Peillon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 166 €le mètre carré, médiane
- 902 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
33 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 30permis de construire
- 2déclarations préalables
- 33logements créés
- 4autorisations annulées
Les 33 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Quartier Sainte-Thècle, 06440 Peillon
- Téléphone
- 04 93 79 91 04
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.peillon.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 128 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Peillon ?
Le document opposable est 06092_PLU_20240410, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Peillon ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UT. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Peillon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Peillon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Peillon ?
33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Peillon ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Peillon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Peillon, calculées sur les contours de l'IGN.- Blausasc1 668 hab.
- Drap5 484 hab.
- Peille2 123 hab.
- La Trinité10 602 hab.
La commune
- Population
- 1 408 habitants
- Code postal
- 06440
- Code INSEE
- 06092
- Département
- Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 966 sur 966 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.