Le règlement de Peillon, texte intégral

Les occupations et utilisations du sol ci-après sont interdites : - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - Les constructions destinées à l’industrie, - Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, - L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes, - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL), - Les habitations légères de loisirs, ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à leur accueil, - Les parcs d’attraction, - Les carrières, - Les serres, - Les dépôts de toutes natures (ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules,…), - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article 2.

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’occupations et d’utilisation du sol admises dans la zone,

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Sainte-Thècle », les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Sainte-Thècle » (pièce n°6 du dossier de PLU).

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

 Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.

 Eaux pluviales

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’écoulement des eaux pluviales devra être dirigé et évacué dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales lorsqu’il existe ou bien être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

 Autres réseaux

Les réseaux divers (électrique, numérique…) nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être enterrés lorsque cela est possible techniquement.

Sans objet.

Dans le secteur UAa, les constructions doivent s'implanter à l’alignement des bâtiments existants. En cas de reconstruction, l’implantation de la construction existante doit être conservée. Dans le secteur UAb, les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou à 2 mètres maximum des voies existantes ou projetées.

Dans l’ensemble de la zone UA, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite de l’alignement ou dans les marges de recul fixées ci-dessus.

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des bâtiments existants. En cas de reconstruction, l’implantation du bâtiment préexistant doit être conservée.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions ne pourra dépasser celle du bâtiment limitrophe le plus élevé. Il en est de même pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les reconstructions totales ou partielles ne peuvent aboutir à des modifications de hauteur supérieures à 50 cm (en plus ou en moins) par rapport à la hauteur du bâtiment initial.

Les modifications, les reconstructions ou les constructions nouvelles doivent présenter la plus grande simplicité de volume et exclure tout décrochement inutile et doivent être effectués de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de la zone ni les perspectives urbaines.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les murs d’enrochement de type cyclopéen sont interdits. Le béton brut est interdit.

 Les façades

La pierre doit rester apparente partout où elle existe sous forme d'ensemble. La restauration par plaquettes en pierre mince est interdite. Seul le remplacement des parties détériorées par des pierres de même dimension, aspect et grain sera admis. Les enduits existants seront restaurés dans leur aspect d'origine.

Les façades n'auront qu'un seul aplomb depuis l'égout du toit jusqu'au sol et seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes. Seuls les enduits talochés ou redressés à la truelle seront admis. Les façades pourront être lissées au mortier de chaux naturelle, sans emploi de ciment foncé. Les enduits dits « tyroliens » ou projetés mécaniquement sont interdits. Les façades sur rues et sur cour des constructions devront être constituées de matériaux traditionnels de la région. Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement. Elles seront en zinc. Tout autre matériau est interdit. Les niches à compteur seront encastrées dans les façades et fermées avec un portillon en bois ou en métal.

 Les ouvertures

Elles respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles (plus hautes que larges, exceptionnellement carrées).

Les baies devront être obturées par des persiennes développantes, à l'exclusion des volets brisés ou des volets roulants. Elles seront à lames rases pour la partie d'habitation, pleines sans barre ni écharpe pour les annexes.

Toutes les menuiseries : persiennes, fenêtres, portes, portillons, etc... seront en bois à peindre (le blanc est interdit). Tout autre matériau est interdit.

 Les saillies

Toute saillie est interdite à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement) et de celle des balcons sur la voie publique qui pourra être exceptionnellement admise à partir du 1er étage (2ème niveau) et sur une profondeur maximale de 90 cm.

 Les toitures

Les toitures seront obligatoirement à 1 ou 2 pentes (gouttereau sur rue) ; toute toiture terrasse est interdite ; les couvertures doivent être en tuiles canales. Leur couleur sera celle des tuiles anciennes locales ; l'emploi de tout autre matériau est interdit tant pour les bâtiments principaux que pour leurs annexes.

Les toitures existantes en tuiles rondes doivent être conservées et en cas de réfection de toiture, seul ce matériau sera utilisé. Le ton des toitures nouvelles doit s'harmoniser avec celui des vieilles toitures.

La pose sur plaque sous tuile est autorisée sous réserve de ne pas être visible. La toiture devra être composée d’une alternance de tuile courant et de tuile couvert. Les sous-faces des débords de toiture devront être traitées par voligeage de planches ou par raccord de génoise soigné.

 Superstructures

Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons mais en aucun cas de tuyaux d'amiante ciment ou de tôles.

 Les locaux commerciaux

Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou de l'entresol ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée.

Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble.

Il est interdit, dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire.

 Coloration

Les murs et enduits extérieurs pourront être peints ou teintés dans la masse.

Les menuiseries extérieures, les éléments métalliques et les façades seront peints suivant les teintes figurant dans la plaquette « Construire et aménager dans les Alpes-Maritimes » déposée en Mairie. L'emploi du vernis est interdit sauf pour les portes d'entrée des habitations.

Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois etc... ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés etc...

Les volets et huisseries seront de la même teinte et d’architecture traditionnelle.

Les teintes bleues et blanches sont à proscrire pour les piscines.

 Antennes paraboliques, panneaux solaires et climatiseurs

Les antennes paraboliques et les panneaux solaires sont autorisés, à condition d’être dissimulés de l’espace public. Les climatiseurs seront également dissimulés ; aucune installation n’est admise en saillie.

Non réglementé.

ET DE PLANTATIONS

Non réglementé.

Sans objet.

Non réglementé.

Non réglementé.

Dans l’ensemble de la zone, en dehors des zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain et/ou d’inondations: Toutes les occupations et utilisations du sol ci-après sont interdites :

- Les installations classées, à l'exception de celles visées à l'article UB 2, - Les constructions à usage industriel, - Les constructions destinées à la fonction d'entrepôts, - Les habitations légères de loisirs, ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à

leur accueil, - Les constructions destinées à un usage agricole, - Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les parcs d'attraction, - Les dépôts de toutes natures (ferrailles, matériaux de récupération, véhicules, garages collectifs

de caravanes…), - Les carrières, - Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux visées à l'article UB 2.

Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain et/ou d’inondations, toutes les occupations et utilisations du sol, sauf celles indiquées à l’article UB 2 cidessous.

Dans le secteur UBs, toutes les occupations et utilisations du sol, sauf celles indiquées à l’article UB 2 ci-dessous.

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions du PPR mouvements de terrain et/ou du PPR inondations :

- Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent s’implanter hors des éléments de paysage identifiés sur le plan de zonage,

- Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne du quartier, à condition qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens,

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

- Dans les sites de restanques, toute occupation de sol devra respecter le terrain naturel : o Les terrassements nécessaires à l’implantation des constructions ou installations devront être limités au strict minimum ; o Les dénivelés devront être aménagés en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes ; o L’implantation des constructions devra être adaptée au principe des restanques.

- Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement indispensables et nécessaires aux constructions et leur desserte, aux installations et infrastructures autorisées dans la zone, et qu’ils s'intègrent correctement dans le site et n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants.

Dans les secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les prescriptions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Trame Verte et Bleue » et/ou avec les principes d’aménagement définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Sainte-Thècle » (pièce n°6 du dossier de PLU).

Dans le secteur UBs, l’aménagement et l’extension mesurée des constructions, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

 Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les installations classées, tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur.

 Eaux pluviales

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’écoulement des eaux pluviales devra être dirigé et évacué dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales lorsqu’il existe ou bien être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

 Autres réseaux

Les réseaux divers (électriques, numérique…) doivent être réalisés en souterrain lorsque cela est possible techniquement.

 Collecte des ordures ménagères

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Sans objet.

Les bâtiments peuvent s’implanter à l’alignement de la RD 21 et de l’ex RD 21. Pour les autres voies, ils devront s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement.

Les constructions annexes (garages, remises, auvents, etc…) et les piscines peuvent s’implanter au minimum à 2,50 mètres de l’alignement des voies.

Pour les clôtures édifiées à l'angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l'angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite de l’alignement ou dans les marges de recul fixées ci-dessus.

Les bâtiments doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 3,50 mètres. Pour les bâtiments mitoyens, il pourra être admis une implantation en limite séparative.

En outre, les bâtiments annexes (garages, remises, auvents, etc...) peuvent s'implanter sur les limites séparatives, à l'exception des piscines qui devront s'implanter à une distance au moins égale à 3,50 mètres.

Non réglementé.

L'emprise au sol maximale des constructions sur chaque unité foncière est fixée à : - Dans les secteurs UBa et UBc : 25 %. - Dans le secteur UBb : 35 %.

Dans le secteur UBb de Sainte-Thècle, dans le périmètre de la servitude de mixité sociale n°1 délimitée au plan de zonage, une majoration de 50 % maximum de l’emprise au sol pourra être autorisée.

La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres. Dans le secteur UBa, cette hauteur pourra atteindre 9 mètres.

La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de l'ensemble de la construction (mesurée à partir du sol existant ou excavé) ne pourra excéder 9 mètres à l'égout du toit. Dans le secteur UBa, cette hauteur pourra atteindre 11 mètres.

La hauteur des constructions annexes (garages, remises, auvents, etc...) ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3 mètres au faîtage.

La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 2,50 mètres.

La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 2 mètres. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 0,50 mètre de hauteur à partir du sol existant.

Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle de hauteur.

Les modifications, reconstructions ou constructions nouvelles, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions devront s’adapter à la topographie existante des terrains.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions environnantes. Le béton brut est interdit.

Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les clôtures devront être aussi discrètes que possible et constituées soit de haies vives, soit de clairevoies. Les murs-bahut et les murs de soutènement devront être enduits ou parementés de pierres du pays ; ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec l’architecture et le paysage environnant.

Pour les menuiseries, le blanc est interdit. Les volets et huisseries seront de la même teinte. Les murs d’enrochement de type cyclopéen sont interdits.

Les aires de stationnement (y compris pour les « deux-roues ») et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est notamment exigé à cet effet :

- Pour les constructions à usage d'habitation : o Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat lors de la construction : 1 place de stationnement automobile par logement et 1 place deux-roues par logement réalisé dans le cas d’un ensemble d’habitation. o Pour les autres types de logements : 1 place de stationnement automobile pour 50 m² de surface de plancher, avec au minimum 1 place par logement, et 1 place deux-roues par logement réalisé dans le cas d’un ensemble d’habitation.

- Pour les constructions à usage de bureaux et de services : 1 place de stationnement automobile pour 40 m² de surface de plancher et 1 place deux-roues pour 100 m² de surface de plancher.

- Pour les constructions à usage de commerce et d'artisanat : 1 place de stationnement automobile pour 60 m² de surface de plancher et 1 place deux-roues pour 100 m² de surface de plancher.

- Pour les établissements scolaires : 1 place de stationnement automobile par classe.

- Pour les établissements recevant du public : 1 place de stationnement automobile pour quatre personnes pouvant être accueillies.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

ET DE PLANTATIONS

 Surfaces minimales d’espaces verts

A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les surfaces à réaliser sont les suivantes :

Un coefficient de végétalisation fixé à 40 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts.

 Préservation des arbres existants et nouvelles plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement extérieures aux constructions doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 4 places de stationnement.

 Eléments de paysage à protéger

Dans les espaces identifiés sur le plan de zonage, au titre du L.151-23 du Code de l’Urbanisme, il pourra être admis :

- De manière très ponctuelle, une imperméabilisation du sol pour la création de liaisons piétonnes. Ces aménagements ne devront pas modifier le tracé de l’élément de paysage. Le style et les matériaux devront s’intégrer parfaitement à l’existant et ne pas perturber l’aspect esthétique de l’ensemble.

- Des éléments ponctuels d’aménagement paysager de type treille, pergolas, à condition de conserver le sol naturel en pleine terre, pourront être admis. Toute construction imperméabilisant le sol naturel est interdite (piscine, abri jardin, véranda…).

- La végétation arborée devra être maintenue en place, notamment pour les sujets de haute tige. Toutefois, si pour des raisons sanitaires, l’abattage d’arbres s’avérerait indispensable, ceux-ci devront être remplacés par un sujet de même nature et d’une hauteur similaire.

Sans objet.

Non réglementé.

Tout nouveau logement devra être raccordé au réseau de fibre quand celui-ci existe.

Dans l’ensemble de la zone, en dehors des zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain et/ou d’inondation : Les occupations et utilisations du sol ci-après sont interdites :

- Les installations classées, à l'exception de celles visées à l'article UC 2, - Les constructions à usage industriel, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, - Les constructions destinées à un usage agricole, - Les habitations légères de loisirs, ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à

leur accueil, - Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping ou de caravanage, - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, - Les parcs d'attraction, - Les dépôts de toutes natures (ferrailles, matériaux de récupération, véhicules, garages collectifs

de caravanes…), - Les carrières, - Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux visées à l'article UC 2.

Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain et/ou d’inondations : Toutes les occupations et utilisations du sol, sauf celles indiquées à l’article UC 2 ci-dessous.

Dans le secteur UCs, toutes les occupations et utilisations du sol, sauf celles indiquées à l’article UC 2 ci-dessous.

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions du PPR mouvements de terrain et/ou du PPR inondations :

- Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent s’implanter hors des éléments de paysage identifiés sur le plan de zonage,

- Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne du quartier, à condition qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens,

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

- Dans les sites de restanques, toute occupation de sol devra respecter le terrain naturel : o Les terrassements nécessaires à l’implantation des constructions ou installations devront être limités au strict minimum ; o Les dénivelés devront être aménagés en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes ; o L’implantation des constructions devra être adaptée au principe des restanques.

- Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement indispensables et nécessaires aux constructions et leur desserte, aux installations et infrastructures autorisées dans la zone, et qu’ils s'intègrent correctement dans le site et n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants.

Dans les secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les prescriptions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Trame Verte et Bleue » et/ou avec les principes d’aménagement définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Sainte-Thècle » (pièce n°6 du dossier de PLU).

Dans le secteur UCs, l’aménagement et l’extension mesurée des constructions, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

 Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les installations classées, tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur.

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UCs : Dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d’assainissement, les eaux résiduelles des habitations doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, et être conçu de façon à pouvoir être mis hors-circuit quand le raccordement de la construction au réseau sera réalisé. Une étude spécifique, à la parcelle, de l’aptitude des sols à l’assainissement devra être systématiquement réalisée, conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement.

 Eaux pluviales

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’écoulement des eaux pluviales devra être dirigé et évacué dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales lorsqu’il existe ou bien être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

 Autres réseaux

Les réseaux divers (électriques, numérique…) doivent être réalisés en souterrain lorsque cela est possible techniquement.

 Collecte des ordures ménagères

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Sans objet.

Les bâtiments peuvent s’implanter à l’alignement de la RD 21. Pour les autres voies, ils devront s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement.

Les constructions annexes (garages, remises, auvents, etc…) et les piscines peuvent s’implanter au minimum à 2,50 mètres de l’alignement des voies.

Pour les clôtures édifiées à l’angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite de l’alignement ou dans les marges de recul fixées ci-dessus.

Les bâtiments doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres. Pour les bâtiments mitoyens, il pourra être admis une implantation sur les limites séparatives.

En outre, les bâtiments annexes (garages, remises, auvents, etc…) peuvent s’implanter sur les limites séparatives à l’exception des piscines qui devront s’implanter à une distance au moins égale à 3,50 mètres.

Non réglementé.

L'emprise au sol maximale des constructions sur chaque unité foncière est fixée à 15 %.

La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres.

La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de l'ensemble de la construction (mesurée à partir du sol existant ou excavé) ne pourra excéder 9 mètres à l'égout du toit.

La hauteur des constructions annexes (garages, remises, auvents, etc...) ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3 mètres au faîtage.

La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 2,50 mètres.

La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 2 mètres. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 0,50 mètre de hauteur à partir du sol existant.

Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle de hauteur.

Les modifications, reconstructions ou constructions nouvelles, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions devront s’adapter à la topographie existante des terrains.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions environnantes. Le béton brut est interdit.

Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les clôtures devront être aussi discrètes que possible et constituées soit de haies vives, soit de clairevoies. Les murs-bahut et les murs de soutènement devront être enduits ou parementés de pierres du pays ; ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec l’architecture et le paysage environnant.

Pour les menuiseries, le blanc est interdit. Les volets et huisseries seront de la même teinte. Les murs d’enrochement de type cyclopéen sont interdits.

Les aires de stationnement (y compris pour les « deux-roues ») et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est notamment exigé à cet effet :

- Pour les constructions à usage d'habitation : o Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat lors de la construction : 1 place de stationnement automobile par logement et 1 place deux-roues par logement réalisé dans le cas d’un ensemble d’habitation. o Pour les autres types de logements : 1 place de stationnement automobile pour 50 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement et 1 place deux-roues par logement réalisé dans le cas d’un ensemble d’habitation.

- Pour les constructions à usage de bureaux et de services : 1 place de stationnement automobile pour 40 m² de surface de plancher et 1 place deux-roues pour 100 m² de surface de plancher.

- Pour les constructions à usage de commerce et d'artisanat : 1 place de stationnement automobile pour 60 m² de surface de plancher et 1 place deux-roues pour 100 m² de surface de plancher.

- Pour les établissements scolaires : 1 place de stationnement automobile par classe.

- Pour les établissements recevant du public : 1 place de stationnement automobile pour quatre personnes pouvant être accueillies.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

PLANTATIONS

 Surfaces minimales d’espaces verts

A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les surfaces à réaliser sont les suivantes :

Un coefficient de végétalisation fixé à 50 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts.

 Préservation des arbres existants et nouvelles plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement extérieures aux constructions doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 4 places de stationnement.

 Eléments de paysage à protéger

Dans les espaces identifiés sur le plan de zonage, au titre du L.151-23 du Code de l’Urbanisme, il pourra être admis :

- De manière très ponctuelle, une imperméabilisation du sol pour la création de liaisons piétonnes. Ces aménagements ne devront pas modifier le tracé de l’élément de paysage. Le style et les matériaux devront s’intégrer parfaitement à l’existant et ne pas perturber l’aspect esthétique de l’ensemble.

- Des éléments ponctuels d’aménagement paysager de type treille, pergolas, à condition de conserver le sol naturel en pleine terre, pourront être admis. Toute construction imperméabilisant le sol naturel est interdite (piscine, abri jardin, véranda…).

- La végétation arborée devra être maintenue en place, notamment pour les sujets de haute tige. Toutefois, si pour des raisons sanitaires, l’abattage d’arbres s’avérerait indispensable, ceux-ci devront être remplacés par un sujet de même nature et d’une hauteur similaire.

Sans objet.

COMMUNE DE PEILLON

PLAN LOCAL D’URBANISME

Non réglementé.

Tout nouveau logement devra être raccordé au réseau de fibre quand celui-ci existe.

Dans l’ensemble de la zone, en dehors des zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain et/ou d’inondation : Les occupations et installations du sol ci-après sont interdites :

- Les installations classées, à l'exception de celles visées à l'article UD 2, - Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à la fonction d'entrepôts, - Les constructions destinées à un usage agricole ou forestier, - Les habitations légères de loisirs, ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à

leur accueil, - Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés, - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, - Les parcs d'attraction, - Les carrières, - Les dépôts de toutes natures (ferrailles, matériaux de récupération, véhicules, garages collectifs

de caravanes…), - Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux visées à l'article UD 2.

Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain et/ou d’inondations : Toutes les occupations et utilisations de sols, sauf celles indiquées à l’article UD 2 ci-dessous.

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions du PPR mouvements de terrain et/ou du PPR inondations :

- Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent s’implanter hors des éléments de paysage identifiés sur le plan de zonage,

- Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne du quartier, à condition qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens,

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

- Dans les sites de restanques, toute occupation de sol devra respecter le terrain naturel : o Les terrassements nécessaires à l’implantation des constructions ou installations devront être limités au strict minimum ; o Les dénivelés devront être aménagés en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes ; o L’implantation des constructions devra être adaptée au principe des restanques.

- Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement indispensables et nécessaires aux constructions et leur desserte, aux installations et infrastructures autorisées dans la zone, et qu’ils s'intègrent correctement dans le site et n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants.

Dans les secteurs concernés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Trame Verte et Bleue », les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les prescriptions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Trame Verte et Bleue » (pièce n°6 du dossier de PLU).

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

 Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est admis ; il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors-circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d’assainissement, les eaux résiduelles des habitations doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, et être conçu de façon à pouvoir être mis hors-circuit quand le raccordement de la construction au réseau sera réalisé. Une étude spécifique, à la parcelle, de l’aptitude des sols à l’assainissement devra être systématiquement réalisée, conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement.

Pour les installations classées, tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur.

 Eaux pluviales

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’écoulement des eaux pluviales devra être dirigé et évacué dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales lorsqu’il existe ou bien être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

 Autres réseaux

Les réseaux divers (électriques, numérique…) doivent être réalisés en souterrain lorsque cela est possible techniquement.

 Collecte des ordures ménagères

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Sans objet.

Les bâtiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement des voies.

Les constructions annexes (garages, remises, auvents, etc…) et les piscines peuvent s’implanter au minimum à 2,50 mètres de l’alignement des voies.

Pour les clôtures édifiées à l'angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l'angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite de l’alignement ou dans les marges de recul fixées ci-dessus.

Les bâtiments doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.

En outre, les bâtiments annexes (garages, remises, auvents, etc...) peuvent s'implanter sur les limites séparatives à l'exception des piscines qui devront s'implanter à une distance au moins égale à 3,50 mètres.

Non réglementé.

L'emprise au sol maximale des constructions sur chaque unité foncière est fixée à 10 %.

Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements et services publics ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol maximale est fixée à 50 %.

La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres.

La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de l'ensemble de la construction (mesurée à partir du sol existant ou excavé) ne pourra excéder 9 mètres à l'égout du toit.

La hauteur des constructions annexes (garages, remises, auvents, etc…) ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3 mètres au faîtage.

La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 2,50 mètres.

La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 2 mètres. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 0,50 mètre de hauteur à partir du sol existant.

Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux équipements et services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur ne pourra pas excéder 9 mètres.

Les modifications, reconstructions ou constructions nouvelles, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions devront s’adapter à la topographie existante des terrains.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions environnantes. Le béton brut est interdit.

Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les murs de soutènement devront être enduits ou parementés de pierres du pays ; ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec l’architecture et le paysage environnant.

Pour les menuiseries, le blanc est interdit. Les volets et huisseries seront de la même teinte. Les murs d’enrochement de type cyclopéen sont interdits.

Les aires de stationnement, (y compris pour les « deux-roues ») et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est notamment exigé à cet effet :

- Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement automobile pour 50 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement.

- Pour les constructions à usage de bureaux et de services : 1 place de stationnement automobile pour 40 m² de surface de plancher.

- Pour les constructions à usage de commerce et d'artisanat, 1 place de stationnement automobile pour 60 m² de surface de plancher.

- Pour les établissements scolaires : 1 place de stationnement automobile par classe. - Pour les établissements recevant du public : 1 place de stationnement automobile pour quatre

personnes pouvant être accueillies.

Stationnement deux-roues : Pour chaque établissement, un nombre d’emplacement nécessaire au stationnement des deux-roues doit être réalisé et doit être égal au moins à 20 % du nombre total d’emplacement destinés au stationnement des véhicules par établissement.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

ET DE PLANTATIONS

 Surfaces minimales d’espaces verts

A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les surfaces à réaliser sont les suivantes :

Un coefficient de végétalisation fixé à 75 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts.

 Préservation des arbres existants et nouvelles plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement extérieures aux constructions doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 4 places de stationnement.

 Eléments de paysage à protéger

Dans les espaces identifiés sur le plan de zonage, au titre du L.151-23 du Code de l’Urbanisme, il pourra être admis :

- De manière très ponctuelle, une imperméabilisation du sol pour la création de liaisons piétonnes. Ces aménagements ne devront pas modifier le tracé de l’élément de paysage. Le style et les matériaux devront s’intégrer parfaitement à l’existant et ne pas perturber l’aspect esthétique de l’ensemble.

- Des éléments ponctuels d’aménagement paysager de type treille, pergolas, à condition de conserver le sol naturel en pleine terre, pourront être admis. Toute construction imperméabilisant le sol naturel est interdite (piscine, abri jardin, véranda…).

- La végétation arborée devra être maintenue en place, notamment pour les sujets de haute tige. Toutefois, si pour des raisons sanitaires, l’abattage d’arbres s’avérerait indispensable, ceux-ci devront être remplacés par un sujet de même nature et d’une hauteur similaire.

Sans objet.

Non réglementé.

Tout nouveau logement devra être raccordé au réseau de fibre quand celui-ci existe.

Dans l’ensemble de la zone, en dehors des zones soumises à des risques naturels d’inondation, sont interdits :

- Les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles visées à l’article UE 2, - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier, - Les constructions destinées à un usage agricole ou forestier, - Les équipements collectifs à usage sanitaire et hospitalier, - Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés, - L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes, - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL), - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, - Les parcs d'attraction, - Les carrières, - Les dépôts de toutes natures non soumis à autorisation, - Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux visées à l'article UE2.

Dans les zones soumises à des risques naturels d’inondations : Toutes les occupations et utilisations de sols, sauf celles indiquées à l’article UE 2 ci-dessous.

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions du PPR inondations :

- L’aménagement et l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation, sans changement de destination, dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante,

- Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol admises dans la zone,

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

 Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.

 Eaux pluviales

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’écoulement des eaux pluviales devra être dirigé et évacué dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales lorsqu’il existe ou bien être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

 Autres réseaux

Les réseaux divers (électriques, numérique…) doivent être réalisés en souterrain lorsque cela est possible techniquement.

 Collecte des ordures ménagères

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Sans objet.

Les bâtiments peuvent s’implanter à l’alignement de la RD 21.

Les constructions annexes (garages, remises, auvents, etc…) et les piscines peuvent s’implanter au minimum à 2,50 mètres de l’alignement des voies.

Pour les clôtures édifiées à l’angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite de l’alignement ou dans les marges de recul fixées ci-dessus.

Les bâtiments, ainsi que les piscines, doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 3,50 mètres.

En outre, les bâtiments annexes (garages, remises, auvents, etc…) peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 15 mètres.

La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de l'ensemble de la construction (mesurée à partir du sol existant ou excavé) ne pourra excéder 18 mètres à l'égout du toit.

La hauteur des constructions annexes (garages, remises, auvents, etc...) ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3 mètres au faîtage.

La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 2,50 mètres.

La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 2 mètres. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 0,50 mètre de hauteur à partir du sol existant.

Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle de hauteur.

Les modifications, reconstructions ou constructions nouvelles, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions devront s’adapter à la topographie existante des terrains.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions environnantes. Le béton brut est interdit.

Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les murs de soutènement devront être enduits ou parementés de pierres du pays ; ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec l’architecture et le paysage environnant.

Pour les menuiseries, le blanc est interdit. Les volets et huisseries seront de la même teinte. Les murs d’enrochement de type cyclopéen sont interdits.

Les aires de stationnement (y compris pour les « deux-roues ») et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est notamment exigé à cet effet :

- Pour les constructions à usage d’activités, de bureaux et de services : 1 place de stationnement automobile pour 40 m² de surface de plancher et 1 place deux-roues pour 100 m² de surface de plancher.

- Pour les entrepôts : 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher.

- Pour les constructions à usage de commerce et d'artisanat : 1 place de stationnement automobile pour 60 m² de surface de plancher et 1 place deux-roues pour 100 m² de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

En cas de changement de destination d’un immeuble existant, le nombre de places de stationnement à réaliser sera soumis à la règle édictée pour la nouvelle destination de cet immeuble pris dans son ensemble.

ET DE PLANTATIONS

 Surfaces minimales d’espaces verts Les espaces libres correspondant à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès, devront être traités en espaces verts.  Préservation des arbres existants et nouvelles plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement extérieures aux constructions doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 4 places de stationnement.

Sans objet.

Non réglementé.

Tout nouveau bâtiment devra être raccordé au réseau de fibre quand celui-ci existe.

Dans l’ensemble de la zone, en dehors des zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain et/ou d’inondation, sont interdits :

- Les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles visées à l’article UT 2, - Les constructions et installations à destination de commerces, - Les constructions à destination de bureaux et de services, à l’exception de celles visées à l’article

UT 2, - Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, - Les constructions destinées à un usage agricole ou forestier, à l’exception de celles indiquées à l’article

UT2, - Les équipements collectifs à usage sanitaire et hospitalier, - Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés, - L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes, - Les parcs d'attraction, - Les carrières, - Les dépôts de toutes natures (ferrailles, matériaux de récupération, de véhicules…), - Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux visées à l'article UT2.

Dans le secteur UTa : - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL).

Dans le secteur UTb : - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier.

Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain et/ou d’inondations : Toutes les occupations et utilisations de sols, sauf celles indiquées à l’article UT 2 ci-dessous.

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions du PPR mouvements de terrain et/ou du PPR inondations :

- L’aménagement et l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation, sans changement de destination, dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante,

- Les constructions à usage d’habitation liées au gardiennage des activités autorisées dans la zone,

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

- Dans les sites de restanques, toute occupation de sol devra respecter le terrain naturel : o Les terrassements nécessaires à l’implantation des constructions ou installations devront être limités au strict minimum ; o Les dénivelés devront être aménagés en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes ; o L’implantation des constructions devra être adaptée au principe des restanques.

- Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement indispensables et nécessaires aux constructions et leur desserte, aux installations et infrastructures autorisées dans la zone, et qu’ils s'intègrent correctement dans le site et n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants.

Dans les secteurs concernés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Trame Verte et Bleue », les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les prescriptions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Trame Verte et Bleue » (pièce n°6 du dossier de PLU).

Dans le secteur UTa : les constructions agricoles à usage de stockage de matériel d’exploitation, dans la limite de 20 m² de SdP.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

 Eaux usées

PLAN LOCAL D’URBANISME Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.

 Eaux pluviales

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’écoulement des eaux pluviales devra être dirigé et évacué dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales lorsqu’il existe ou bien être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

 Autres réseaux

Les réseaux divers (électriques, numérique…) doivent être réalisés en souterrain lorsque cela est possible techniquement.

 Collecte des ordures ménagères

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Sans objet.

Dans le secteur UTa : Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement existant.

Dans le secteur UTb : Les bâtiments doivent s’implanter à une distance au moins égale à :

- 12 mètres de l’axe de la RD 21 - 5 mètres de l'alignement des autres voies.

Les constructions annexes (garages, remises, auvents, etc…) et les piscines peuvent s’implanter au minimum à 2,50 mètres de l’alignement des voies.

Pour les clôtures édifiées à l’angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite de l’alignement ou dans les marges de recul fixées ci-dessus.

Dans le secteur UTa : Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

Dans le secteur UTb : Les bâtiments doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.

En outre, les bâtiments annexes (garages, remises, auvents, etc…) peuvent s’implanter sur les limites séparatives à l’exception des piscines qui devront s’implanter à une distance au moins égale à 3,50 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

Dans le secteur UTa : La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu’au niveau de l’égout de toit, ne pourra excéder 7 mètres et 9 mètres en hauteur frontale.

Toutefois, pour les constructions destinées à l’hôtellerie, la hauteur maximale absolue est fixée à 9 mètres et 12 mètres en hauteur frontale.

La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 3 mètres

Dans le secteur UTb : La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres.

La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de l'ensemble de la construction (mesurée à partir du sol existant ou excavé) ne pourra excéder 9 mètresà l'égout du toit.

La hauteur des constructions annexes (garages, remises, auvents, etc.) ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3 mètres au faîtage.

La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 2,50 mètres.

La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 2 mètres. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 0,50 mètre de hauteur à partir du sol existant.

Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle de hauteur.

Les modifications, reconstructions ou constructions nouvelles, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions devront s’adapter à la topographie existante des terrains.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions environnantes. Le béton brut est interdit.

Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les murs de soutènement devront être enduits ou parementés de pierres du pays ; ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec l’architecture et le paysage environnant.

Pour les menuiseries, le blanc est interdit. Les volets et huisseries seront de la même teinte. Les murs d’enrochement de type cyclopéen sont interdits.

Dans le secteur UTa :

 Les façades

La pierre doit rester apparente partout où elle existe sous forme d'ensemble. La restauration par plaquettes en pierre mince est interdite. Seul le remplacement des parties détériorées par des pierres de même dimension, aspect et grain sera admis. Les enduits existants seront restaurés dans leur aspect d'origine.

Les façades n'auront qu'un seul aplomb depuis l'égout du toit jusqu'au sol et seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes. Seuls les enduitstalochés ou redressés à la truelle seront admis. Les façades pourront être lissées au mortier de chaux naturelle, sans emploi de ciment foncé. Les enduits dits « tyroliens » ou projetés mécaniquement sont interdits. Les façades sur rues et sur cour des constructions devront être constituées de matériaux traditionnels de la région. Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement. Elles seront en zinc. Tout autre matériau est interdit. Les niches à compteur seront encastrées dans les façades et fermées avec un portillon en bois ou en métal.

 Les ouvertures

Elles respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles (plus hautes que larges, exceptionnellement carrées).

Les baies devront être obturées par des persiennes développantes, à l'exclusion des volets brisés ou des volets roulants. Elles seront à lames rases pour la partie d'habitation, pleines sans barre ni écharpe pour les annexes.

Toutes les menuiseries : persiennes, fenêtres, portes, portillons, etc... seront en bois à peindre (le blanc est interdit). Tout autre matériau est interdit.

 Les saillies

Toute saillie est interdite à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement) et de celle des balcons sur la voie publique qui pourra être exceptionnellement admise à partir du 1er étage (2ème niveau) et sur une profondeur maximale de 90 cm.

 Les toitures

Les toitures seront obligatoirement à 1 ou 2 pentes (gouttereau sur rue) ; toute toiture terrasse est interdite ; les couvertures doivent être en tuiles canales. Leur couleur sera celle des tuiles anciennes locales ; l'emploi de tout autre matériau est interdit tant pour les bâtiments principaux que pour leurs annexes.

Les toitures existantes en tuiles rondes doivent être conservées et en cas de réfection de toiture, seul ce matériau sera utilisé. Le ton des toitures nouvelles doit s'harmoniser avec celui des vieilles toitures.

La pose sur plaque sous tuile est autorisée sous réserve de ne pas être visible. La toiture devra être composée d’une alternance de tuile courant et de tuile couvert. Les sous-faces des débords de toiture devront être traitées par voligeage de planches ou par raccord de génoise soigné.

 Superstructures

Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons mais en aucun cas de tuyaux d'amiante ciment ou de tôles.

 Les locaux commerciaux

Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou de l'entresol ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée.

Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble.

Il est interdit, dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux oudécoratifs et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire.

 Coloration

Les murs et enduits extérieurs pourront être peints ou teintés dans la masse.

Les menuiseries extérieures, les éléments métalliques et les façades seront peints suivant les teintes figurant dans la plaquette « Construire et aménager dans les Alpes-Maritimes » déposée en Mairie. L'emploi du vernis est interdit sauf pour les portes d'entrée des habitations.

Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois etc... ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés etc...

Les volets et huisseries seront de la même teinte.

Les teintes bleues et blanches sont à proscrire pour les piscines.

 Antennes paraboliques, panneaux solaires et climatiseurs

Les antennes paraboliques et les panneaux solaires sont autorisés, à condition d’être dissimulés de l’espace public. Les climatiseurs seront également dissimulés ; aucune installation n’est admise en saillie.

Les aires de stationnement (y compris pour les « deux-roues ») et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est notamment exigé à cet effet :

- Pour les constructions à usage d'habitation autorisées à l’article UT 2 : 1 place de stationnement automobile pour 50 m² de surface de plancher, avec au minimum 1 place par logement.

- Pour les constructions à usage de bureau et de services autorisées à l’article UT 2 : 1 place de stationnement automobile pour 40 m² de surface de plancher.

- Pour les constructions à usage de commerce et d'artisanat : 1 place de stationnement automobile pour 60 m² de surface de plancher.

- Pour les hôtels : 1 place de stationnement automobile par unité d’hébergement.

- Pour les restaurants : 1 place de stationnement automobile pour 5 personnes accueillies.

Stationnement deux-roues : Pour chaque établissement, un nombre d’emplacement nécessaire au stationnement des deux-roues doit être réalisé et doit être égal au moins à 20 % du nombre total d’emplacement destinés au stationnement des véhicules par établissement.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

En cas de changement de destination d’un immeuble existant, le nombre de places de stationnement à réaliser sera soumis à la règle édictée pour la nouvelle destination de cet immeuble pris dans son ensemble.

ET DE PLANTATIONS

 Surfaces minimales d’espaces verts Les espaces libres correspondant à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès, devront être traités en espaces verts.  Préservation des arbres existants et nouvelles plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement extérieures aux constructions doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 4 places de stationnement.

Sans objet.

Non réglementé.

Tout nouveau bâtiment devra être raccordé au réseau de fibre quand celui-ci existe.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

(ZONES A)

Article R.123-7 du Code de l’Urbanisme 3

3 Dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 (décret du 28 décembre 2015, article 12)

Dans l’ensemble de la zone A, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 sont interdites.

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur Ap, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions du PPR mouvements de terrain et/ou du PPR inondations :

- Les constructions, installations et aménagements liés et nécessaires à l’activité agricole et forestière,

- Les adaptations, réfections, surélévations et extension mesurée des constructions à usage d’habitation disposant d’une surface de plancher initiale d’au moins 50 m² à la date d’approbation du PLU, leurs annexes et les piscines non couvertes, dans la limite : o d’une extension de 30 % de la surface de plancher existante, o d’une surface de plancher maximale de 300 m² pour les constructions à usage d’habitation et de 40 m² pour les annexes et les piscines, o sous réserve de l’existence du bâtiment principal dans un rayon de moins de 25 mètres, o à condition que ces changements ne compromettent pas les activités agricoles ou la qualité paysagère du site,

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages,

- Les travaux d’entretien et de réhabilitation des bâtiments existants à vocation non agricole, - Dans les sites de restanques, toute occupation de sol devra respecter le terrain naturel :

o Les terrassements nécessaires à l’implantation des constructions ou installations devront être limités au strict minimum ;

o Les dénivelés devront être aménagés en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes ;

o L’implantation des constructions devra être adaptée au principe des restanques.

PLAN LOCAL D’URBANISME - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement indispensables et

nécessaires aux constructions et leur desserte, aux installations et infrastructures autorisées dans la zone, et qu’ils s'intègrent correctement dans le site et n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants.

Dans le sous-secteur App, sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, uniquement à vocation de parking et de jeux d’enfants, à conditions d’être réversibles et de ne pas conduire à une imperméabilisation /artificialisation du sol.

Sont également autorisés les murs de soutènement liés aux occupations du sol autorisées dans le sous-secteur. Ils devront faire l’objet d’un traitement végétalisé.

Dans les secteurs concernés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Trame Verte et Bleue », les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les prescriptions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Trame Verte et Bleue » (pièce n°6 du dossier de PLU).

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie.

L’imperméabilisation des voies de desserte des constructions est interdite.

Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable, les constructions ou installations autorisées à l’article A 2 peuvent être alimentées soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage, conformément aux prescriptions réglementaires.

 Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.

Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d’assainissement, les eaux résiduelles des habitations doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à laréglementation en vigueur. L’évacuation d’eaux usées traitées ou non traitées dans les rivières, fossésou égouts d’eaux pluviales

PLAN LOCAL D’URBANISME est interdite. Une étude spécifique, à la parcelle, de l’aptitude des sols à l’assainissement devra être systématiquement réalisée, conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement.

Pour les installations classées, tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur.

 Eaux pluviales

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur. L’écoulement des eaux pluviales devra être dirigé et évacué dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales lorsqu’il existe ou bien être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

Sans objet.

Les bâtiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à : - 12 mètres de l'axe de la RD 21 - 5 mètres de l'alignement des autres voies.

Les serres doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à leur hauteur.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite de l’alignement ou dans les marges de recul fixées ci-dessus.

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives.

Les serres doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à leur hauteur.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite de l’alignement ou dans la marge de recul fixée ci-dessus.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres.

La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de l'ensemble de la construction (mesurée à partir du sol existant ou excavé) ne pourra excéder 9 mètresà l'égout du toit.

La hauteur des murs d'encuvement des plans d'eau, bassins, etc... ne pourra excéder 2 mètres. La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 2,50 mètres.

La hauteur des serres, mesurée au faîtage, ne devra pas excéder 5 m.

La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres.

Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle de hauteur.

Toutefois, dans le sous-secteur App, la hauteur des aménagements et installations ne devra dépasser le niveau de la route RD 121, au droit de ce sous-secteur, afin de ne pas nuire aux vues vers et depuis le village.

En outre, dans le sous-secteur App, les murs de soutènement liés aux occupations du sol autorisées ne doivent pas dépasser 3 m.

Les modifications, reconstructions ou constructions nouvelles, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions devront s’adapter à la topographie existante des terrains.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

ET DE PLANTATIONS

Non réglementé.

COMMUNE DE PEILLON

PLAN LOCAL D’URBANISME

Sans objet.

Non réglementé.

Non réglementé.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

(ZONES N)

Article R.123-8 du Code de l’Urbanisme 4

4 Dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 (décret du 28 décembre 2015, article 12)

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2 sont interdites.

En dehors des zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain et/ou d’inondations :

Pour l’ensemble de la zone N, à l’exception des secteurs NC, NG et NL : - Les adaptations, réfections, surélévations et extensions mesurées des constructions à usage d’habitation disposant d’une surface de plancher d’au moins 50 m² à la date d’approbation du PLU, leurs annexes et les piscines non couvertes, dans la limite : o d’une extension de 30 % de la surface de plancher existante, o d’une surface de plancher maximale de 300 m² pour les constructions à usage d’habitation et de 40 m² pour les annexes et les piscines, o sous réserve de l’existence du bâtiment principal dans un rayon de moins de 25 mètres, o à condition que ces changements ne compromettent pas les activités agricoles ou la qualité paysagère du site, - Les constructions, installations et aménagements liés et nécessaires à l’activité agricole, pastorale et forestière, - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - Les aménagements et les installations liées et nécessaires à la mise en valeur des sites en milieu naturel, à l’exclusion de tout hébergement ainsi que les stationnements qui leur sont nécessaires.

Ces aménagements devront respecter le milieu naturel existant et ne pas dénaturer de par leur localisation et leur aspect, le caractère des lieux, - Dans les sites de restanques, toute occupation de sol devra respecter le terrain naturel :

o Les terrassements nécessaires à l’implantation des constructions ou installations devront être limités au strict minimum ;

o Les dénivelés devront être aménagés en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes ;

o L’implantation des constructions devra être adaptée au principe des restanques.

Dans le secteur NC : - Les travaux et aménagements liés et nécessaires au fonctionnement et à la gestion des cimetières, - Les constructions et installations liées et nécessaires aux activités funéraires, - Les aires de stationnement qui leurs sont liées, - L’aménagement et l’entretien des dessertes existantes.

Dans le secteur NG : - Les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires aux travaux et aménagement des exploitations de gisement de matériaux, - Les carrières et installations classées liées à leur exploitation, à condition de satisfaire aux obligations réglementairement édictées par le Code Minier.

Dans le secteur NL : - Les constructions et installations liées et nécessaires aux activités équestres, à l’exclusion de tout hébergement touristique et hôtelier, - Les adaptations, réfections, surélévations et extensions mesurées des constructions à usage d’habitation disposant d’une surface de plancher initiale d’au moins 50 m² à la date d’approbation du PLU et leurs annexes, dans la limite : o d’une extension de 30 % de la surface de plancher existante, o d’une surface de plancher maximale de 300 m² pour les constructions à usage d’habitation et de 40 m² pour les annexes, o sous réserve de l’existence du bâtiment principal dans un rayon de moins de 25 mètres, o à condition que ces changements ne compromettent pas les activités agricoles ou la qualité paysagère du site.

Dans l’ensemble de la zone N : - Les travaux et aménagements destinés à pallier les risques, - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient : o liés et nécessaires aux travaux et aménagements destinés à pallier les risques, o strictement indispensables et nécessaires aux constructions et leur desserte autorisées dans la zone, o intégrés correctement dans le site et n’entrainent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants, - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, - L’aménagement des chemins piétonniers, - Les travaux et aménagements destinés à l’accueil ou à l’information du public, directement liés et nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public des espaces naturels.

Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain et/ou d’inondations, les prescriptions des PPR mouvements de terrain et PPR inondations s’appliquent.

Dans les secteurs concernés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Trame Verte et Bleue », les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les prescriptions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Trame Verte et Bleue » (pièce n°6 du dossier de PLU).

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie.

Dans le secteur NG : Les voies d’accès à la carrière doivent être goudronnées ou traitées de manière à éviter le maximum de poussière.

Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable, les constructions ou installations autorisées à l’article N 2 peuvent être alimentées soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage, conformément aux prescriptions réglementaires.

 Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.

Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d’assainissement, les eaux résiduelles des habitations doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation d’eaux usées traitées ou non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

Dans les secteurs concernés par un risque mouvements de terrain : une étude spécifique, à la parcelle, de l’aptitude des sols à l’assainissement devra être systématiquement réalisée, conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement.

 Eaux pluviales

La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’écoulement des eaux pluviales devra être dirigé et évacué dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales lorsqu’il existe ou bien être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

Sans objet.

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à : - 12 mètres de l’axe de la RD 21, - 5 mètres de l'alignement des autres voies.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite de l’alignement ou dans la marge de recul fixée ci-dessus.

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives. Les piscines doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 3,50 mètres. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite de l’alignement ou dans la marge de recul fixée ci-dessus.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne peut excéder 7 mètres.

La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de l'ensemble de la construction (mesurée à partir du sol existant ou excavé) ne pourra excéder 9 mètres à l'égout du toit.

Les exhaussements de sol ne devront pas excéder 0,70 mètre. La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 3 mètres. La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres.

Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

ET DE PLANTATIONS

 Espaces Boisés Classés

Les Espaces Boisés Classés, figurant sur le document graphique, sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme.

 Surfaces minimales d’espaces verts

Les espaces libres correspondant à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès, devront être traités en espaces verts.

 Préservation des arbres existants et nouvelles plantations

Dans la mesure du possible, les constructions, voies d’accès et toutes utilisations du sol admises dans la zone, devront être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Dans le secteur NG, les franges de l’exploitation doivent être plantées.

Sans objet.

COMMUNE DE PEILLON

PLAN LOCAL D’URBANISME

Non réglementé.

Non réglementé.

Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU)

– ANNEXE –

ELEMENTS REMARQUABLES

L.151-19 et L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME

Introduction

Selon l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : « Le règlement peut identifier et localisation les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. » Selon l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme : « Le règlement peut identifier et localisation les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L.113-2 et L.421-4. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. »

L’identification des éléments du patrimoine remarquable de la commune est réalisée graphiquement, sur le plan de zonage du PLU, et fait l’objet d’une fiche descriptive qui permet de justifier les mesures de protection. Initialement, ces mesures n’ont de valeur que de recommandation. Les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de supprimer ou de modifier un élément identifié doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux. Dans certain cas néanmoins, des éléments de patrimoine remarquable nécessitent un niveau de protection plus fort, imposant des prescriptions aux demandeurs. Ce niveau de protection est alors indiqué dans la fiche et dans le règlement du PLU. Le repérage et l’institution d’une protection au titre du L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme permet de compléter les servitudes actuellement instaurées sur le territoire communal – monuments historiques (classés ou inscrits), sites et monuments naturels...

2 Plan Local d’Urbanisme Commune de PEILLON

Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU)

Introduction

Niveau de protection

Type 1 Valeur uniquement de recommandation ; les travaux, installations et aménagements qui ont pour effet de supprimer ou modifier l’élément identifié doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux. Type 2 L’élément identifié doit être préservé dans sa volumétrie d’origine. Les travaux, installations et aménagements à venir seront limités et ne devront pas remettre en cause l’équilibre architectural du bâtiment et son aspect originel. Type 3 Protection forte ; l’ensemble de l’élément identifié doit être préservé, mis en valeur et réhabilité dans son aspect originel et avec ses caractéristiques architecturales initiales. Type 4 Préservation des ensembles naturels, végétation...

Arbres isolés : ils seront protégés en totalité. Si pour des raisons phytosanitaires, leur abattage s’avérerait indispensable, ils seront remplacés par des sujets identiques (hauteur, circonférence, espèce...) Ensemble naturel : les caractéristiques géologiques de ces ensembles ainsi que leur environnement paysager seront protégés. Cheminements : le tracé des cheminements identifiés devra être préservé et entretenu.

3 Plan Local d’Urbanisme Commune de PEILLON

Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU)

Patrimoine religieux

N°

Désignation

Parcelle cadastrale Localisation

Description - Particularité - Intérêt

Prescriptions au PLU

1

Patrimoine religieux Église Saint-Sauveur

A 591 Place de l’Église

Élément témoin de l’architecture et du patrimoine

structurant dans le village

Type 1

Représentation

Photo aérienne

Cadastre

N°

Désignation

Parcelle cadastrale Localisation

Description - Particularité - Intérêt

Prescriptions au PLU

2

Patrimoine religieux Église Sainte-Thècle

B 525 Av. de l’Hôtel de Ville

Élément témoin de l’architecture et du patrimoine structurant dans le hameau

Type 1

Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU)

Représentation

Photo aérienne

Patrimoine religieux

N°

Désignation

Parcelle cadastrale Localisation

Description - Particularité - Intérêt

Prescriptions au PLU

3

Patrimoine religieux Chapelle SaintJoseph

C 97 Borghéas Inférieur

Élément témoin de l’architecture et du patrimoine structurant dans le hameau

Type 1

Représentation

Photo aérienne

Cadastre

N°

Désignation

Parcelle cadastrale Localisation

Description - Particularité - Intérêt

Prescriptions au PLU

4

Patrimoine religieux Chapelle Saint-Roch

A 448 Route du Vieux Village

Élément témoin de l’architecture et du patrimoine

structurant de la commune

Type 2

Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU)

Représentation

Photo aérienne

Patrimoine religieux

N°

Désignation

Parcelle cadastrale Localisation

Description - Particularité - Intérêt

Prescriptions au PLU

5

Patrimoine religieux Oratoire de Borghéas

C 1180 225 bd de la Vallée

Élément témoin de l’architecture et du patrimoine structurant dans le hameau

Type 1

Représentation

Photo aérienne

Cadastre

N°

Désignation

Parcelle cadastrale Localisation

Description - Particularité - Intérêt

Prescriptions au PLU

6

Patrimoine religieux Oratoire de

Châteauvieux

B 880 Route de Châteauvieux

Élément témoin de l’architecture et du patrimoine structurant dans le hameau

Type 1

Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU)

Représentation

Photo aérienne

Patrimoine religieux

N°

Désignation

Parcelle cadastrale Localisation

Description - Particularité - Intérêt

Prescriptions au PLU

7

Patrimoine religieux Oratoire des Moulins

B 908 Ch. de Laghet

Élément témoin de l’architecture et du patrimoine structurant dans le hameau

Type 1

Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU)

Représentation

Photo aérienne

Cadastre

N°

Désignation

Parcelle cadastrale Localisation

Description - Particularité - Intérêt

Prescriptions au PLU

Élément témoin de

8

Patrimoine religieux

A 749

l’architecture et du patrimoine

Oratoire de la Merla Route du Vieux Village structurant de la commune -

Panorama

Type 1

Représentation

Photo aérienne

Patrimoine religieux

N°

Désignation

Parcelle cadastrale Localisation

Description - Particularité - Intérêt

Prescriptions au PLU

9

Patrimoine religieux Oratoire de Portissola

A 506 Sentier de Portissola

Élément témoin de l’architecture et du patrimoine

structurant de la commune

Type 3

Représentation

Photo aérienne

Cadastre

N°

Désignation

Parcelle cadastrale Localisation

Description - Particularité - Intérêt

Prescriptions au PLU

Patrimoine religieux

10

Calvaire des

Novaines

C 1162 Bd de la Vallée

Élément témoin de l’architecture et du patrimoine

structurant de la commune

Type 1

Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU)

Représentation

Photo aérienne

Patrimoine religieux

N°

Désignation

Parcelle cadastrale Localisation

Description - Particularité - Intérêt

Prescriptions au PLU

11

Patrimoine religieux Calvaire de Rataloup

A 777 Route du Vieux Village

Élément témoin de l’architecture et du patrimoine

structurant de la commune

Type 1

Représentation

Photo aérienne

Cadastre

N°

Désignation

Parcelle cadastrale Localisation

Description - Particularité - Intérêt

Prescriptions au PLU

12

Patrimoine religieux Calvaire du Village

A 451 Sentier des Moulins

Élément témoin de l’architecture et du patrimoine

structurant de la commune

Type 1

Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU)

Représentation

Photo aérienne

Patrimoine religieux

N°

Désignation

Parcelle cadastrale Localisation

Description - Particularité - Intérêt

Prescriptions au PLU

13

Patrimoine religieux

A 155

Calvaire de la Colette La Colle de la Madone

Élément témoin de l’architecture et du patrimoine

structurant de la commune

Type 1

Représentation

Photo aérienne

Cadastre

N°

Désignation

Parcelle cadastrale Localisation

Description - Particularité - Intérêt

Prescriptions au PLU

14

Patrimoine religieux Calvaire de la Launa

A 149 Sentier des Colettes

Élément témoin de l’architecture et du patrimoine

structurant de la commune

Type 1

Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU)

Représentation

Photo aérienne

Patrimoine agricole

N°

Désignation

Parcelle cadastrale Localisation

Description - Particularité - Intérêt

Prescriptions au PLU

15

Patrimoine agricole Anciens moulins à

huile et à farine

B 194 Quartier des Moulins

Élément témoin de l’activité agricole - musée

Type 1

Représentation

Photo aérienne

Cadastre

N°

Désignation

Parcelle cadastrale Localisation

Description - Particularité - Intérêt

Prescriptions au PLU

Patrimoine agricole

16

Réseau historique

d’irrigation

Le Paillon

Élément témoin de l’activité agricole - sauvegarde des

canaux pour arrosage

Type 1

Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU)

Représentation

Photo aérienne

Sources, fontaines et lavoirs

N°

Désignation

Parcelle cadastrale Localisation

Description - Particularité - Intérêt

Prescriptions au PLU

Sources, fontaines,

17

lavoirs Sources et canal de

Sainte-Thècle

B 411 Sainte-Thècle

Alimentation en eau de la commune

Type 1

Représentation

Photo aérienne

Cadastre

N°

Désignation

Parcelle cadastrale Localisation

Description - Particularité - Intérêt

Prescriptions au PLU

18

Sources, fontaines, lavoirs

Lavoir de PeillonVillage

Route du vieux Village

Élément témoin de l’architecture et du patrimoine

structurant de la commune

Type 3

Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU)

Représentation

Photo aérienne

Sources, fontaines et lavoirs

N°

Désignation

Parcelle cadastrale Localisation

Description - Particularité - Intérêt

Prescriptions au PLU

Sources, fontaines,

19

lavoirs

Lavoir de Borghéas

Bd de la Vallée

Élément témoin de l’architecture et du patrimoine

structurant de la commune

Type 1

Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU)

Représentation

Photo aérienne

Cadastre

N°

Désignation

Parcelle cadastrale Localisation

Description - Particularité - Intérêt

Prescriptions au PLU

20

Sources, fontaines, lavoirs

Lavoir de SainteThècle

B 535 Ch du Canton Soubran

Élément témoin de l’architecture et du patrimoine

structurant de la commune

Type 1

Représentation

Photo aérienne

Patrimoine ferroviaire

N°

Désignation

Parcelle cadastrale Localisation

Description - Particularité - Intérêt

Prescriptions au PLU

21

Patrimoine ferroviaire Gare

B 1290 Av. de la Gare

Bâtiment témoin de la ligne PLM, musée du patrimoine

ferroviaire

Type 1

Représentation

Photo aérienne

Cadastre

N°

Désignation

Parcelle cadastrale Localisation

Description - Particularité - Intérêt

Prescriptions au PLU

22

Patrimoine ferroviaire Viaduc du vallon des

Morts

Viaduc du Vallon des Morts

Ouvrage d’art

Type 1

Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU)

Représentation

Photo aérienne

Patrimoine paysager et environnemental

N°

Désignation

Parcelle cadastrale Localisation

Description - Particularité - Intérêt

Prescriptions au PLU

Patrimoine paysager

23

et environnemental Grotte de l’homme

du Rastel

A 41

Élément témoin du patrimoine archéologique

Type 4

Représentation

Photo aérienne

Cadastre

N°

Désignation

Parcelle cadastrale Localisation

Description - Particularité - Intérêt

Prescriptions au PLU

Patrimoine paysager

24

et environnemental Sentiers et chemins

muletiers

Ch. du Cros

Itinéraire de promenade et de randonnée

Type 4

Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU)

Représentation

Photo aérienne

Patrimoine paysager et environnemental

N°

Désignation

Parcelle cadastrale Localisation

Description - Particularité - Intérêt

Prescriptions au PLU

Patrimoine paysager

25

et environnemental

Escaliers volants

C 579

Élément insolite

Type 4

Représentation

Photo aérienne

Cadastre

Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU)