Zone AZone agricole à Blausasc

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire communal de BLAUSASC.

Sans que cette liste présente un caractère exhaustif sont à prendre en compte :

Le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles : - R111- 2 à R111-5 et R111-21 ; - L111-9 et 10 sursis à statuer ; - L145-1 et suivants le territoire communal étant soumis à la loi montagne ; - L 421-1 à L421-8 ;

Le Code l’Environnement ; Le règlement sanitaire départemental ; Le SCoT du Pays des Paillons ; Les servitudes d’utilités publiques et les PPR reportés en annexes.

Le territoire couvert par ce Plan Local d'Urbanisme (PLU.) est divisé en zones urbaines, zones agricoles et zones naturelles et forestières.

A) Les zones urbaines La zone UA La zone UB La zone UC La zone UD La zone UE comprend :

un sous-secteur UEa un sous-secteur UEs La zone UF La zone UG La zone UH La zone UI La zone UJ La zone UZ

B) La zone agricole La zone A.

C) Les zones naturelles et forestières La zone N comprend :

• un sous-secteur Nc, - un sous-secteur Nch, - un sous-secteur No, - un sous-secteur Ns.

Les dispositions des articles 3 à 13 de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles. Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis d’aménager ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cette construction avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard ou qui permettent de renforcer la sécurité des usagers.

Le territoire communal est soumis à un risque sismique de type 4. L’article R. 563-4 du Code de l’Environnement relatif à la prévention du risque sismique divise le territoire national en cinq zones de sismicité croissante :

• Zone 1(sismicité négligeable mais non nulle) - Zone 2 (sismicité faible), - Zone 3 (sismicité modéré), - Zone 4 (sismicité moyenne), - Zone 5 (sismicité forte).

La commune de Blausasc est située en zone 4.

Les Plans de Préventions des Risques mouvements de terrain et inondations, approuvés le 17 novembre 1999, couvrent une partie du territoire communal. Les règles édictées par ces documents s’imposent au PLU. Les PPR concernés sont annexés au PLU.

L’article L.571-10 du Code de l’Environnement prévoit que le Préfet dans chaque département recense et classe les infrastructures de transport terrestre en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.

Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les plans d’occupation des sols des communes concernées.

Alignement : Limite entre le domaine public et la propriété riveraine.

Emprise au sol : L’emprise au sol concerne l’ensemble des constructions situées sur le terrain d’assiette foncière. Le périmètre de l’emprise au sol correspond à la projection verticale sur le sol de tous points des façades, balcons, saillis, débords.

Façade : Elle correspond à la face extérieure d’un bâtiment hors saillies, balcons et débord de toiture.

Hauteur: La hauteur d’une construction se calcule : A partir du terrain naturel avant opération ; Jusqu’à l’égout du toit pour les toitures en pente ou jusqu’à l’acrotère pour les toitures terrasse. Toutefois si le point le plus haut de la façade, hors toiture, se situe à plus de 30 cm au-dessus de l’égout du toit alors la hauteur se calcule à partir du terrain naturel jusqu’au point le plus haut de la façade ; Pour les terrains en pente la hauteur se calcule en tout point de l’égout du toit ou de l’acrotère par rapport au terrain naturel.

Les édicules techniques : édicules d’accès, locaux techniques d’ascenseur, cheminées, paraboles, antennes, dispositifs de climatisations, de productions d’énergies renouvelables peuvent excéder la hauteur maximale autorisée sous réserve d’être harmonieusement intégrés dans la composition architecturale.

Les ouvrages d'intérêt général du réseau public de transport d'électricité ne sont pas soumis aux règles édictées dans les articles 5, 8, 9, 10 et 11 des différentes zones du PLU.

Titre 2- dispositions applicables à l’ensemble des#

Zones zone UA#

Information sur la zone UA

La zone UA correspond au village et au hameau de la Palaréa.

Règlement de la zone UA