Aller au contenu
Edifiable

Construire à Blausascles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 23/10/2024
  • 13 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 13 zones

Zones urbaines

11

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.

  • Zone N

    La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.

  • Zone UA

    La hauteur ne peut excéder celle du bâtiment le plus haut situé sur une parcelle limitrophe. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m.

  • Zone UB

    La hauteur ne peut excéder celle du bâtiment le plus haut situé sur une parcelle limitrophe. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m.

  • Zone UC

    La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 9 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.

  • Zone UD

    La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.

  • Zone UF

    La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 9 m par rapport à la RD2204 pour 70% de l’emprise au sol du bâti et 12 m pour 30% de l’emprise au sol. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m et le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.

  • Zone UG

    La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.

  • Zone UH

    Disposition générales : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.

  • Zone UI

    Disposition générales : La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 12 m au faitage. La hauteur ne pourra excéder à l’égout du toit 7 m pour 70% du plancher et 9 m pour 30% du plancher. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le...

  • Zone UJ

    La hauteur ne pourra excéder 9 m par rapport à la côte altimétrique de la RD 2204 au droit de la propriété. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m. Le mur bahut ne peut excéder 0,70 m.

  • Zone UZ

    Pour les constructions situées à moins de 10 m des voies communales, la hauteur ne doit pas excéder 12 m (se reporter à l’article 7 du titre 1). Pour les constructions et installations situées à plus de 10 m des voies communales la hauteur ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Blausasc

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Esplanade Nicole-Lottier, 06440 Blausasc
Téléphone
04 93 79 51 04
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.blausasc.fr

Blausasc en chiffres

Les 37 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Blausasc ?

Le document opposable est 06019_PLU_20241023, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Blausasc ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG, UH, UI, UJ et 1 autre. Ils portent 177 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Blausasc ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Blausasc est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Blausasc ?

37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Blausasc ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Blausasc ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
06019_PLU_20241023, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/10/2024
Contenu
62 pages, 13 zones, 177 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 7 planches

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
06019
Code postal
06440
Département
Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
946 locaux raccordables sur 964 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.