Parcelle AR 11 à Pélissanne
22 228 m² au plan cadastral. Identifiant 13069000AR0011. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCb, N2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur N2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA - Moulin Jean BertrandPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR inondation de Pélissanne (bassin de la Touloubre)Enveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR séisme et mouvement de terrain de PélissanneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espaces boisés classés Art. L 130-1 du code de l'urbanisme
- 05Emplacement réservé22
- 07Protection des boisements - L 123-1 7°20
- 24Sentier piétonniers ou itinéraires cyclables à conserver, modifier ou créer
- infoPérimètre du droit de préemption urbain
- infoAssainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 mars 2023Chantier ouvert - 445 CHE DE SAINT PIERRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.