En zone N, la façade des constructions doit être implantée en retrait par rapport à l’alignement d’au moins 10 mètres.
En zone N, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres.
Non réglementée.
La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m.
Le stationnement Non réglementé.
Le terrain d’assiette doit présenter une surface minimale de 50% d’espaces verts complantés d’espèces locales.
Intitulé du document : Occupations et utilisations des sols interdites
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Toutes les occupations du sol sont interdites à l’exception de celles visées à l’article N2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations des sols admises sous conditions
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En secteur N, les occupations et utilisations des sols suivantes sont admises sous conditions :
Pour les constructions existantes d’une surface de plancher supérieure à 100 m², une extension d’une surface maximale de 30 m² de plancher. Pour les constructions existantes la réalisation d’une piscine sous réserve que la distance qui sépare la piscine de la construction n’excède pas 10 m.
En secteur Nc les occupations et utilisations des sols suivantes sont admises sous conditions :
Tous les aménagements et installations nécessaires au bon fonctionnement des carrières ; Les affouillement et exhaussements nécessaires aux carrières ainsi qu’à leur requalification paysagère.
En secteur Nch les occupations et utilisations des sols suivantes sont admises sous conditions :
Les aménagements et installations nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des chênaies ; Les aménagements et installations nécessaires à la culture des arbres.
En secteur No les occupations et utilisations des sols suivantes sont admises sous conditions :
Les aménagements et installations nécessaires à la culture et à la valorisation de l’olivier, autres que les constructions même de moins de 20m²;
En secteur Ns les occupations et utilisations des sols suivantes sont admises sous conditions :
Les aménagements et installations nécessaires à la pratique du sport.
De plus dans l’ensemble des différents secteurs N, Nc, Nch, No et Ns sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes à la circ
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Les accès : Pour être constructible un terrain doit disposer d’un accès à une voie publique ou privée ; L’accès doit être adapté à l’opération. Il doit offrir des caractéristiques répondant aux besoins des services de sécurité de la protection civile ; La configuration des accès doit assurer une bonne visibilité et la sécurité des usagers.
Voirie : Les constructions nouvelles doivent être réalisées sur des terrains desservis par une voie ouverte à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques géométriques correspondent aux exigences en matière de sécurité et de protection civile.
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par des réseaux publics
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Eau potable : Les extensions de construction doivent être raccordées au réseau collectif de distribution d’eau potable.
Assainissement : Les extensions de construction doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement. En l’absence d’un réseau d’assainissement collectif, la construction doit être raccordée à un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation et compatible avec la nature des sols et sous-sols. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement doit faire l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être dirigées vers un collecteur d’eau pluviale quand celuici existe. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être dirigées vers le réseau d’assainissement.
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Non réglementée.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
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En zone N, la façade des constructions doit être implantée en retrait par rapport à l’alignement d’au moins 10 mètres.
En zone N, les travaux d’extension, de réhabilitation sont autorisés sous réserve de s’effectuer soit à au moins 10 m de l’alignement soit dans le prolongement des façades existantes sans pour autant minorer la distance existante par rapport à l’alignement.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
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En zone N, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres.
En zone N, les travaux d’extension, de réhabilitation sont autorisés sous réserve de s’effectuer soit à au moins 10 m de la limite séparative soit dans le prolongement des façades existantes sans pour autant minorer la distance existante par rapport à la limite séparative la plus proche.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
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Non réglementée.
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Non réglementée.
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La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions
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Les constructions nouvelles et les extensions doivent être réalisées de façon à s’intégrer harmonieusement dans la masse des constructions.
Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de ne pas excéder 70% de l’emprise au sol du bâti ; Les parties de toitures non utilisées par des dispositifs de production d’énergie renouvelable ou par des terrasses doivent être recouvertes de tuiles.
Façades : Les couleurs doivent être dans les tons ocres clairs; Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales doivent être traitées verticalement.
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Le stationnement Non réglementé.
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Le terrain d’assiette doit présenter une surface minimale de 50% d’espaces verts complantés d’espèces locales.
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Coefficient d’Occupation des Sols Non réglementé.
Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire communal de BLAUSASC.
Sans que cette liste présente un caractère exhaustif sont à prendre en compte :
Le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles : - R111- 2 à R111-5 et R111-21 ; - L111-9 et 10 sursis à statuer ; - L145-1 et suivants le territoire communal étant soumis à la loi montagne ; - L 421-1 à L421-8 ;
Le Code l’Environnement ; Le règlement sanitaire départemental ; Le SCoT du Pays des Paillons ; Les servitudes d’utilités publiques et les PPR reportés en annexes.
Le territoire couvert par ce Plan Local d'Urbanisme (PLU.) est divisé en zones urbaines, zones agricoles et zones naturelles et forestières.
A) Les zones urbaines La zone UA La zone UB La zone UC La zone UD La zone UE comprend :
un sous-secteur UEa un sous-secteur UEs La zone UF La zone UG La zone UH La zone UI La zone UJ La zone UZ
B) La zone agricole La zone A.
C) Les zones naturelles et forestières La zone N comprend :
Les dispositions des articles 3 à 13 de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles. Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis d’aménager ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cette construction avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard ou qui permettent de renforcer la sécurité des usagers.
Le territoire communal est soumis à un risque sismique de type 4. L’article R. 563-4 du Code de l’Environnement relatif à la prévention du risque sismique divise le territoire national en cinq zones de sismicité croissante :
La commune de Blausasc est située en zone 4.
Les Plans de Préventions des Risques mouvements de terrain et inondations, approuvés le 17 novembre 1999, couvrent une partie du territoire communal. Les règles édictées par ces documents s’imposent au PLU. Les PPR concernés sont annexés au PLU.
L’article L.571-10 du Code de l’Environnement prévoit que le Préfet dans chaque département recense et classe les infrastructures de transport terrestre en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.
Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les plans d’occupation des sols des communes concernées.
Alignement : Limite entre le domaine public et la propriété riveraine.
Emprise au sol : L’emprise au sol concerne l’ensemble des constructions situées sur le terrain d’assiette foncière. Le périmètre de l’emprise au sol correspond à la projection verticale sur le sol de tous points des façades, balcons, saillis, débords.
Façade : Elle correspond à la face extérieure d’un bâtiment hors saillies, balcons et débord de toiture.
Hauteur: La hauteur d’une construction se calcule : A partir du terrain naturel avant opération ; Jusqu’à l’égout du toit pour les toitures en pente ou jusqu’à l’acrotère pour les toitures terrasse. Toutefois si le point le plus haut de la façade, hors toiture, se situe à plus de 30 cm au-dessus de l’égout du toit alors la hauteur se calcule à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la façade ; Pour les terrains en pente la hauteur se calcule en tout point de l’égout du toit ou de l’acrotère par rapport au terrain naturel.
Les édicules techniques : édicules d’accès, locaux techniques d’ascenseur, cheminées, paraboles, antennes, dispositifs de climatisations, de productions d’énergies renouvelables peuvent excéder la hauteur maximale autorisée sous réserve d’être harmonieusement intégrés dans la composition architecturale.
Les ouvrages d'intérêt général du réseau public de transport d'électricité ne sont pas soumis aux règles édictées dans les articles 5, 8, 9, 10 et 11 des différentes zones du PLU.
Information sur la zone UA
La zone UA correspond au village et au hameau de la Palaréa.
Règlement de la zone UA
PLU de Blausasc, approuvé le 23/10/2024, 14 articles pour la zone N.
Secteurs du plan : NA, NC, NCH, NO, NS.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.