Occupations et utilisations des sols admises sous conditions
En secteur N, les occupations et utilisations des sols suivantes sont admises sous conditions :
Pour les constructions existantes d’une surface de plancher supérieure à 100 m², une extension d’une surface maximale de 30 m² de plancher. Pour les constructions existantes la réalisation d’une piscine sous réserve que la distance qui sépare la piscine de la construction n’excède pas 10 m.
En secteur Nc les occupations et utilisations des sols suivantes sont admises sous conditions :
Tous les aménagements et installations nécessaires au bon fonctionnement des carrières ; Les affouillement et exhaussements nécessaires aux carrières ainsi qu’à leur requalification paysagère.
En secteur Nch les occupations et utilisations des sols suivantes sont admises sous conditions :
Les aménagements et installations nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des chênaies ; Les aménagements et installations nécessaires à la culture des arbres.
En secteur No les occupations et utilisations des sols suivantes sont admises sous conditions :
Les aménagements et installations nécessaires à la culture et à la valorisation de l’olivier, autres que les constructions même de moins de 20m²;
En secteur Ns les occupations et utilisations des sols suivantes sont admises sous conditions :
Les aménagements et installations nécessaires à la pratique du sport.
De plus dans l’ensemble des différents secteurs N, Nc, Nch, No et Ns sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice
d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.