Zone UF

Intitulé du document : Occupations et utilisations des sols interdites

Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites : Les constructions à destination industrielle ; Les constructions à destination d’entrepôts ; Les constructions à usage agricole ; Les habitations légères de loisirs ; Le stationnement de caravanes isolées.

Intitulé du document : Occupations et utilisations des sols admises sous conditions

Les occupations et utilisations des sols suivantes sont admises sous conditions : Les établissements classés sous condition d’être nécessaires au bon fonctionnement du quartier ; Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol non interdites ou rendus nécessaires par les travaux d’infrastructures.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes à la circ

Les accès : Pour être constructible un terrain doit disposer d’un accès à une voie publique ou privée ; L’accès doit être adapté à l’opération. Il doit offrir des caractéristiques répondant aux besoins des services de sécurité de la protection civile ; La configuration des accès doit assurer une bonne visibilité et la sécurité des usagers.

Voirie : Les constructions nouvelles doivent être réalisées sur des terrains desservis par une voie ouverte à la circulation publique dont les caractéristiques géométriques correspondent aux exigences en matière de sécurité et de protection civile.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par des réseaux publics

Eau potable : Les constructions ou extensions de construction doivent être raccordées au réseau collectif de distribution d’eau potable. Assainissement : Les constructions ou extensions de construction doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement.

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement doit faire l’objet d’un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales : Les eaux de pluie doivent être dirigées vers un collecteur d’eau pluviale quand celuici existe. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être dirigées vers le réseau d’assainissement.

Réseaux électrique et de télécommunication : Le raccordement aux réseaux doit s’effectuer en souterrain de la limite de propriété à la construction.

Non réglementée.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

La façade des constructions doit être implantée sur l’alignement prévu dans le plan de zonage.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en limite de séparative ou à au moins 3 m.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

Non réglementée.

La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 9 m par rapport à la RD2204 pour 70% de l’emprise au sol du bâti et 12 m pour 30% de l’emprise au sol. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m et le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

Les constructions nouvelles et les extensions doivent être réalisées de façon à s’intégrer harmonieusement dans la masse des constructions.

Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de ne pas excéder 70% de l’emprise au sol du bâti ; Les parties de toitures non utilisées par des dispositifs de production d’énergie renouvelable ou par des terrasses doivent être recouvertes de tuiles.

Façades : Les couleurs doivent être dans les tons ocres clairs; Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales doivent être traitées verticalement.

Intitulé du document : Le stationnement

1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher. En cas d’impossibilité de réaliser les places de stationnement sur le terrain d’assiette du projet, le pétitionnaire doit conformément à l’article L 123-1-12 du Code de l’urbanisme :

Soit réaliser les places de stationnement à moins de 300 m. Soit être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Soit en l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 332-7-1.

Non réglementés.

Intitulé du document : Coefficient d’Occupation des Sols

Non réglementé.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire communal de BLAUSASC.

Sans que cette liste présente un caractère exhaustif sont à prendre en compte :

Le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles : - R111- 2 à R111-5 et R111-21 ; - L111-9 et 10 sursis à statuer ; - L145-1 et suivants le territoire communal étant soumis à la loi montagne ; - L 421-1 à L421-8 ;

Le Code l’Environnement ; Le règlement sanitaire départemental ; Le SCoT du Pays des Paillons ; Les servitudes d’utilités publiques et les PPR reportés en annexes.

Le territoire couvert par ce Plan Local d'Urbanisme (PLU.) est divisé en zones urbaines, zones agricoles et zones naturelles et forestières.

A) Les zones urbaines La zone UA La zone UB La zone UC La zone UD La zone UE comprend :

un sous-secteur UEa un sous-secteur UEs La zone UF La zone UG La zone UH La zone UI La zone UJ La zone UZ

B) La zone agricole La zone A.

C) Les zones naturelles et forestières La zone N comprend :

- un sous-secteur Nc, - un sous-secteur Nch, - un sous-secteur No, - un sous-secteur Ns.

Les dispositions des articles 3 à 13 de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles. Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis d’aménager ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cette construction avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard ou qui permettent de renforcer la sécurité des usagers.

Le territoire communal est soumis à un risque sismique de type 4. L’article R. 563-4 du Code de l’Environnement relatif à la prévention du risque sismique divise le territoire national en cinq zones de sismicité croissante :

- Zone 1(sismicité négligeable mais non nulle) - Zone 2 (sismicité faible), - Zone 3 (sismicité modéré), - Zone 4 (sismicité moyenne), - Zone 5 (sismicité forte).

La commune de Blausasc est située en zone 4.

Les Plans de Préventions des Risques mouvements de terrain et inondations, approuvés le 17 novembre 1999, couvrent une partie du territoire communal. Les règles édictées par ces documents s’imposent au PLU. Les PPR concernés sont annexés au PLU.

L’article L.571-10 du Code de l’Environnement prévoit que le Préfet dans chaque département recense et classe les infrastructures de transport terrestre en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.

Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les plans d’occupation des sols des communes concernées.

Alignement : Limite entre le domaine public et la propriété riveraine.

Emprise au sol : L’emprise au sol concerne l’ensemble des constructions situées sur le terrain d’assiette foncière. Le périmètre de l’emprise au sol correspond à la projection verticale sur le sol de tous points des façades, balcons, saillis, débords.

Façade : Elle correspond à la face extérieure d’un bâtiment hors saillies, balcons et débord de toiture.

Hauteur: La hauteur d’une construction se calcule : A partir du terrain naturel avant opération ; Jusqu’à l’égout du toit pour les toitures en pente ou jusqu’à l’acrotère pour les toitures terrasse. Toutefois si le point le plus haut de la façade, hors toiture, se situe à plus de 30 cm au-dessus de l’égout du toit alors la hauteur se calcule à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la façade ; Pour les terrains en pente la hauteur se calcule en tout point de l’égout du toit ou de l’acrotère par rapport au terrain naturel.

Les édicules techniques : édicules d’accès, locaux techniques d’ascenseur, cheminées, paraboles, antennes, dispositifs de climatisations, de productions d’énergies renouvelables peuvent excéder la hauteur maximale autorisée sous réserve d’être harmonieusement intégrés dans la composition architecturale.

Les ouvrages d'intérêt général du réseau public de transport d'électricité ne sont pas soumis aux règles édictées dans les articles 5, 8, 9, 10 et 11 des différentes zones du PLU.

TITRE 2- DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES

ZONES

ZONE UA

Information sur la zone UA

La zone UA correspond au village et au hameau de la Palaréa.

Règlement de la zone UA