Construire à Blausascles règles du PLU
- En vigueur depuis le 23/10/2024
- 13 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 13 zones
Zones urbaines
11
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.
- Zone N
La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.
- Zone UA
La hauteur ne peut excéder celle du bâtiment le plus haut situé sur une parcelle limitrophe. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m.
- Zone UB
La hauteur ne peut excéder celle du bâtiment le plus haut situé sur une parcelle limitrophe. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m.
- Zone UC
La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 9 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.
- Zone UD
La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.
- Zone UF
La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 9 m par rapport à la RD2204 pour 70% de l’emprise au sol du bâti et 12 m pour 30% de l’emprise au sol. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m et le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.
- Zone UG
La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.
- Zone UH
Disposition générales : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.
- Zone UI
Disposition générales : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 12 m au faitage. La hauteur ne pourra excéder à l’égout du toit 7 m pour 70% du plancher et 9 m pour 30% du plancher. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le...
- Zone UJ
La hauteur ne pourra excéder 9 m par rapport à la côte altimétrique de la RD 2204 au droit de la propriété. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.
- Zone UZ
Pour les constructions situées à moins de 10 m des voies communales, la hauteur ne doit pas excéder 12 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). Pour les constructions et installations situées à plus de 10 m des voies communales la hauteur ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Blausasc
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PER-Multi BV Paillons [ Blausasc ] 1999risque naturel
Ses 3 zones
- B_BPrescriptions
- R_RInterdiction
- NR_NRNon Identifié
PPRN-I - BV Paillons amont 2020 Révision 1risque naturel, pas encore approuvé
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 1 glissement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Esplanade Nicole-Lottier, 06440 Blausasc
- Téléphone
- 04 93 79 51 04
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.blausasc.fr
Blausasc en chiffres
- 1 668habitants
- 36permis de construire depuis 2013
- 31logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Blausasc ?
Le document opposable est 06019_PLU_20241023, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Blausasc ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG, UH, UI, UJ et 1 autre. Ils portent 177 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Blausasc ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Blausasc est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Blausasc ?
37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Blausasc ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Blausasc ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Contes7 897 hab.
- Peille2 123 hab.
- Peillon1 408 hab.
- L'Escarène2 585 hab.
- Berre-les-Alpes1 316 hab.
- Cantaron1 268 hab.
- Drap5 484 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 06019_PLU_20241023, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/10/2024
- Contenu
- 62 pages, 13 zones, 177 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 7 planches
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 06019
- Code postal
- 06440
- Département
- Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 946 locaux raccordables sur 964 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.