PLU de Blausasc (06) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 13 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

N14 articles

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Zone A
Aspect extérieur des constructions Non réglementé.
Zone N
Les constructions nouvelles et les extensions doivent être réalisées de façon à s’intégrer harmonieusement dans la masse des constructions. Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de ne pas excéder 70% de l’emprise au...
Zone UA
Les constructions nouvelles et les extensions doivent être réalisées de façon à s’intégrer harmonieusement dans la masse des constructions anciennes, sans compromettre le caractère traditionnel et identitaire de la zone UA concernée. Toitur...
Zone UB
Les constructions nouvelles et les extensions doivent être réalisées de façon à s’intégrer harmonieusement dans la masse des constructions anciennes, sans compromettre le caractère traditionnel et identitaire de la zone UB concernée. Toitur...
Zone UC
Les constructions nouvelles et les extensions doivent être réalisées de façon à s’intégrer harmonieusement dans la masse des constructions. L’aspect extérieur des matériaux, enduits, peintures, balcons, débords, saillies doit s’intégrer har...
Zone UD
Les constructions nouvelles et les extensions doivent être réalisées de façon à s’intégrer harmonieusement dans la masse des constructions. L’aspect extérieur des matériaux, enduits, peintures, balcons, débords, saillies doit s’intégrer har...
Zone UE
Secteur UEs : Les façades devront présenter un aspect bois ; Les toitures seront soient végétalisées, soit couvertes de panneaux photovoltaïque intégrés dans la composition architecturale, soit présenter un aspect bois ; Les couleurs des fa...
Zone UF
Les constructions nouvelles et les extensions doivent être réalisées de façon à s’intégrer harmonieusement dans la masse des constructions. Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de ne pas excéder 70% de l’emprise au...
Zone UG
Les constructions nouvelles et les extensions doivent être réalisées de façon à s’intégrer harmonieusement dans la masse des constructions. L’aspect extérieur des matériaux, enduits, peintures, balcons, débords, saillies doit s’intégrer par...
Zone UH
Les constructions nouvelles et les extensions doivent être réalisées de façon à s’intégrer harmonieusement dans la masse des constructions. L’aspect extérieur des matériaux, enduits, peintures, balcons, débords, saillies doit s’intégrer har...
Zone UI
Les constructions nouvelles et les extensions doivent être réalisées de façon à s’intégrer harmonieusement dans la masse des constructions. L’aspect extérieur des matériaux, enduits, peintures, balcons, débords, saillies doit s’intégrer har...
Zone UZ
Aspect extérieur des constructions Non réglementé.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Blausasc

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PER-Multi BV Paillons [ Blausasc ] 1999risque naturel
Ses 3 zones
- B_BPrescriptions
- R_RInterdiction
- NR_NRNon Identifié
PPRN-I - BV Paillons amont 2020 Révision 1risque naturel, pas encore approuvé

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse: Esplanade Nicole-Lottier, 06440 Blausasc
Téléphone: 04 93 79 51 04
Horaires: Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site: www.blausasc.fr

Blausasc en chiffres

1 668habitants
36permis de construire depuis 2013
31logements créés depuis 2013

Les 37 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Blausasc ?

Le document opposable est 06019_PLU_20241023, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Blausasc ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG, UH, UI, UJ et 1 autre. Ils portent 177 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Blausasc ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Blausasc est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Blausasc ?

37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Blausasc ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Blausasc ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Contes7 897 hab.
Peille2 123 hab.
Peillon1 408 hab.
L'Escarène2 585 hab.
Berre-les-Alpes1 316 hab.
Cantaron1 268 hab.
Drap5 484 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 06019_PLU_20241023, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 23/10/2024
Contenu: 62 pages, 13 zones, 177 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 7 planches

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE: 06019
Code postal: 06440
Département: Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre: 946 locaux raccordables sur 964 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.