PLU de Blausasc

• Zone A

  Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.

• Zone N

  Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.

• Zone UA

  Hauteur maximale des constructions La hauteur ne peut excéder celle du bâtiment le plus haut situé sur une parcelle limitrophe. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m.

• Zone UB

  Hauteur maximale des constructions La hauteur ne peut excéder celle du bâtiment le plus haut situé sur une parcelle limitrophe. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m.

• Zone UC

  Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 9 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.

• Zone UD

  Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.

• Zone UF

  Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 9 m par rapport à la RD2204 pour 70% de l’emprise au sol du bâti et 12 m pour 30% de l’emprise au sol. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m et le m...

• Zone UG

  Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.

• Zone UH

  Hauteur maximale des constructions Disposition générales : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.

• Zone UI

  Hauteur maximale des constructions Disposition générales : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 12 m au faitage. La hauteur ne pourra excéder à l’égout du toit 7 m pour 70% du plancher et 9 m pour 30% du plancher. La hauteur d...

• Zone UJ

  Hauteur maximale des constructions La hauteur ne pourra excéder 9 m par rapport à la côte altimétrique de la RD 2204 au droit de la propriété. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.

• Zone UZ

  Hauteur maximale des constructions Pour les constructions situées à moins de 10 m des voies communales, la hauteur ne doit pas excéder 12 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). Pour les constructions et installations situées à plus de 10...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PER-Multi BV Paillons [ Blausasc ] 1999risque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Paillons - pays niçois

  • B_BB_BPrescriptions
  • R_RR_RInterdiction
  • NR_NRNR_NRNon Identifié

• PPRN-I - BV Paillons amont 2020 Révision 1risque naturel, PPRN-I

  Bassin de risques : Paillon

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 36permis de construire
• 1déclarations préalables
• 31logements créés
• 2autorisations annulées

Les 37 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Esplanade Nicole-Lottier, 06440 Blausasc

Téléphone

04 93 79 51 04

Horaires

Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Site

www.blausasc.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Contes7 897 hab.
• Peille2 123 hab.
• Peillon1 408 hab.
• L'Escarène2 585 hab.
• Berre-les-Alpes1 316 hab.
• Cantaron1 268 hab.
• Drap5 484 hab.

La commune

Population

1 668 habitants

Code postal

06440

Code INSEE

06019

Département

Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Locaux raccordables à la fibre

946 sur 964 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.